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  • : Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • : Site officiel d'expression politique, économique et sociale sur l’actualité municipale au Lavandou. Les citoyens indignés, - face au clanisme en place depuis 22 ans - demandent l'interdiction du cumul et de la répétition des mandats nuisibles à la démocratie locale.
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Le témoignage de l'ancien directeur de la communication du Modem a entraîné l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "abus de confiance et recel de ce délit" (Le Point)

Des démarchages frauduleux, afin d’obtenir de l’argent se présentant au nom de la mairie de Gassin sont  signalés à la gendarmerie (Facebook)

Pic de pollution à l'ozone. La préfecture du Var décide de réduire la vitesse autorisée de 20 km/h (France Bleu)

Démission Bayrou, De Sarnez, Goulard. LREM n'a plus besoin du MoDem pour gouverner. Avec ses 308 députés, La République en marche dispose désormais de la majorité absolue à l'Assemblée nationale

Le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe, annoncé mercredi, compte trente membres, respecte une parité stricte et laisse la part belle à la société civile.(Le Monde)

Le département du Var placé en vigilance sécheresse depuis le 18 juin (Préfecture)

Députés élus dans le Var. 1ère circonscription. Geneviève Levy (LR). 2ème circonscription Cécile Muschotti (En marche). 3ème circonscription Jean-Louis Masson (LR). 4ème circonscription Sereine Mauborgne (En marche). 5ème circonscription Philippe Michel-Kleisbauer (Modem). 6ème circonscription Valérie Gomez-Bassac (En marche). 7ème circonscription Emilie Guerel (En marche). 8ème circonscription Fabien Matras (En marche). (Ministère)

Bormes-les-Mimosas. Des riverains lancent une pétition contre des antennes relais à proximité d’une école (Twitter)

Un migrant de 17 ans, originaire du Bangladesh, isolé, dormant dans la rue depuis 1 mois et sans ressources, a fait condamner le département des Bouches-du-Rhône - pour grave atteinte à une liberté fondamentale - qui est désormais obligé de le prendre en charge (AFP)

La Cour d'Appel de Lyon confirme les "graves irrégularités" commises par la municipalité Tuvéri dans le dossier des logements des Lices et de l'ancien hôpital. Le promoteur écarté réclame 54,5 millions € à la commune de Saint-Tropez (Twitter)

Les plages de Hyères : l'Almanarre, Estagnets et de la Capte vont devenir accessibles aux handicapés permettant d’être la première commune varoise à obtenir le label Tourisme et Handicap. (Google)

Contrôle renforcé des enseignes et publicités au Lavandou. Le maire (certainement non-voyant depuis 1995 ?) se dit "choqué" par le fleurissement de la pollution visuelle sur sa commune. (Facebook)

A Lagneville (Oise) un arrêté municipal interdit de décéder chez soi pour protester contre le manque de médecins. Ce n'est qu’une pâle contrefaçon de l’arrêté du Lavandou de 2000 "il est interdit à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur le territoire de la commune" ridiculisant planétairement son auteur (Facebook)

La monarchie républicaine fête son 2208 ème milliard € de déficit contre 1833 milliards € en 2012 et 1211 milliards en 2007 dans l’indifférence générale des partis politiques (Twitter)

Le Conseil d’Etat pourrait annuler l’arrêté qui ferme l’aéroport de Saint-Tropez La Mole aux vols internationaux. C’est le sens des conclusions présentées par le rapporteur public (Twitter)

22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 00:06

L’association Anticor agit dans le respect des règles fondamentales de la République, définies notamment dans le préambule et dans l’article 1er de la Constitution de 1958 qui dispose : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion». Les engagements de cette charte ont valeur de contrat de mandat pour les parties signataires : le candidat tête de liste s’il est élu Maire et l’association Anticor.

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Engagements du candidat tête de liste signataire pour son mandat de Maire 

 1) Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives
Le candidat tête de liste signataire s’engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et d’une fonction exécutive. Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui relèvent de la participation de la commune à une intercommunalité.

2) Bonnes pratiques de gestion
Le candidat signataire s’engage à veiller à la formation de l’ensemble des élus du Conseil municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés publics, l’exécution des délégations de services publics.
Il s’engage à rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total.

3) Transparence
Le candidat signataire s’engage à mettre en ligne sa déclaration d’intérêts.
 Il s’engage à mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus en euro prévus par l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour ce qui est de la commune, et pour ce qui est de la communauté de communes et de tous les syndicats intercommunaux.
 Il s’engage, à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera pas lui-même. Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela sera prévu par le règlement intérieur, elle indiquera avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.
 Il s’engage à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.

 4) Reconnaissance de l’opposition
Le candidat signataire s’engage à ce que les élus de l’opposition soient représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune.
 Il s’engage à mettre en place une commission des finances dont il proposera la Présidence à un élu de la minorité.

