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  • : Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • : Tribune officielle des citoyens indignés par la gestion municipale du Lavandou depuis 1995. La liberté d’expression est un droit fondamental défendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CDEH). Les lanceurs d’alerte sont protégés par la loi 2016-1691 relative à la transparence.de la vie publique.
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Debout le Lavandou !

La Chambre Régionale des Comptes épingle la municipalité en place pour "gestion approximative des fonds publics, vente du patrimoine, augmentation des impôts, emprunts, absentéisme du personnel, privilèges injustifiés…". Les 44,55 % d'électeurs indignés font entendre leur opposition dans cette tribune pour éveiller les consciences, lutter contre l'ambition et le fanatisme clanique qui ruine notre commune depuis quatre mandats. Donnons un nouveau souffle au Lavandou.

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Conseil municipal 2014-2020

Regain 2014-2020 : Gil BERNARDI maire
Adjoint(e)s: *Charlotte BOUVARD. *Claude MAUPEU. *Annie TALLONE. Pierre CHARRIER Bruno CAPEZZONE. Frédérique CERVANTES. Raymonde STATIUS. Patrick LE SAGE. 
Délégué(e)s: Corinne TILLARD. Denis CAVATORE. 
Conseiller(e)s:
Laurence CRETELLA. Beatrice FLORENTY. Philippe GRANDVEAUD. Nadine EMERIC. Patrick MARTINI. Jean-Pierre BIGEY. Monique CARLETTI. Jean-François ISAIA. Nathalie CHRISTIEN. Jacques BOMPAS. Laurence TOUZE. Patrick CANTIE.  
*Conseiller(e)s communautaires 

Le Lavandou Cap 2020 : Thierry SAUSSEZMarie-Jo BONNIER., Guy CAPPE.

La Ville Heureuse : Jean-Laurent FELIZIA, Andrée VIALE.

Sans étiquette : Georges TAILLADE.

Vite lu

Bormes-les-Mimosas. Des cambrioleurs ont mis la main sur 6.000 bouteilles de vin, conditionnées en palettes au Caveau deï Bormani (Google)

Loi travail : les ordonnances signées par Macron entrent immédiatement en vigueur (Sud-Ouest)

Le FN perd ses leaders qui s'emparent de la droite orpheline de chefs et d’idées nouvelles (Huffpost)

Le maire de Cogolin quitte un Front national en pleine crise d'identité et dénonce un FN "machine à perdre". Il sera désormais "divers droite" (JDD)

Trop de rues en France portent encore les noms de négriers, alors que l’esclavagisme est un crime contre l’humanité depuis 2001. Mais on ne proteste pas contre les squares, boulevards, rues... qui honorent ceux qui ont ruiné leurs villes par détournement ou cupidité (Libération)

Mairie de Hyères. La directrice de cabinet, fille du maire, démissionne pour cause d’interdiction des emplois familiaux, votée par l’Assemblée Nationale le 8 septembre (Twitter)

Collobrières. Deux blessés graves dans un accident de chasse à la chevrotine – munition interdite depuis 20 ans (Google)

Hyères a dépensé 20.000 € sans succès pour récupérer les épreuves de voile aux J.O 2024 qui profitent à Marseille. La France estime l'organisation des jeux à 6,8 milliards € (Orange)

Pas moins de 6 tonnes de papier  ont été utilisées pour diffuser 14 photos du maire et un autosatisfecit  de sa gestion dans la revue municipale 2017 du Lavandou (Facebook)

François de Canson, maire de La Londe, sur les incendies du 2 et 3 septembre "Le temps est maintenant à l'enquête … Demain, il le sera à la reconstruction et au reboisement "Et de remercier par le detail, tous les intervenants, les pompiers, les élus et maires pour leur solidarité, omettant le maire du Lavandou (Mairie)

La clause Molière, qui oblige à parler Français sur les chantiers, imposé par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (BFM)

Brexit : Britanniques et Européens se ruent sur les passeports indispensables après mars 2019. Des milliers de britanniques "âgés" tentent leur naturalisation en France (La Tribune)

16 mai 2016 1 16 /05 /mai /2016 23:05

Aucun des lanceurs d’alerte connus n’est sorti indemne de son témoignage de vérité. Des textes disparates et une jurisprudence bienveillante sont en leur faveur. Mais avant d’être rétablis dans leurs droits, les lanceurs d’alerte doivent franchir un parcours d’obstacles.

Ils font alors l’expérience de la lenteur et de l’impuissance de l’institution à les protéger. Sur la base de leurs signalements, des auteurs d’infractions ont été poursuivis. Mais s’ils ont bien servi l’intérêt général, le sort des lanceurs d’alerte reste le plus souvent incertain. Ils montrent un exemple que peu seront tentés de suivre dans de telles conditions.

Pourtant, l’alerte éthique est indispensable pour révéler les failles de l’Etat de droit, pour connaître des agissements que seuls ceux qui connaissent une organisation de l’intérieur peuvent divulguer.

Anticor propose un amendement à la loi Sapin2 pour la protection des lanceurs d'alerte.

