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  • : Lavandou Tribune. L'info citoyenne, pas l'intox !
  • : Suivez l'actualité du Lavandou sur la tribune officielle des citoyens opposés à la reconduction continue de la majorité municipale sortante. Pour rappel : la liberté d’expression est un droit fondamental défendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et les lanceurs d’alerte sont protégés par la loi 2016-1691 relative à la transparence.de la vie publique
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Rassemblons Le Lavandou !

Les administrés* indignés par un cinquième mandat du même clan, réélu par 153 voix d'écart, expriment leur opposition dans cette tribune.
Ensemble, refusons l'incompétence et le clientélisme qui ruinent notre commune depuis 1995.
Ensemble,
 rassemblons le Lavandou de demain !


*47,54 % de votes contre la liste Regain aux municipales 2020

*44,55 % de votes contre la liste Regain aux municipales 2014
*25,15 % de votes contre la liste Regain aux municipales 2008

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Conseil municipal 2020-2026

Lavandou Rassemblement : 
*Jean-Laurent Félizia.
 
Stéphanie Boccard. Franck Giorgi. Gwenaëlle Charrier. Bertrand Carletti. Valérie Pasturel. Gilles Collin

 

Regain pour le Lavandou :
*Gil Bernardi maire

Adjoint(e)s: *Charlotte Bouvard. Bruno Capezzone. Laurence Cretella. Roland Berger. Nathalie Janet. Denis Cavatore. Frédérique Cervantes. Patrick Le Sage 
Délégué(e)s: Corinne Tillard. Philippe Grandveaud. Nathalie Christien 
Conseiller(e)s:
Cédric Roux. Carole Mamain. Jean-François Isaïa. Nicole Gerbe. Johann Koch. Laurence Touze-Roux. Nicolas Coll. Julie Roig. Jacques Bompas. Sandra Bianchi 

*Conseiller(e)s communautaires 

Vite lu

Le pillage "légal" des fonds publics Covid auraient enrichi la mafia en col blanc (FB)

Réouverture en France de tous les établissements prévue dès le 15 mai (BFM)

Covid France le cap des 100.000 morts est annoncé malgré 3 confinements (FI)

Le Parlement adopte la loi sur le sécurité globale contre l'opinion (AN)

Covid. France-Brésil vols suspendus ce qui n'empêche pas de passer par ailleurs (TW)

Confinement. Le gouvernement cherche d'urgence une sortie au chaos économique (HP)

Régionales. Le gouvernement se soumet au Sénat et l'AMF pour élections fin juin (AFP)

L'immunité collective par les vaccins ne serait pas la bonne stratégie à terme (OMS)

Vaccins. Efficace contre la souche éradiquée mais pas contre les variants (CNN)

Banques leurs bilans en forte hausse par les prêts garantis par l'Etat (LT)

USA. Création de 960.000 emplois en mars sous l'effet Biden (CNN)

France. Chômage à 10,4% et 860.000 emplois détruits en 2021 (BdF)

Le tourisme mondial a déjà perdu 1.300 milliards $ la France 80 milliards $ (OMT)

Angleterre. Réouverture de tous les établissement fermés par la pandémie (Daily)

Municipaux. Temps de travail fixé à 1607 h/an + limitation des heures supp (SPF)

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l'ENA change de nom par Institut du service public (ISP) en 2022 (Elysée)

Lavandou vandalismes, détériorations en forte hausse consternent les habitants (FB)

Deux-roues: bruits, rodéos, non conformités = destruction par la police à Marseille (Mairie)

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Vaste trafic de fausses montres de luxe démantelé dans le Var (VM)

Le 3ème confinement coute 1,2 milliards € par mois à l'Etat en aides économiques (BLM)

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Un grand emprunt national va purger les 200 milliards € stockés dans les banques (HP)

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Pétition nationale pour l'interdiction des candidats inquiétés par la justice (FB)

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Lavandou. L'opposition vote contre le budget 2021 "sans avenir" du maire (LR)

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77% des français ont une vision négative de la politique et des élus (OW)

