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Avec l’Alsace, le Var reste un fief de la droite dure où les anciennes troupes du  FN  se sont progressivement amalgamées aux effectifs de l’UMP, depuis son naufrage financier et quelques stages de décontamination dans les permanences locales de leur hôte. Ordre et rigueur restent les fondamentaux d’inspiration FN que la droite exporte jusque sur les bancs de l’Assemblée pour masquer la triste réalité économique du pays. Dans cette mouvance du moment,  le Var est considéré singulièrement à gauche de la vraie droite. Avec un peu de réalisme, le problème du département est ailleurs. Le corps électoral est vieillissant, ancré sur la peur de perdre ses acquis, d’où la dérive sécuritaire, l’autarcie  et l’immobilisme. Terre de migrations, le Var ne peut continuer à embarquer à cette vitesse tous les psychopathes d’Europe sans risquer l’implosion de ses infrastructures, de sa fiscalité, de son environnement et compromettre son avenir.  La suppression suggérée du département – seule soupape sociale - au profit d’une plus vaste région n’apportera pas plus de solutions. D’autant que l’écologie va devenir la préoccupation N°1 des citoyens prêts à migrer sur la planète, pourvu que la vie y soit plus agréable et moins chère. L’UPM (Union pour la Méditerranée) a jetée les bases d’un nouvel espace et le Maroc, la Tunisie jusqu'à l’Afrique occidentale se préparent à récupérer nos retraités abandonnés à leurs maigres ressources pour faire travailler leurs innombrables chômeurs.  Laminée sur le plan industriel par l’Asie; sur la recherche par les USA-Canada ou sur l’agroalimentaire par les nouveaux membres européens, la France manque de souffle, ne sachant saisir son seul fonds de commerce encore à construire : le tourisme. Accueil désastreux, prix prohibitifs, animations inexistantes, hôtellerie désuete, arnaques en tout genre font fuir les candidats. Dans nos communes, nos politiques, monstres d’arrogance, sont victimes de l’idéologie du bâton et nombre de faux démocrates paralysent la société civile et l’initiative privée. L’interdiction du cumul des mandats, l’impossibilité de se succéder à soi même, le retour au bénévolat sont les pistes de travail que Bruxelles veut imposer en 2014 pour faire passer la France du paternalisme au libéralisme. De la modélisation à la suédoise, une nouvelle génération à la cause publique pourrait ainsi voir le jour. D’ici là, combien de scandales et d'injustice dans le Var ? 

PROPOSITION DE LOI N°1812

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2009
visant à créer une séance spéciale du conseil municipal
consacrée à des questions orales d’actualité locale

présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Pierre GIRAN, Loïc BOUVARD, Françoise BRANGET, Jean-François CHOSSY, Dino CINIERI, François CORNUT-GENTILLE, Bernard DEBRÉ, Jean-Pierre DECOOL, Michel DIEFENBACHER, Jacques DOMERGUE, Guy GEOFFROY, Georges GINESTA, Jean-Pierre GORGES, Christophe GUILLOTEAU, Françoise HOSTALIER, Pierre LASBORDES, Marc LE FUR, Patrice MARTIN-LALANDE, Henriette MARTINEZ, Jacques MASDEU-ARUS, Jean-Philippe MAURER, Damien MESLOT, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Renaud MUSELIER, Jean-Pierre NICOLAS, Jacques REMILLER, Jean ROATTA, Francis SAINT-LÉGER et Guy TEISSIER,

EXPOSÉ DES MOTIFS

La démocratie locale ne peut fonctionner que si, d’une part, la majorité peut constituer un exécutif stable et si, d’autre part, les minorités peuvent bénéficier de suffisamment de moyens d’expression et de contrôle.
La réglementation actuelle accorde certes aux minorités le droit de poser une question orale au conseil municipal (article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales) ; mais, le plus souvent, cette question est reléguée en fin de conseil et a du être déposée auprès du maire plusieurs jours avant sa convocation. On est donc conduit à constater que cette procédure reste très insuffisante et qu’elle ne permet pas aux élus de l’opposition de se faire véritablement entendre. Dès lors, son utilisation reste marginale et les séances habituelles de conseil municipal s’apparentent trop souvent à des chambres d’enregistrement émettant des communiqués de presse.
En conséquence, et à l’instar de ce qui se fait dans les assemblées parlementaires, il paraît indispensable que soit organisée, une fois tous les trois mois, une séance du conseil municipal entièrement dédiée à des questions orales d’actualité locale. Ces questions s’adresseraient à l’exécutif municipal (maire et adjoints au maire) et seraient posées, à parité, par la majorité d’une part et par l’opposition d’autre part, au prorata de l’effectif de chacun des groupes la composant pour cette dernière.
Ainsi, sans que l’ordre du jour ne soit, pour une fois, établi par la seule majorité, un débat démocratique pourrait enfin véritablement s’instaurer dans une enceinte où, il faut le rappeler, il n’existe ni la possibilité de déposer pour l’opposition une proposition de délibération, ni un véritable droit d’amendement.
La durée maximale de chaque réponse serait identique à celle de chaque question. Le temps total dévolu à ces questions orales au conseil municipal serait au minimum de une heure et l’ordre de passage des questions de l’opposition tiré au sort.
Cette procédure pourrait être, à leur initiative, adoptée par les conseils généraux et les conseils régionaux.
Tel est l’objet de la présente proposition de loi qu’il vous est demandé d’adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-19-1 ainsi rédigé :
« Art. 2121-19-1 – Le conseil municipal organise, une fois par trimestre, pour une durée ne pouvant être inférieure à une heure, une séance de questions orales portant uniquement sur l’actualité locale.
« Lors de cette séance, le conseil municipal reste présidé par le maire.
« Les questions sont posées, à parité, par les membres de la majorité municipale, d’une part, et par les membres des groupes d’opposition d’autre part. Le nombre de questions posé par chacun de ces derniers est défini au prorata du nombre de leurs représentants au conseil municipal.
« Les questions sont posées uniquement à l’exécutif du conseil (maire et adjoints au maire) par les autres membres de l’assemblée. Le même temps de parole est attribué pour formuler les questions et pour présenter les réponses.
« L’ordre de passage des questions des membres des groupes d’opposition est défini par un tirage au sort opéré en début de séance par le maire. Ces questions alternent avec celles des membres de la majorité. »