Alerte pour les Chambres Régionales des Comptes

Nous vous transmettons ci-dessous la Tribune que nous a adressée le Président du syndicat des magistrats des chambres régionales des comptes, Daniel Gruntz, car elle rejoint tout à fait ce que nous avons dénoncé au sujet de la dernière réforme des chambres régionales des comptes, qui s’ajoute par ailleurs à la diminution des moyens des contrôles de la légalité préfectoraux.

” Dalongeville, Kucheida mais aussi, Carignon, Flosse, Médecin, et encore d’autres affaires ont été découvertes et transmises pour enquête par les chambres régionales et territoriales des comptes.

Sans les chambres régionales des comptes certains faits n’auraient vraisemblablement jamais été découverts et par conséquents des manquements à la probité non sanctionnés. Les CRC sont donc et elles l’ont largement démontré, des gardes fous indispensables au fonctionnement de la démocratie locale.

Le président Sarkozy avait souhaité supprimer le juge d’instruction sans y parvenir. On constate aujourd’hui avec l’affaire Cahuzac que seule une justice indépendante peut mener les investigations nécessaires pour mettre en lumière certains faits. Saluons les progrès récents en la matière.

C’est après une déclaration du président Sarkozy de 2007 souhaitant doter la France d’un grand organisme d’audit, qu’une réforme des chambres régionales des comptes a été entreprise et menée par le Président Migaud.

Cette réforme a considérablement affaibli les chambres régionales des comptes, un tiers des chambres régionales a été supprimé et les chambres de plus en plus détournées de leur mission première de contrôle des gestions locales. Celles-ci fonctionnent, en effet, depuis 2012 avec un effectif diminué et des missions accrues (enquêtes nationales, certification des comptes), elles s’essoufflent, leur production de rapports sur les gestions locales a baissé de 20 % en 2 ans. Force est de constater qu’elles contrôlent moins de la moitié des organismes relevant de leur champ de compétence.

Les chambres régionales et territoriales des comptes contrôlent donc de moins en moins de gestions locales et, dans une logique LOLF (loi organique relative aux lois de finances), leurs contrôles ne portent plus que sur les grands organismes. Les collectivités moyennes de moins de 15 000 habitants ne sont que très rarement contrôlées, alors qu’elles gèrent plusieurs millions d’euros annuellement.

A l’heure où les pouvoirs publics mettent l’accent sur la moralisation de toutes les gestions publiques, les chambres régionales et territoriales doivent d’urgence retrouver leur place perdue. ”

Daniel GRUNTZ

Président du syndicat des magistrats des chambres régionales des comptes

- Ce syndicat de magistrats a adressé parallèlement une proposition de loi allant dans ce sens, que vous pouvez découvrir au lien ci-dessous :

Proposition de loi pour les CRC avril 2013