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  • : Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • : Tribune officielle des citoyens indignés par la gestion municipale du Lavandou depuis 1995. La liberté d’expression est un droit fondamental défendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CDEH). Les lanceurs d’alerte sont protégés par la loi 2016-1691 relative à la transparence.de la vie publique.
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Debout le Lavandou !

La Chambre Régionale des Comptes épingle la municipalité en place pour "gestion approximative des fonds publics, vente du patrimoine, augmentation des impôts, emprunts, absentéisme du personnel, privilèges injustifiés…". Les 44,55 % d'électeurs indignés font entendre leur opposition dans cette tribune pour éveiller les consciences, lutter contre l'ambition et le fanatisme clanique qui ruine notre commune depuis quatre mandats. Donnons un nouveau souffle au Lavandou.

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Conseil municipal 2014-2020

Regain 2014-2020 : Gil BERNARDI maire
Adjoint(e)s: *Charlotte BOUVARD. *Claude MAUPEU. *Annie TALLONE. Pierre CHARRIER Bruno CAPEZZONE. Frédérique CERVANTES. Raymonde STATIUS. Patrick LE SAGE. 
Délégué(e)s: Corinne TILLARD. Denis CAVATORE. 
Conseiller(e)s:
Laurence CRETELLA. Beatrice FLORENTY. Philippe GRANDVEAUD. Nadine EMERIC. Patrick MARTINI. Jean-Pierre BIGEY. Monique CARLETTI. Jean-François ISAIA. Nathalie CHRISTIEN. Jacques BOMPAS. Laurence TOUZE. Patrick CANTIE.  
*Conseiller(e)s communautaires 

Le Lavandou Cap 2020 : Thierry SAUSSEZMarie-Jo BONNIER., Guy CAPPE.

La Ville Heureuse : Jean-Laurent FELIZIA, Andrée VIALE.

Sans étiquette : Georges TAILLADE.

Vite lu

La Crau. Trois élus du Front National, quittent leur parti mais continuent à siéger sans étiquette dans l’opposition au conseil municipal par respect envers leurs électeurs (Facebook)

Var changement climatique: sécheresse record, température jamais vue depuis 60 ans. "Il faut arrêter d’urbaniser le littoral" avant une catastrophe naturelle majeure (LPO Paca)

L'ex sénateur-maire de Toulon aurait reçu plus de 8.000 € d’argent public chaque trimestre détourné du Sénat. Selon les avocats des sénateurs déjà mis en examen dans cette affaire, ces derniers n'auraient rien fait d'illégal (Var Matin)

117 sénateurs de droite (LR, UMP, RPR) sont soupçonnés d'avoir détourné 8 millions d'euros en 12 ans (Le Point)

Fréjus. La justice doit se prononcer mi-novembre sur l'ancien maire François Léotard, accusé de faux témoignage dans l'affaire Karachi (Twitter)

Autriche. La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est en vigueur. Le texte concerne la burqa, le niqab, les masques de mascarade (clown, Père Noël) cagoules et écharpes trop hautes contre le froid (Spunik)

Allemagne. 94 députés néo-nazis (AfD) entrent au Bundestag pour la première fois depuis 70 ans avec cet avertissement aux autres partis : "Nous allons vous traquer. On va pourchasser Madame Merkel et on va récupérer notre pays et notre peuple" (l’Express)

Trop de rues en France portent encore les noms de négriers, alors que l’esclavagisme est un crime contre l’humanité depuis 2001. En revanche aucune protestation contre les squares, boulevards, rues... qui honorent les élus qui ont ruiné leurs villes (Libération)

Hyères. La directrice de cabinet, fille du maire, démissionne pour cause d’interdiction des emplois familiaux, votée par l’Assemblée Nationale le 8 septembre (Twitter)

Lavandou. Pas moins de 6 tonnes de papier utilisées pour diffuser 14 photos du maire et un autosatisfecit  de sa gestion dans la revue municipale 2017 (Facebook)

18 juin 2009 4 18 /06 /juin /2009 23:20

Petite histoire vraie au Lavandou !

Au départ c’est un conflit de droit commercial privé…

Une restauratrice, propriétaire de ses murs, vend son fonds de commerce et signe un bail commercial de 3/6/9 ans, avec accession à la propriété commerciale, à un autre restaurateur. Ce restaurant se trouve sur le domaine privé en bord de plage.

Juste devant l’établissement, se trouve une plage privée, propriété communale, concédée par la mairie sous le statut de délégation de service public à la restauratrice, qui cède ses droits, en incluant le chiffre d’affaires de cette plage dans le chiffre d’affaire global de l’entreprise afin d’en obtenir le meilleur prix.

La cession d’une délégation de service public étant interdite, le nouveau restaurateur répondra seul, dans l’avenir, aux appels d’offres successifs et obtiendra, chaque saison, le renouvellement de cette délégation afin d’exploiter la plage mitoyenne du restaurant.

Le temps passe et nous voila au terme du bail.