La fraude sociale pratiquée par 5 millions de français coûte 52 milliards € à l'Etat (SS)

300.000 français en abandon social absolu et 3,6 millions de SDF (PFDP)

Plainte au pénal "pour mise en danger d'autrui" contre 400.000 "dos d'âne" illégaux (LF)

21 mars 2014 5 21 /03 /mars /2014 00:43

Contexte
A l’arrivée du maire sortant, en 1995, l’accord du SIDT (syndicat intercommunal de Tourisme entre Bormes et le Lavandou) est rompu. La mission sera assurée par la nouvelle Association Lavandou Tourisme gérée par les professionnels. On se souviendra du sabordage, en 2009, de cette association par une mascarade municipale « les Etats généraux du Tourisme » puis son remplacement par un Epic de tourisme. Cependant la réalité est toute autre, comme l’avait soulevé la Chambre Régionale des comptes.
Depuis un arrêt du 8 juin 1994, Delrez, le juge administratif admet que le recours par une commune à une association pour gérer des activités qui correspondent à une mission de service public ne peut être regardé comme illégal en lui-même. L'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales pose désormais qu’une personne publique chargée d'un service public peut confier la gestion de ce service à une association.
Le Conseil d'Etat depuis un avis du 11 mars 1958 a toutefois posé :
"les communes ou les départements ne peuvent se décharger sur une association de la poursuite d'un intérêt communal ou départemental pour lequel la loi a prescrit un autre mode de réalisation". On se demande bien pourquoi  alors que la commune du Lavandou pouvait se charger elle-même ( ou déléguer ce service par contrat par exemple via une délégation de service ) elle a préféré faire intervenir une association (Lavandou Tourisme) qui en sus apparaît au moins pour une durée substantielle (1995-2009 étendue jusqu’en 2010) n’avoir pas été autonome ? Apparaissant comme « transparente », une gestion de fait peut alors être caractérisée.

1- La situation avant la création de l’EPIC Office du Tourisme.
a-  Un objet limité qui a été élargi dans la pratique sans que les modifications statutaires n’aient été accomplies et sans que la légalité de ces intervenions ne soit assurée.

Les premiers statuts en 1995. L’article 1 des statuts fixe son objet en 5 rubriques. Leur rédaction exclut tout type d’opération commerciale et toute activité lucrative :
« 1. D'étudier les mesures qui peuvent tendre à augmenter d'une manière générale la prospérité et la promotion du Lavandou et de sa commune.
2. D'attirer les touristes en leur rendant leur séjour agréable et facile, de leur indiquer les sites pittoresques.
3. D'organiser éventuellement des fêtes locales et régionales en collaboration avec d'autres organismes locaux.
4. De mettre en relief dans l'intérêt de l'industrie et du commerce toutes les richesses naturelles et artistiques du pays.
5. De prêter son concours entier et dévoué toutes les fois qu'il s'agira de défendre et de développer l'avenir de la station touristique. ».

