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  • : Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
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  • : Site officiel d'expression politique, économique et sociale sur l’actualité municipale au Lavandou. Les citoyens indignés, - face au clanisme en place depuis 22 ans - demandent l'interdiction du cumul et de la répétition des mandats nuisibles à la démocratie locale.
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Le témoignage de l'ancien directeur de la communication du Modem a entraîné l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "abus de confiance et recel de ce délit" (Le Point)

Des démarchages frauduleux, afin d’obtenir de l’argent se présentant au nom de la mairie de Gassin sont  signalés à la gendarmerie (Facebook)

Pic de pollution à l'ozone. La préfecture du Var décide de réduire la vitesse autorisée de 20 km/h (France Bleu)

Démission Bayrou, De Sarnez, Goulard. LREM n'a plus besoin du MoDem pour gouverner. Avec ses 308 députés, La République en marche dispose désormais de la majorité absolue à l'Assemblée nationale

Le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe, annoncé mercredi, compte trente membres, respecte une parité stricte et laisse la part belle à la société civile.(Le Monde)

Le département du Var placé en vigilance sécheresse depuis le 18 juin (Préfecture)

Députés élus dans le Var. 1ère circonscription. Geneviève Levy (LR). 2ème circonscription Cécile Muschotti (En marche). 3ème circonscription Jean-Louis Masson (LR). 4ème circonscription Sereine Mauborgne (En marche). 5ème circonscription Philippe Michel-Kleisbauer (Modem). 6ème circonscription Valérie Gomez-Bassac (En marche). 7ème circonscription Emilie Guerel (En marche). 8ème circonscription Fabien Matras (En marche). (Ministère)

Bormes-les-Mimosas. Des riverains lancent une pétition contre des antennes relais à proximité d’une école (Twitter)

Un migrant de 17 ans, originaire du Bangladesh, isolé, dormant dans la rue depuis 1 mois et sans ressources, a fait condamner le département des Bouches-du-Rhône - pour grave atteinte à une liberté fondamentale - qui est désormais obligé de le prendre en charge (AFP)

La Cour d'Appel de Lyon confirme les "graves irrégularités" commises par la municipalité Tuvéri dans le dossier des logements des Lices et de l'ancien hôpital. Le promoteur écarté réclame 54,5 millions € à la commune de Saint-Tropez (Twitter)

Les plages de Hyères : l'Almanarre, Estagnets et de la Capte vont devenir accessibles aux handicapés permettant d’être la première commune varoise à obtenir le label Tourisme et Handicap. (Google)

Contrôle renforcé des enseignes et publicités au Lavandou. Le maire (certainement non-voyant depuis 1995 ?) se dit "choqué" par le fleurissement de la pollution visuelle sur sa commune. (Facebook)

A Lagneville (Oise) un arrêté municipal interdit de décéder chez soi pour protester contre le manque de médecins. Ce n'est qu’une pâle contrefaçon de l’arrêté du Lavandou de 2000 "il est interdit à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur le territoire de la commune" ridiculisant planétairement son auteur (Facebook)

La monarchie républicaine fête son 2208 ème milliard € de déficit contre 1833 milliards € en 2012 et 1211 milliards en 2007 dans l’indifférence générale des partis politiques (Twitter)

Le Conseil d’Etat pourrait annuler l’arrêté qui ferme l’aéroport de Saint-Tropez La Mole aux vols internationaux. C’est le sens des conclusions présentées par le rapporteur public (Twitter)

16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 10:49

Un décret du 17 septembre 2015 a modifié l’article 28 du code des marchés publics. À partir 1er octobre 2015, l’acheteur public pourra « décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 25 000 euros HT », au lieu de 15 000 € HT actuellement…

Or, ce formalisme est utile. En permettant de sélectionner ce qu’on appelle « l’offre économiquement la plus avantageuse » sur des critères objectifs, il contribue à garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et donc à prévenir tout délit de favoritisme. Désormais, en dessous de 25 000 € HT, l’acheteur public n’aura plus de compte à rendre.

En cette période où l’argent public se fait rare, est-il vraiment raisonnable de faire une confiance aveugle aux élus ?

Anticor s’intéresse, depuis longtemps, aux marchés exonérés de mise en concurrence. Elle a ainsi déposé, le 15 décembre 2015, une plainte contre le maire Menton portant sur deux marchés de sondage passés sans mise en concurrence, leur montant étant curieusement très légèrement inférieur au fameux seuil de 15 000 € HT. C’est d’ailleurs cette plainte qui a déclenché une perquisition chez Bygmalion.

Le Gouvernement justifie ce nouveau seuil au motif que la simplification favoriserait forcément les PME… Anticor pense, au contraire, que lesdites PME souhaitent surtout que l’on garantisse l’impartialité de l’acheteur public. Sinon, ce sont surtout les PME qui connaissent le bon élu qui vont être favorisées !

D’autant qu’il est tout à fait possible de simplifier sans porter atteinte aux principes de transparence des procédures, de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats. C’est d’ailleurs ce qu’à fait un décret du 26 septembre 2014 en instaurant notamment l’allègement des dossiers de candidature par l’interdiction pour l’acheteur public de demander des documents justificatifs qu’il peut obtenir directement par le biais d’une base de données ou la possibilité pour les entreprises de ne pas fournir des documents ou renseignements déjà communiqués dans le cadre d’une précédente procédure.

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Published by Anticor - dans Anticor.org
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commentaires

TomTom38 19/10/2015 04:43

Chez nous les appels d'offres ne sont que des formalités parce que le choix des bénéficiaires est connu d'avance surtout à l'EPIC de tourisme avec son imprimeur arrivé dans les valises de son directeur.

@claude 17/10/2015 03:58

sur le fond vous avez raison le maire n'a pas attendu après ce genre de loi entre mieux disant, moins disant et sympa disant: bassin beaumont, plages, petit train, feux d'artifices, éditions muniicpales en témoigneront le jour des comptes (

Claude Verdun 16/10/2015 14:55

Cela change quoi au lavandou?