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  • : Lavandou Tribune. L'info citoyenne, pas l'intox !
  • : Suivez l'actualité du Lavandou sur la tribune officielle des citoyens opposés à la reconduction continue de la majorité municipale sortante. Pour rappel : la liberté d’expression est un droit fondamental défendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et les lanceurs d’alerte sont protégés par la loi 2016-1691 relative à la transparence.de la vie publique
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Rassemblons Le Lavandou !

Les administrés* indignés par un cinquième mandat du même clan, réélu par 153 voix d'écart, expriment leur opposition dans cette tribune.
Ensemble, refusons l'incompétence et le clientélisme qui ruinent notre commune depuis 1995.
Ensemble,
 rassemblons le Lavandou de demain !


*47,54 % de votes contre la liste Regain aux municipales 2020

*44,55 % de votes contre la liste Regain aux municipales 2014
*25,15 % de votes contre la liste Regain aux municipales 2008

Recherche

Conseil municipal 2020-2026

Lavandou Rassemblement : 
Jean-Laurent Félizia*
. Franck Giorgi. Gwenaëlle Charrier. Valérie Pasturel. Gilles Collin

 

Lavandou Cap 2026 : 
Stéphanie Boccard. Bertrand Carletti

 

Regain pour le Lavandou :
Maire: Gil Bernardi*

Adjoint(e)s: *Charlotte Bouvard. Bruno Capezzone. Laurence Cretella. Roland Berger. Nathalie Janet. Denis Cavatore. Frédérique Cervantes. Patrick Le Sage 
Délégué(e)s: Corinne Tillard. Philippe Grandveaud. Nathalie Christien 
Conseiller(e)s:
Cédric Roux. Carole Mamain. Jean-François Isaïa. Nicole Gerbe. Johann Koch. Laurence Touze-Roux. Nicolas Coll. Julie Roig. Jacques Bompas. Sandra Bianchi 

*Conseiller(e)s communautaires 

Vite lu

Le port du masque n'est plus obligatoire dans presque partout dans le Var (VM)

L'Australie annule 12 sous-marins Attack pour 50 milliards $ au profit des USA et UK (AFP)

Hausses Impôts, énergie, inflation, pression sanitaire, insécurité... irritent les français (FB)

Ultimatum à la vaccination des soignants menacés de suspension professionnelle (ARS)

Le Parc National de Port-Cros est devenu un modèle scientifique pour E. Macron (FI)

La France prendra la présidence de l'UE le 1er janvier 2022 (AFP)

Croissance France +6,25% en 2021 après - 8% en 2021 et +1,2% en 2019 (BdF)

L'Europe ne veut plus de voyageurs américains "non essentiels" faute de réciprocité (CEE)

St Tropez. 9 héliports sur 12 interdits de vol pour dépassement des quotas (Préfet)

Bormes. Mariage princier en toute discrétion du frère de Kate Middleton (VM)

Le CSA met fin à la chronique quotidienne de Zemmour sur CNews (AFP)

Hotels + restaurants. 930.000 salariés ont bénéficié du chômage partiel (Umih)

USA. Une loi votée contre la censure sur les réseaux sociaux au Texas (Fox)

Polémique sur l'ouverture de la chasse dans le Massif des Maures dévasté par le feu (VM)

ProtonMail messagerie cryptée Suisse livre l'identité d'un utilisateur à la France (FI) 

5ème vague en automne prévue sur 50% des vaccinés et 1/3 des enfants (Pasteur)

Incendie des Maures. Les élus accusent la mauvaise gestion du Département du Var (HP)

Le fisc utilise les images Google pour traquer bâtiments et piscines non déclarés (AFP)

Etats Unis. Enchères sur 1 milliard de barils de pétrole et 125 milliards M3 de gaz (CNN)

Hubert Falco estime que le meilleur candidat pour 2022 est Emmanuel Macron (FB)

Le nombre de demandeurs d'emplois s'élève à 5.927.000 en France (PE)

AOP et AOC Provence. Les critères doivent "sauter" pour sauver les vendanges (ministre)

Joséphine Baker, artiste humaniste, entrera au Panthéon le 30/11 (AFP)

Pass sanitaire + géolocalisation = population sous surveillance médicale (LP)

Le trafic d'armes incontrôlable fait hécatombe dans le Sud autour de la drogue (Tw)

La surmédiatisation sur la Covid en France fait peur aux américains (TW)

France. L'ex ministre de la santé mise en examen pour sa gestion de la pandémie (AFP)

France. Le ministre de la Justice mis en examen pour prise illégale d'intérêt (AFP) 

Présidentielles les 10 et 24 avril 2022. Législatives les 12 et 19 juin 2022 (AFP)

Accélération fiscale prévue en France dès 2023 pour rembourser la dette Covid (LF)

La droite cumule le record des bracelets électroniques ordonné par la justice (FB)

6 septembre 2016 2 06 /09 /septembre /2016 00:04

Remerciements à Daniel Tasciyan, avocat en droit public, dont les conseils ouvrent une voie nouvelle à la démocratie locale

I – L’impossibilité pour le conseil municipal de destituer le maire

Le conseil municipal ne dispose d’aucun pouvoir lui permettant de destituer son maire. Il peut en revanche provoquer sa démission, en émettant des critiques négatives à son encontre, ou contraindre le gouvernement à organiser de nouvelles élections.

