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Le 5 mars dernier, le conseil municipal a déclaré infructueuse, la procédure de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation d’un parking, d’une aire d’accueil camping-cars et d’un marché aux puces à Cavalière, au prétexte que la seule candidature qui aurait pu être retenue (l'exploitant sortant) ne semblait pas répondre à toutes les exigences de la commission d’appel d’offres.  Comme la loi l’autorise dans ce cas, le maire pouvait donc recourir à une procédure de négociation directe avec ce candidat unique. Quatre mois ont donc été nécessaires pour négocier et proposer, le 30 juin (!) à l’assemblée délibérante de confier cette délégation à la SNC Liguori Lucia, aux conditions définies initialement par le conseil municipal… 

Patatras !... voila la fronde de l’adjoint aux finances qui s’étonne du choix de cet exploitant ! (il fait pourtant partie de la commission et connait la décision d’une négociation directe depuis 4 mois). Le loyer n’est pas assez cher au vu du chiffre d’affaires que ne manquera pas de développer l’exploitant, la personnalité de ce dernier ne lui convient pas et il s’interroge sur l’opportunité de créer une régie municipale, génératrice d’emplois, pour gérer cet espace.

C’est bien vu, pourquoi pas, mais un peu tard. La saison est là … Le contrat, prévu pour trois années est prêt pour la signature ! Après petite bronca et intenses réflexions, le maire, un peu dépité d’être désavoué dans son propre camp, propose de limiter le contrat à une année, si tel est le bon plaisir du conseil … c’est alors que l’adjoint aux quartiers, en charge du dossier vitupère !... C’est que le candidat n’est pas un tendre et à la veille de la saison, il risque de le prendre très mal… Les conseillers divisés ont donc pris malgré tout la décision de limiter à une année cette délégation de service public !  Un an ou rien ! Le maire et son adjoint aux quartiers retoqués par le conseil, la renégociation est à refaire dans l’urgence.

Notre avis : alors que le délégataire a des aménagements importants et couteux à faire pour recevoir les camping-cars, il lui sera impossible de les amortir sur une année. Qu’adviendra-t-il de ses investissements non amortis au terme du contrat ? La collectivité affiche un réel mépris de l’entreprise privée, alors qu’elle serait la première à poursuivre en justice cette même attitude !  Sur la modicité du loyer négocié (12.000€/an), il faut rappeler qu’il s’agit d’un terrain nu, sans aucune infrastructure et que l’activité saisonnière est limitée à 4 mois d’exploitation…  On peut aussi s’étonner des loyers négociés auprès d’autres délégataires et qui ne soulèvent aucune observation de la part du conseil municipal !  Pour exemple: le petit train des plages (+/-1600 € / an) et qui réalise un chiffre d’affaires bien plus important…Bref, c’est toujours la même galère pour les délégataires de service public. Il est grand temps que cette législation scélérate, interprétée comme bon leur semble par de nombreux maires, soit enfin reformée…

Lire Var Matin 02-07-2009