Les statuts modifiés en 2008 ne changent rien à la donne. Son activité reste non commerciale, l’article 1 f des statuts vise même le « dévouement »  de l’association loin de toute considération lucrative.
b-  Une dépendance évidente vis-à-vis de la commune de Lavandou.
-    Le siège de l’association est situé Quai Gabriel Péri dans les locaux du comité de jumelage. Ce comité qui n’a aucune personnalité juridique est une émanation directe de la commune. C’est donc bien un local mis à disposition par la commune apparemment sans aucune contrepartie financière. L’association a ensuite été hébergée au Château.
-    Le conseil d’administration de l’association était composé de 15 membres, le 15ème étant de droit le maire de la commune. En plus, sa fonction n’y est pas symbolique car il est de droit vice- président du conseil. On peut supposer que les autres sont aussi des élus ou des agents de la commune, en tout cas pour partie. Les statuts révisés en 2008 vont porter la présence obligatoire des membres du conseil municipal à 7 membres. Le maire n’est plus membre de droit. Il faut sans doute voir là le toilettage qui a dû être fait suite à la rédaction de l’article L 133-5 du nouveau Code du tourisme.
-    Côté finances, les recettes de l’association sont composées des cotisations des membres, des souscriptions et dons, des produits divers ( fêtes , publicités) et des subventions diverses.
Concrètement,  elle a fonctionné exclusivement ou quasi grâce aux subventions. La dépendance financière est donc totale et s’ajoute à la dépendance administrative et logistique.
c-   Les éléments d’une gestion de fait sont-ils réunis ?
Si les choses paraissent être rentrées dans le rang à partir de 2008 au moins sur une première et assez longue période la gestion de fait n’est pas à exclure sur le plan des principes.
L’article 60, paragraphe XI, de la loi de finances du 23 février 1963 énonce que " toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d'un comptable public, s'ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public doté d'un poste comptable [...], doit [...] rendre compte au juge financier de l'emploi des fonds ou valeurs qu'elle a irrégulièrement détenus ou maniés".
Sont concernées les recettes fiscales comme les recettes non fiscales, les produits d'exploitation (droits et redevances) comme les produits d'aliénation d'éléments du patrimoine de l'organisme public, les recettes prélevées par la collectivité comme le produit de fonds de concours. Sont aussi des recettes publiques les participations versées à une association de gestion des oeuvres sociales par les bénéficiaires de permis de construire (C. comptes 19 mai 2004, Mme Michaux-Chevry, GAJF, n° 36).
Les recettes ordinaires de l'office de tourisme étaient on l’a vu constituées par les cotisations des membres, les adhésions volontaires et éventuellement les recettes diverses résultant de manifestations à l'organisation desquelles ils participent. Au vu des bilans, elles sont évidemment insuffisantes à l'équilibre financier de l'association. L’équilibre n'a pu être obtenu que par une subvention de plus en plus importante de la commune.

2- Depuis la création de l’EPIC Office du Tourisme.
On constate que depuis la création de l’EPIC office du tourisme qui se substitue pourtant à elle et dans ses activités, l’association Lavandou tourisme non seulement n’a pas été dissoute mais fonctionne toujours.
A t-elle appelé des cotisations (comme celles de 2010 qui déclenchent un tollé) ? A quel titre ? Pour quel objet ? son objet social a forcément disparu. Elle n’a plus d’organe de direction ( démission des membres de son CA)
Qui est alors le trésorier habilité pour recevoir des sommes au titre des cotisations ?
Pire. La commune du Lavandou continue en 2010 de lui accorder des subventions ! A quel titre et pourquoi faire ? Y a-t-il un ou deux offices de Tourisme sur la commune de Lavandou ?
Ainsi une délibération de la commune attribue à l’association une subvention de 41.000 €. Motif invoqué : cette subvention viserait à permettre de payer les congés payés du personnel de l’association ?
Sur quel fondement juridique la commune justifie t- elle ce soutien à une personne privée sans aucune mission de service public (dont elle a été défaite par principe depuis la création de l’EPIC).
En quoi la commune a-t-elle compétence pour payer sur les fonds des contribuables les salaires et accessoires de personnels privé d’une entité privée ? On ne voit pas la justification légale de tout cela.
Par cette même délibération du 16 septembre 2010 on constate qu’est en outre approuvé un avenant numéro 1 à la convention liant la commune à l’association ? De quelle convention d’origine s’agit-il ?  A-t-elle elle-même été soumise au contrôle des élus ? Quant à l’avenant en question a-t-il été porté lui aussi à connaissance ?
Un arrêté du maire du 20 janvier 2010 vise une convention. Est-ce celle dont on parle ? Elle est relative à la mise à disposition d’un local de 203 m2 au Château. Cette décision du maire a-t-elle d’ailleurs été ratifiée par le Conseil Municipal ? 
On découvre que la commune a donc noué en l’état deux conventions depuis 2009 :
-
   la première du 24 février 2009.
Elle met en place un partenariat entre la commune et l’association Lavandou Tourisme. Cette dernière est chargée d’élaborer des guides touristiques, l’accueil des résidents et touristes, la promotion de la station support papier, la billetterie, le supporte en communication des actions d’animation.
Elle attribue la somme de 250.000 €. 
Elle met gratuitement à sa disposition des locaux de 183,50 m2 sans contrepartie
-    La deuxième en 2000 
Elle accorde une subvention de 40.770 € (le chiffre se rapproche de celui de 41.000 € au sujet de la prise en charge des congés payés de l’association, ce doit donc être la même ).   