Le locataire a tenu tous ses engagements vis-à-vis de sa propriétaire, les loyers sont payés,

la maison est bien tenue, la réputation est excellente et aucun grief n’est à déplorer…

C’est alors que la restauratrice décide de récupérer le fonds de commerce pour y placer, soi-disant, un de ses enfants. Le droit commercial impose donc une négociation indemnitaire au bénéficiaire du fond de commerce. C’est une propriété commerciale indiscutable.

Hélas, les deux parties ne s’entendent pas sur le montant de cette indemnité.

La propriétaire des murs offre moins que le prix qu’elle en a obtenu 9 ans auparavant !... Pourtant le chiffre d’affaires est en constante progression !...

C’est l’impasse et le début des embrouilles…

Quelques semaines avant cette négociation avortée, la délégation de service public pour l’exploitation de la plage arrive à son terme… Un appel d’offres est lancé par la mairie,

Le locataire du restaurant, présente sa candidature … Il s’est toujours strictement conformé à la législation, n’a fait l’objet d’aucune procédure, d’aucun reproche, et pense, donc, en toute logique, être la personne choisie dans la continuité.

C’était trop beau ! La propriétaire des murs a répondu, elle aussi, au même appel d’offres et s’est donc mise en concurrence avec son propre locataire en fin de bail qui exploite toujours les lieux…  Etre choisie lui permettra de faire chuter et de fragiliser le chiffre d’affaires de son locataire et d’envisager ainsi une indemnité encore plus faible… Business is Business !

Qu’arriva-t-il ? 

La propriétaire des murs a remporté l’appel d’offres !

Le loyer proposé par cette dernière étant curieusement supérieur à celui de son locataire !

La ou le bât blesse, c’est que la commission d’attribution des délégations de service public s’est fait, une fois de plus, embrouiller par le maire. Les deux dossiers étaient mal ficelés par les candidats ! Un dossier était rempli mais pas signé, l’autre était signé mais pas rempli. Certains membres de cette commission l’ont fait remarquer au maire et ont proposé de recommencer la procédure à zéro, puisqu’il y avait flagrance d’un vice de forme. 

Le maire s’est, bien sur, emporté, faisant taire les impétrants, prétextant que la commune, en quête d’argent, avait à choisir l’offre du mieux disant, sous réserve de faire signer cette offre

(ce qui est illégal) par la candidate retenue par lui seul, son choix étant fait.

Ce sera la propriétaire des murs ! Et personne d’autre ! Un point c’est tout ! Na !

A la question d’un élu de l’opposition, membre de la commission, qui votera l’abstention, et  qui s’étonne de ce parti-pris, s’interrogeant, en ancien parisien qu’il est, sur la personnalité de la candidate choisie, la réponse du maire est lapidaire : Connais pas ! Jamais vue !

Oh le vilain ! Monsieur le maire ne connait pas cette personne issue d’une des plus vieilles familles du village !  

L’histoire n’est pas finie ! Nous sommes à la veille de Pâques et, avant toute installation et exploitation,  la décision de la commission doit être entérinée par les élus lors du prochain conseil municipal, prévu quelques semaines plus tard…

Résultat : La plage est ouverte pour le week-end de Pâques ! Aucune réaction du maire !

A quoi sert un conseil municipal, mis devant le fait accompli ?

Pour résumer : Vous avez donc un restaurateur, propriétaire de son fonds de commerce, en fin de bail, dans l’attente d’une négociation indemnitaire, exploitant son restaurant sur une propriété privée en bord de plage qui, devant sa porte, se retrouve avec une plagiste, propriétaire des murs du restaurant, qui exploite, elle, la plage (matelas, parasols et boissons) sur le domaine municipal !

Les clients, habitués du restaurant et de la plage depuis des années  ne comprennent plus rien !

C’est ubuesque !

Notre plagiste n’a pas de toilettes, pas de douches, aucune commodité à proposer à ses clients, qui, bien évidemment, sont les mêmes que le restaurant ! 

Il est difficile  pour le restaurateur d’en refuser l’accès !

Ca va changer ! Recevant les doléances du candidat malheureux, le maire intervient !

La restauratrice est aussi  propriétaire d’une maison sur la plage, à proximité immédiate du restaurant. Elle va donc construire, en dur, sans aucun permis, les toilettes, les douches ainsi qu’un appentis pour ranger les matelas et loger son personnel dans le jardin de sa maison.

(+ de 30 m²!) La encore, aucune réaction du maire, pourtant venu constater en saison que la plagiste disposait désormais de toilettes à l’attention de sa clientèle !

Il n’a rien à redire! Pas de permis, mais je t’ai pas vu !

Voila l’histoire!  T’es mon copain, ma copine, je vais t’aider à virer ton locataire récalcitrant à moindre frais, je vais te choisir pour l’appel d’offres, je ferme les yeux pour tes constructions illégales, je vais te faire gagner et économiser beaucoup d’argent et tout le monde n’y verra que du feu ! 

A votre avis, Ca se passe ou ?  La démonstration parfaite de cet abus de pouvoir vous guide encore au... Lavandou !

 

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Published by Pascale N - dans Plages
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