A – La possibilité pour le conseil municipal de critiquer le maire

Il existe deux sortes de critique pouvant être adressées au maire.

 – Les critiques indirectes

En premier lieu, le conseil municipal peut émettre des critiques visant indirectement le maire. A cette fin, il peut adopter des délibérations sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur, favorable  ou défavorable.

Par ailleurs, il peut indiquer dans ses délibérations quelles solutions lui paraissent souhaitables et ordonner des mesures d’instruction sur les moyens d’y parvenir.

 – Les critiques directes

En second lieu, le conseil municipal peut directement s’en prendre au maire, et critiquer sa politique ou son comportement. A cette fin, il peut lui adresser un blâme.

Le vote d’un blâme contre un maire est toutefois très rare dans les faits. En effet, bien que ne constituant pas une sanction mais l’expression d’une opinion, le blâme, en tant qu’il vise directement une personne nommément désignée, est un acte grave. Il suppose que les relations entre le maire et son conseil municipal se soient fortement dégradées, et qu’aucune solution n’a été trouvée.

En votant le blâme, le conseil municipal désavoue son maire. Il lui demande en somme de démissionner. Mais ce dernier n’est pas obligé de démissionner. Dans ce cas, et si le conflit persiste, la seule solution consistera alors à organiser des élections anticipées. Celles-ci peuvent survenir en cas de démission collective des membres du conseil municipal ou après la dissolution du conseil municipal.

B – La démission collective des membres du conseil municipal et l’organisation de nouvelles élections

Dans les communes de plus 1000 habitants, lorsqu’un conseiller municipal démissionne, il est remplacé par le candidat, appartenant à la même liste que lui, venant après le dernier élu. Néanmoins, lorsque ce système ne peut plus être appliqué et que le conseil municipal compte au moins un tiers de sièges vacants, de nouvelles élections doivent être organisées pour procéder au renouvellement intégral du conseil municipal. Le renouvellement opéré, les nouveaux élus pourront procéder à l’élection d’un nouveau maire. Pour ce faire, il conviendra donc de veiller à ce que, d’une part, un tiers des élus démissionne et, d’autre part, il ne puisse être procédé au remplacement de ce tiers par leurs suivants de liste.

C – Le refus de voter les délibérations proposées par le maire : un refus pouvant entrainer la dissolution du conseil municipal

Mesure exceptionnelle et solution de dernier recours, l’article L. 2121-6 du CGCT dispose qu’un conseil municipal peut être dissous par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal officiel.

Deux conditions doivent être remplies pour qu’il puisse y avoir dissolution : les dissensions au sein du conseil municipal ont des répercussions sur son fonctionnement et elles revêtent un degré de gravité tel que la gestion de la commune est mise en péril.

Ces deux conditions sont le plus souvent remplies lorsque le conseil municipal refuse de voter le budget de la commune .

Dès lors, un conseil municipal qui refuserait de voter systématiquement le budget communal contraindrait le préfet à proposer au ministre de l’intérieur sa dissolution.

La dissolution du conseil municipal entrainera l’organisation de nouvelles élections municipales, et, par suite, l’élection d’un nouveau maire.

II – La possibilité pour le gouvernement de destituer le maire : la révocation

Aux termes des dispositions de l’article L. 2122-16 du CGCT, le maire, après avoir été entendu ou invité à fournir des explications écrites sur les faits qui lui sont reprochés, peut être révoqué par décret motivé pris en conseil des ministres.

La révocation entraîne immédiatement la perte de la qualité de maire et elle emporte de plein droit l’inéligibilité aux fonctions de maire pendant une durée d’un an. Le maire révoqué ne perd toutefois pas sa qualité de conseiller municipal.

La loi ne précise pas les motifs pouvant justifier la révocation du maire. Il ressort cependant de la jurisprudence que cette mesure, qui est une sanction administrative, ne peut intervenir que pour des faits graves.

Plus précisément, la révocation ne peut être prononcée qu’en cas de faute du maire dans l’exercice de ses fonctions ou lorsque celui-ci est impliqué dans des faits, qui bien qu’étrangers à la nature de ses fonctions, entachent son autorité morale.

