lavandou-tribune.com

Petite histoire vraie au Lavandou !

Au départ c’est un conflit de droit commercial privé…

Une restauratrice, propriétaire de ses murs, vend son fonds de commerce et signe un bail commercial de 3/6/9 ans, avec accession à la propriété commerciale, à un autre restaurateur. Ce restaurant se trouve sur le domaine privé en bord de plage.

Juste devant l’établissement, se trouve une plage privée, propriété communale, concédée par la mairie sous le statut de délégation de service public à la restauratrice, qui cède ses droits, en incluant le chiffre d’affaires de cette plage dans le chiffre d’affaire global de l’entreprise afin d’en obtenir le meilleur prix.

La cession d’une délégation de service public étant interdite, le nouveau restaurateur répondra seul, dans l’avenir, aux appels d’offres successifs et obtiendra, chaque saison, le renouvellement de cette délégation afin d’exploiter la plage mitoyenne du restaurant.

Le temps passe et nous voila au terme du bail.

Le locataire a tenu tous ses engagements vis-à-vis de sa propriétaire, les loyers sont payés,

la maison est bien tenue, la réputation est excellente et aucun grief n’est à déplorer…

C’est alors que la restauratrice décide de récupérer le fonds de commerce pour y placer, soi-disant, un de ses enfants. Le droit commercial impose donc une négociation indemnitaire au bénéficiaire du fond de commerce. C’est une propriété commerciale indiscutable.

Hélas, les deux parties ne s’entendent pas sur le montant de cette indemnité.

La propriétaire des murs offre moins que le prix qu’elle en a obtenu 9 ans auparavant !... Pourtant le chiffre d’affaires est en constante progression !...

C’est l’impasse et le début des embrouilles…

Quelques semaines avant cette négociation avortée, la délégation de service public pour l’exploitation de la plage arrive à son terme… Un appel d’offres est lancé par la mairie,

Le locataire du restaurant, présente sa candidature … Il s’est toujours strictement conformé à la législation, n’a fait l’objet d’aucune procédure, d’aucun reproche, et pense, donc, en toute logique, être la personne choisie dans la continuité.

C’était trop beau ! La propriétaire des murs a répondu, elle aussi, au même appel d’offres et s’est donc mise en concurrence avec son propre locataire en fin de bail qui exploite toujours les lieux…  Etre choisie lui permettra de faire chuter et de fragiliser le chiffre d’affaires de son locataire et d’envisager ainsi une indemnité encore plus faible… Business is Business !

Qu’arriva-t-il ? 

La propriétaire des murs a remporté l’appel d’offres !

Le loyer proposé par cette dernière étant curieusement supérieur à celui de son locataire !

La ou le bât blesse, c’est que la commission d’attribution des délégations de service public s’est fait, une fois de plus, embrouiller par le maire. Les deux dossiers étaient mal ficelés par les candidats ! Un dossier était rempli mais pas signé, l’autre était signé mais pas rempli. Certains membres de cette commission l’ont fait remarquer au maire et ont proposé de recommencer la procédure à zéro, puisqu’il y avait flagrance d’un vice de forme. 

Le maire s’est, bien sur, emporté, faisant taire les impétrants, prétextant que la commune, en quête d’argent, avait à choisir l’offre du mieux disant, sous réserve de faire signer cette offre

(ce qui est illégal) par la candidate retenue par lui seul, son choix étant fait.

Ce sera la propriétaire des murs ! Et personne d’autre ! Un point c’est tout ! Na !

A la question d’un élu de l’opposition, membre de la commission, qui votera l’abstention, et  qui s’étonne de ce parti-pris, s’interrogeant, en ancien parisien qu’il est, sur la personnalité de la candidate choisie, la réponse du maire est lapidaire : Connais pas ! Jamais vue !

Oh le vilain ! Monsieur le maire ne connait pas cette personne issue d’une des plus vieilles familles du village !  

L’histoire n’est pas finie ! Nous sommes à la veille de Pâques et, avant toute installation et exploitation,  la décision de la commission doit être entérinée par les élus lors du prochain conseil municipal, prévu quelques semaines plus tard…

Résultat : La plage est ouverte pour le week-end de Pâques ! Aucune réaction du maire !

A quoi sert un conseil municipal, mis devant le fait accompli ?

Pour résumer : Vous avez donc un restaurateur, propriétaire de son fonds de commerce, en fin de bail, dans l’attente d’une négociation indemnitaire, exploitant son restaurant sur une propriété privée en bord de plage qui, devant sa porte, se retrouve avec une plagiste, propriétaire des murs du restaurant, qui exploite, elle, la plage (matelas, parasols et boissons) sur le domaine municipal !

Les clients, habitués du restaurant et de la plage depuis des années  ne comprennent plus rien !

C’est ubuesque !

Notre plagiste n’a pas de toilettes, pas de douches, aucune commodité à proposer à ses clients, qui, bien évidemment, sont les mêmes que le restaurant ! 

Il est difficile  pour le restaurateur d’en refuser l’accès !

Ca va changer ! Recevant les doléances du candidat malheureux, le maire intervient !

La restauratrice est aussi  propriétaire d’une maison sur la plage, à proximité immédiate du restaurant. Elle va donc construire, en dur, sans aucun permis, les toilettes, les douches ainsi qu’un appentis pour ranger les matelas et loger son personnel dans le jardin de sa maison.

(+ de 30 m²!) La encore, aucune réaction du maire, pourtant venu constater en saison que la plagiste disposait désormais de toilettes à l’attention de sa clientèle !

Il n’a rien à redire! Pas de permis, mais je t’ai pas vu !

Voila l’histoire!  T’es mon copain, ma copine, je vais t’aider à virer ton locataire récalcitrant à moindre frais, je vais te choisir pour l’appel d’offres, je ferme les yeux pour tes constructions illégales, je vais te faire gagner et économiser beaucoup d’argent et tout le monde n’y verra que du feu ! 

A votre avis, Ca se passe ou ?  La démonstration parfaite de cet abus de pouvoir vous guide encore au... Lavandou !