Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • : Site officiel d'expression politique, économique et sociale sur l’actualité municipale au Lavandou. Les citoyens indignés - face au clanisme de la majorité "Regain" - exigent la limitation des mandats et des cumuls nuisibles à la démocratie locale depuis 1995.
  • Contact

Recherche

Vite lu

La République en marche devient, de loin, le premier bénéficiaire du financement public, tandis que Les Républicains et le Parti socialiste vont voir leurs subventions baisser dangereusement (Le Figaro)

La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages  en 2018 c’est 8,5 milliards € qui n’arriveront plus dans les caisses et une profonde réorganisation des communes (Instagram)

Tourisme en recul sur la côte varoise. En cause : mauvaises prestations,  tarifs abusifs, environnement dégradé, trop d’interdits, absence de promotion, racisme ambiant. L’Espagne récupère une grande partie du tourisme européen  (Instagram)

La Croix-Valmer. Polémique autour d'un projet immobilier au Cap Lardier. Les riverains se mobilisent contre la mairie (Google)

Saint-Tropez. Trop de violences et d’agressions  gratuites sur la voie publique la nuit. Le maire mis en cause par son opposition (Facebook)

La préfecture du Var interdit les tirs de feux d'artifices par les particuliers dans le département le 13 et 14 juillet (Facebook)

Toulon Provence Méditerranée veut devenir la première destination régionale en matière de tourisme (Google)

Déficit: la Cour des comptes tacle Hollande et tire la sonnette d'alarme d’un déficit qui présage des restrictions budgétaires de l’Etat et des collectivités locales (Google)

Le département du Var placé en vigilance sécheresse depuis le 18 juin (Préfecture)

Bormes-les-Mimosas. Des riverains lancent une pétition contre des antennes relais à proximité d’une école (Twitter)

La Cour d'Appel de Lyon confirme les "graves irrégularités" commises par la municipalité Tuvéri dans le dossier des logements des Lices et de l'ancien hôpital. Le promoteur écarté réclame 54,5 millions € à la commune de Saint-Tropez (Twitter)

Les plages de Hyères : l'Almanarre, Estagnets et de la Capte vont devenir accessibles aux handicapés permettant d’être la première commune varoise à obtenir le label Tourisme et Handicap. (Google)

Contrôle renforcé des enseignes et publicités au Lavandou. Le maire (certainement non-voyant depuis 1995 ?) se dit "choqué" par le fleurissement de la pollution visuelle sur sa commune. (Facebook)

A Lagneville (Oise) un arrêté municipal interdit de décéder chez soi pour protester contre le manque de médecins. Ce n'est qu’une pâle contrefaçon de l’arrêté du Lavandou de 2000 "il est interdit à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur le territoire de la commune" ridiculisant planétairement son auteur (Facebook)

Le Conseil d’Etat pourrait annuler l’arrêté qui ferme l’aéroport de Saint-Tropez La Mole aux vols internationaux. C’est le sens des conclusions présentées par le rapporteur public (Twitter)

28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 14:47

Anticor dépose un recours contre les privilèges accordés aux anciens présidents de la République

Les anciens présidents de la République perçoivent une dotation correspondant à 6 000 € bruts par mois, depuis la loi n° 55-366 du 3 avril 1955.

Ceux qui siègent au conseil constitutionnel, en qualité de membres de droit, perçoivent, en plus, une indemnité de 12 000 € bruts par mois, en application de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958.

Enfin, ils bénéficient d’un « statut » qui leur confère de nombreux avantages : treize personnes à leur service, une voiture de fonction (et son entretien), un logement de fonction meublé et équipé (et ses charges), la protection de leur domicile et résidences, la gratuité de leurs déplacements… Au final, chaque ancien président coûte entre 2,4 et 3,9 millions d’euros, par an, aux contribuables !

Anticor estime que les moyens humains et matériels qui découlent de ce statut sont exorbitants. Dans sa pétition « Pour une nouvelle abolition des privilèges ! », lancée le 4 août 2015, elle demande la suppression de ces privilèges parfaitement anachroniques.

Outre leur coût, ces moyens mis actuellement à la disposition d’un futur candidat à l’élection présidentielle de 2017 engendrent également une rupture d’égalité entre les candidats.

Surtout, ce statut n’a aucune base juridique, comme le relève le député René Dosière. Son origine découle d’une lettre, en date du 8 janvier 1985, envoyée par Laurent Fabius, alors premier ministre, à Valéry Giscard d’Estaing, en sa qualité d’ancien président de la République.

Ainsi, l’État dépense près de 10 millions d’euros, par an, sur la base d’un simple courrier !

Pour mettre fin à cette situation, Anticor a déposé, le 26 avril 2016, devant le Conseil d’État, un recours en déclaration d’inexistence contre la décision du 8 janvier 1985 fixant un statut pour les anciens présidents de la République. Un tel recours a pour objet de faire juger qu’en raison des irrégularités graves et évidentes entachant l’acte attaqué, celui-ci est nul et sans effet.

Partager cet article

Repost 0
Published by Anticor - dans Anticor.org
commenter cet article

commentaires

Alerte rouge 29/04/2016 10:31

S’il n’y avait que les présidents … tout le monde se sert du bas en haut de l’échelle en toute impunité. Surveillons notre commune. Permis de construire, voirie, projets fumeux, palmiers, banquiers sans morale, restaurants tous les jours, subventions discrètes, petits cadeaux qui entretiennent l’amitié... n’existeraient pas au Lavandou ? N’y pensez pas ! le clan des écossais est bien plus malin dans le Var… cherchez vous trouverez … enfin si vous avez pas peur des conséquences. La vie municipale est manipulée par une poignée d’affairistes en col blanc. 2020… du BALAI !

Dia Crisis 28/04/2016 23:10

La république bananière doit mettre fin aux privilèges combattus par la Révolution française. A quand les maires et les conseillers municipaux sans indemnités, voiture de fonction et notes de frais somptuaires ? L'argent jeté par les fenêtres doit être remboursé par leurs auteurs !

Nous citoyens 28/04/2016 15:51

Course à l"échalote ? Je comprends mieux le nombre important de candidats aux présidentielles