Il résulte de tout cela plusieurs graves problèmes :
-    L’activité de l’association ayant été reprise par l’EPIC Office du tourisme pourquoi  la convention de 2010 reprend-elle encore l’objet de l’association comme étant ce qu’elle n’a plus à faire ?
-    A défaut d’objet et de mission les sommes et avantages consentis à cette association ne sont plus justifiés. Ainsi des locaux ou apparemment elle continue de siéger et de se réunir. Les sommes encaissées par l'association  reviennent normalement à l'établissement public mais certains actifs, dont elle se fera dépouillée, comme le site internet, mobilier, ordinateurs, centrale téléphonique sont bien de sa propriété.
On constate, dans ce premier chapitre, les irrégularités, de part et d'autre, de ce subtil jeu juridique entre une association de fait paramunicipale et un établissement public, où le maire sortant a commis certaines imprudences.

Prochainement, suite de l’analyse juridique de Maître B... avocat spécialiste en Droit Public, Maître de Conférence en Droit Public. 

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commentaires

@franck 21/03/2014 19:24


La compétence de Monsieur Hagopian n’est pas mise en cause dans ce forum. Il est président des offices de tourisme du coin, certes, mais  il ferait mieux
de s’intéresser au notre commune car où est notre concurrence ? Je ne crois pas que JL Félizia maire le foute à la porte au contraire ni d’ailleurs le personnel dévoué de l’Epic. Il a des
idées mais pas les moyens et se fait diriger par le maire. Il s’agit de demander des comptes sur la gestion de fait douteuse de Gil Bernardi depuis trois mandats sur le tourisme. L’Epic est une
structure inadaptée, lourde, couteuse, à la remorque des aumônes municipales, déserté par les professionnels. A l’heure de l’intercommunalité il faut mutualiser la recherche des clients, se
donner des moyens et arrêter d’imprimer des plaquettes sur papier glacé en criant que nous sommes les plus beaux. Notre offre est ce qu’elle est. L’organiser est l’affaire des pros pas de
l’administration. Tirer vers le haut OUI mais à condition de ne pas décevoir les clients. Et puis sans voitures comment faites-vous pour venir au Lavandou ? Tout le monde n’a pas
l’hélicoptère du russe sollicitant une piste à cavalière. Etes-vous satisfait du paysage de barres hideuses en béton le long des 12 km de notre commune ? Où est la cohérence urbaine quand
Gil Bernardi veut encore bétonner le rond-point du Baou ? Malheureusement depuis 100 ans la commune dort sur son sable et il y en a de moins en moins et il est pollué. Voilà l’objet des
commentaires ni plus, ni moins ! Gil Bernardi ne s’est jamais intéressé intelligemment au tourisme sauf à remplir ses caisses à coups de fêtes à neuneu quelques mois dans l’année

VERITEJEDISVERITE 21/03/2014 15:33


"REGAIN" de magouilles! quand y en a plus il y en a encore....Une future "non élue" se vante à qui veut l'entendre qu'elle n'est sur cette liste (en dernier bien évidemment pour ne pas être élue)
uniquement parce que le "PATRON" lui a promis tout de suite après leur "réelection'-( pas si sur)! un poste d'organisatrice d'evenementiel  avec des conditions bien particulières.
Cette personne surement pas très intelligente rend bien service aux 2 autres listes en admettant très ouvertement  les magouilles de la liste REGAIN!!Alors STOP A TOUT CELA! Dimanche est un
jour important pour la santé du Lavandou ne l'oubliez surtout pas......