 5) Participation citoyenne
Il s’engage à mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux, comme le prévoit le C.G.C.T. pour les communes de plus de 10 000 habitants (Article L1413-1). Il s’engage à rendre public le rapport annuel de cette commission.
 Il s’engage à mettre en place une Commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens, dans le respect de l’article R2222-3 du C.G.C.T., et il s’engage à rendre public un rapport annuel des travaux de cette Commission.
 Il s’engage à ce que dans toute commission, comité, conseil de quartier ou jury non réglementé, les personnalités qualifiées non-élues soient désignées par la majorité et par l’opposition au prorata de leur représentativité au conseil au municipal.
 Il s’engage à ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions qu’il s’engage à mettre en place.

 6) Publicité des informations
Le candidat signataire s’engage à ce que, pour l’exécution des délégations de services publics et partenariats public-privé, la commission consultative des services publics locaux dispose de l’information nécessaire à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité du service rendu et que ses membres bénéficient d’une formation pour l’exercice de leur mission.
 Il s’engage à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie :
 -       les comptes rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et d’urbanisme ;
 -       la liste détaillée des subventions attribuées ;
 -       les décisions de la juridiction administrative concernant la commune ;
 -       les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées ;
-       les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ;
-       les Plans Locaux d’Urbanisme ;
-       les arrêtés publics du Maire ;
-       le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles allouées à l’opposition, avec un rappel des montants des années précédentes ;
 -       tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes
Pour ces mises à disposition sur le site internet de la Mairie, Anticor recommande l’utilisation des formats libres et ouverts.
Le candidat signataire s’engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs.

 7) Traitement des atteintes à la probité
Au nom de l’exemplarité des élus, le candidat signataire s’engage à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif.
 Il s’engage à retirer les fonctions et délégations de l’élu qui a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit d’atteinte à la probité.

 8) Prévention du trafic d’influence
Le candidat signataire s’engage à prévenir les pratiques d’influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune.

 9) Choix des organismes financiers
Le candidat signataire s’engage à considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune, et notamment la publication annuelle de leurs activités pays par pays (nom des entités, chiffre d’affaires…).

En contrepartie, l’association Anticor
s’engage à autoriser le candidat signataire à utiliser le logo “Signataire de la charte Anticor 2014″, dont il pourra faire usage dans le cadre de sa campagne des élections municipales de mars 2014 et, le cas échéant, dans le cadre de son mandat de Maire ;
s’engage à promouvoir notamment sur son site, et le cas échéant sur son blog local départemental, la liste des signataires de cette charte.
- Le signataire déclare qu’il est candidat pour un premier mandat de Maire ou un unique renouvellement de celui-ci.
- Le signataire s’engage, s’il se trouvait à cumuler 2 mandats électifs après son élection en tant que Maire, à ne conserver qu’un seul mandat exécutif.
- Le signataire déclare sur l’honneur que son casier judiciaire ne comporte aucune mention de condamnation pour une infraction d’atteinte à la probité publique
- Le signataire déclare être informé de ce qu’il engage sa responsabilité contractuelle et que l’Association pourra agir en justice en cas de violation de ces engagements.

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Published by Lavandou Tribune - dans Anticor.org
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commentaires

ANTICOR 83 10/02/2014 16:10


Bonjour,


 


Merci pour cette information de vos lecteurs.


A noter que tous les signataires de la charte ANTICOR sont sur cette carte


http://anticor83.over-blog.com/cartographie-anticor-83


 

jouannet 23/11/2013 19:28


BERNARDI EST UN BON MAIRE ATTENTIF. JE NE COMPRENDS PAS BIEN VOTRE ACHARNEMENT ?

Lavandou-Paris-Compiègne 23/11/2013 09:33


L'erreur de la république est de ne pas sanctionner ses élus et mettre des limites à leur appétit.

Dodette 22/11/2013 14:27


Le respect des électeurs est de s'engager sur cette charte mais au fait le maire du lavandou est-il encore candidat à lui même?

NON AU QUATRIEME MANDAT 22/11/2013 10:12


LE MAIRE UMP MR BERNARDI SERAIT BIEN INCAPABLE DE SIGNER LES  CLAUSES 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 DE CETTE CHARTE. ANTICOR MET LE DOIGT SUR L'ABSENCE DE CONTRÔLE DIRECT DES ELUS EN FRANCE. LA
PREFECTURE ET LA COUR DES COMPTES NE DENONCENT QU'A POSTERIORI LES DEGÂTS DE CES MANDARINS. SEUL UN NOUVEAU CANDIDAT PEUT S'ENGAGER A NE PAS VIDER LES CAISSES ET RESPECTER LES CITOYENS.