Le législateur doit aujourd'hui organiser la protection de toute personne qui a connaissance de manquements graves, et qui décide, librement et en conscience, de lancer une alerte dans l'intérêt général. Le lanceur d'alerte doit pouvoir s'adresser à un interlocuteur de confiance, qui pourrait garder son identité confidentielle. Il doit être garanti dans son emploi et ses droits, protégé contre des représailles éventuelles. L'auteur de telles représailles doit pouvoir être sanctionné. Les lanceurs d'alerte contribuent au bien commun. Nous leur devons ce minimum de protection et de reconnaissance.
 

Proposition d'amendement relatif à la protection des lanceurs d'alerte
.

Art.1« Lanceur d'alerte » désigne toute personne qui, confrontée à des faits constitutifs de manquements graves ou porteurs de risques graves, décide librement et en conscience de lancer une alerte dans l'intérêt général.

Article 2Il est institué dans les administrations et les entreprises des dispositifs d'alerte permettant à toute personne qui y travaille de signaler un manquement défini à l'article 1.

Art.3. ILe lanceur d'alerte est protégé contre toutes représailles. II- Le lanceur d'alerte ne peut être écarté d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de traitement, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat. III- Toute rupture de la relation de travail ou révocation qui résulterait d'un signalement ou tout acte contraire est nul de plein droit. La nullité emporte la réintégration du salarié dans son emploi. IV- En cas de litige, il incombe à la partie mise en cause par le lanceur d’alerte de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à la déclaration ou au témoignage du lanceur d'alerte. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Art.4. I - En cas de rupture de la relation de travail résultant d'un signalement ou d’une révélation, l'inspecteur du travail peut être saisi. Dans ce cas, la rupture ne peut intervenir qu'après son autorisation.

II- L'agent public lanceur d'alerte peut demander au juge administratif d'intervenir en référé afin de préserver ses droits. Dans ce cas, le juge statue conformément aux articles L521-2 et suivants du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

III -L'article L8-3 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est complété par un alinéa ainsi rédigé : "Saisi de conclusions en ce sens, le tribunal ou la cour peut enjoindre à l'administration de réintégrer effectivement l'agent public dont le licenciement, le non renouvellement de contrat ou la révocation a été regardé commune une mesure de représailles prise à raison d'une alerte.

Art.5. Toute obligation de confidentialité, faisant obstacle à la divulgation d'un crime, un délit, d'une menace ou d'un préjudice pour l'intérêt général, est nulle.

Art. 6Si les informations détenues par le lanceur d'alerte sont couvertes par le secret, celui-ci n'est délié de son obligation qu'en cas de signalement à l'autorité judiciaire ou au Défenseur des droits.

Art.7 IAprès l'article 431-1 du code pénal, il est créé un article 431-1-1 ainsi rédigé :

"Le fait d'entraver ou de sanctionner une personne qui, dans l'intérêt général, a signalé des faits constitutifs de manquements graves ou porteurs de risques graves, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice du droit d'alerte est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende." II-A l'article 431-2 du code pénal après les mots "article 431-1" est ajouté "et l'article 431-1-1".

Art. 8. I- Le Défenseur des droits est en charge des missions suivantes.

II- Il conseille le lanceur d’alerte.

III- Il informe le lanceur d'alerte de la suite donnée à son signalement.

IV- Il préserve l'identité du lanceur d'alerte.

V- Il est en charge de la protection du lanceur d'alerte. Il décide, en tant que de besoin, d'une protection destinée à assurer la sécurité de celui-ci et de son entourage. Il décide également de prendre en charge les frais de procédure du lanceur d'alerte dans les litiges en lien avec son signalement.

VI- Il détermine le montant de la réparation intégrale du dommage résultant, le cas échéant, pour le lanceur d'alerte, de son signalement. Cette réparation est assurée par le fonds prévu à l'article L422-1 du code des assurances.

VII- Au troisième alinéa de l’article 706-161 du code de procédure pénale, après les mots : L’Agence peut également verser à l’État des contributions destinées au financement de la lutte contre la délinquance et la criminalité » sont insérés les mots : « ainsi que des contributions destinées à la mise en oeuvre par le défenseur des droits de la protection des lanceurs d'alerte.

Art. 9. [article d'abrogation ]

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Published by Patrick Richard - dans Anticor.org
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commentaires

sagesse 17/05/2016 16:48

ouais serait temps de ne pas laisser les tribunaux de France encombrés de saisines en allégations mensongères qui se révéleront vraies un peu plus tard par des messieurs qui se font payer leur défense par la collectivité
maintenant un lanceur d'alerte doit être certain de ses sources et la pétition n'est pas un outil très utilisé dommage !

bernardiktat 17/05/2016 14:54

Quand au Lavandou le maire se permet d'utiliser le maigre espace réservé à l'opposition pour régler ses comptes c'est à désespérer de l’équité des élus. Le seul point positif de notre démocratie est qu'un opposant ne part plus en camp de travail et on ne peut lui couper la langue. Internet a permis de contourner la langue de bois.

maryse golan 17/05/2016 08:27

En attendant la loi SAPIN 2 c'est bien l'anonymat qui protège les lanceurs d'alerte surtout au Lavandou si prompt à exprimer son ras le bol d'une gestion détestable bien que certains (nes) la trouve formidable. Lorsque les opposants d'hier s'emparent du pouvoir la première chose à leur actif est d'empêcher la libre expression des détracteurs et ainsi de suite. La démocratie à sens unique a besoin de rééquilibrage avec cette loi Sapin.