Exemples de manquements dans l’exercice des fonctions de maire :

- Le maire qui a tenu publiquement des propos outranciers au cours de la cérémonie du 11 novembre, compte tenu des circonstances de temps et de lieu -Le maire qui a commis des négligences dans la gestion du budget communal et qui a, en outre, refusé de manière répétée de prendre en compte les diverses recommandations émises par la Chambre Régionale des Comptes et le préfet

-Le maire qui a usé de ses fonctions pour falsifier un permis de construire aux fins d’obtenir, au bénéfice de la société civile immobilière dont il était le gérant, une subvention de l’Agence nationale de l’habitat d’un montant supérieur à 245 000 euros .

Exemple de faits étrangers aux fonctions de maire mais inconciliables avec celles-ci :

- Le maire qui est condamné à une peine de prison pour attentat à la pudeur sur mineures de moins de quinze ans

- Le maire qui est mis en examen, lorsque la matérialité des faits n’est pas contestée (aide au séjour irrégulier des étrangers, usage de faux et corruption)

Pour finir, précisons que si les faits reprochés au maire ne sont pas d’une gravité telle qu’ils doivent entrainer sa révocation, mais qui nécessitent cependant d’être sanctionnés, le ministre peut en ce cas décider de le suspendre de ses fonctions pour une durée n’excédant alors pas un mois. 

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commentaires

Libération 14/09/2016 08:48

n'est pas né celui qui fera partir le maire du lavandou un grand professionnel du cumul.

Chapelle 08/09/2016 15:31

Vraiment pas top cette grande roue qui pollue et dénature l'espace visuel de votre cité, et réduit l'espace ludique des joueurs de boules ( allant même jusqu'à refouler au loin les concours tant appréciés des touristes, curieux, se promenant par là );Beaucoup de personnes aimeraient mieux, à raison, y revoir les joueurs de boules ...
Vraiment dommage .

Nous citoyens 08/09/2016 11:41

Dommage votre argument est contredit par la presse. Rien a voir avec l'islam. Des gens comme vous ne sont pas utiles au débat Bientot cest l'armée qui dirigera la france grace a vous.

Nous citoyens 08/09/2016 10:03

Un maire qui maintient un arrêté anti-burkini sans respecter la Conseil d'Etat, un maire qui signe un permis de construire sur un terrain réputé inondable, un maire qui manipule une délégation de service public au profit de son copain, un maire qui insulte ses opposants de façon grossière, un maire qui méprise les vrais journalistes, un maire qui persiste à couler du béton sur sa commune... ce maire n'a plus sa place parmi nous.

vous citoyens 08/09/2016 11:14

Continuez donc à soutenir à contre courant les burkinis, tout le monde adore cette nouvelle mode sur nos plages ... Mais ne venez pas vous plaindre si vous vous faites casser la figure à cause du port d'un short

LOUIS GROLLAIS 08/09/2016 09:26

BEN VOYONS. VOUS RÊVEZ BEAUCOUP SUR CE BLOG ! ALLEZ VOUS SOIGNER... DANS LES PAYS TOTALITAIRES.

anonyme83 07/09/2016 22:57

c'est pour cela que les maires qui ont donné et donnent encore des permis de construire en zone inondable, sous prétexte qu'ils ont fait des travaux !! où, quand, comment ?? RV aux prochaines inondations! , donc ces maires là n'ont pas été et ne seront jamais poursuivis pour mise en danger de la vie d'autrui, et pourtant c'est le cas! il faudrait juste, un peu de courage à nos institutions, pour servir d'exemple, en en mettant un au frais, et les autres commenceraient a avoir un peu peur, comme nous à chaque fois qu'il commence à pleuvoir très très fort, mais ne rêvons pas nous sommes en France et cerise sur la gâteau, sur la côte !

Levallois Tribune 07/09/2016 10:47

Balkany s'est fendu la gu.... en lisant ce mode d'emploi l

ne rira bientôt plus ! 07/09/2016 13:58

Qui rira bien rira le dernier ... Balkany doit effectivement bien se marrer mais la Justice suit son cours et va remettre quelques pendules où montres Rolex à l'heure
( Sarko,Cahuzac,Copé, et bien d'autres !...)

Rapporteur 07/09/2016 13:56

Bernardi un peu moins avec ses injures ses permis de construire ses dsp bidons et sa discrimination burkini son cas est plié

grobot 06/09/2016 19:35

intéressant mais ne s'applique pas chez nous car nous sommes au dessus des lois...

KOBA 06/09/2016 15:32

En gros un menteur ou un incapable doit rester six ans alors que dans le privé il est viré en deux mois max. En plus le menteur utilise la carte bancaire de son patron - le peuple.. Je veux ce job en or !