 

broyeuse 21/03/2014 13:13


La machine a broyer les documents compromettants depuis 19 ans est prete a fonctionner ! FD

julie romano 21/03/2014 11:43


l'Epic est contesté dans son propre camp inquiet de la tournure financière de cette organisation.

anonyme 21/03/2014 10:44


La gestion de fait de Mr Gil Bernardi est avérée par des documents à votre disposition où le vice président maire vote des demandes de subventions côté Lavandou Tourisme tout en les signant côté
municipal. D'ailleurs d'autres faits plus graves existent tels les transferts de facturation entre les deux structures (des fournisseurs  payés par l'association, des transferts de personnel
"mis à disposition", des prises en charge injustifiées...). Les AGO étaient supervisées par le maire en personne, les bilans bien en équilibre bernaient la réalité de la situation comptable en
rouge vif. Lorsque l'opposition s'est intéressé au sujet, les nervis Regain les ont viré le 25 juin 2009 de la réunion en les menaçant verbalement et physiquement sous l'indifférence du maire
présent. Je m'en souviens très bien tout le monde ricanait et la fermait. Je ne parle pas non plus des appels d'offres télécommandés à postériori. Le directeur de l'époque allait chaque semaine
chercher ses instructions à la mairie. Je reste anonyme vous comprendez pourquoi mon boulot d'abord ! Ras le bol de toutes ces magouilles. Bonne chance à la ville heureuse

franck 21/03/2014 10:15


comment peut t"on vivre avec la passer tous le bureau de l'office est neuf on est represente dans toute les communes du var et  dans le france et etranger nous sommes devenu une station
exemplaire et propre les reproches sont tous du passe .donner des objectifs de developpement avant de critiquer . A IL EST IMPORTANT DE VOUS DIRE QUE MONS AGOPIAN EST PRESIDENT DE TOUS LES
OFFICES DE TOURISME DU VAR ??????IL FAUT DE LA COMPETENCE ??????FAITE MIEUX.ON NE PEUT PAS VIVRE QUE DANS LE PASSER


A BIENTOT

Merci Félizia 21/03/2014 10:15


Redonner le développement du tourisme aux professionnels serait une meilleure garantie de réussite. Le conseil d'adminsitration de l'épic ne nous ressemble pas et copine avec le maire. Un
restaurateur sinistré en colère

NON AU QUATRIEME MANDAT 21/03/2014 09:02


ENCORE UN SCANDALE A L'ACTIF DE BERNARDI. L'UTILITE ET LA CONSISTANCE JURIDIQUE DE L'EPIC S'AJOUTENT AUX MECONTENTEMENTS DES PROFESSIONNELS. CET OUTIL N'EST PAS GRATUIT NI OUVERT A TOUS LES
PROFESSIONNELS EN CREANT UNE DISCRIMINATION DE "SERVICES PAYANTS OBLIGATOIRES" ALORS QUE SON FINANCEMENT +600.000  EUROS PAR LA FISCALITE ET LES SUBVENTIONS DEVRAIT LE METTRE AU SERVICE DE
TOUS LES ACTEURS. L'EPIC EST DEVENU LE BRAS ARME DU SORTANT EN MATIERE DE PUBLICITE, RESERVATION, ANIMATION ET AUTRES EXTENSIONS DE SERVICES...L'ASSOCIATION MORIBONDE AVAIT L'AVANTAGE DE LAISSER
FAIRE LES PROFESSIONNELS ALORS QU'AUJOURD'HUI C'EST L'ADMINISTRATION MUNICIPALE QUI N'Y COMPREND STRICTEMNET RIEN AU TOURISME QUI S'EN SERT POUR SA PROMOTION.  J.L FELIZIA DEVRA LE
TRANSFORMER CE "MACHIN" ET TENIR COMPTE DE L'INTERCOMMUNALITE EN LA MATIERE.

Michel Audiart 21/03/2014 08:55


Et oui, derrière Gil la Magouille, des macchabées dans les placards, on a pas fini d'en découvrir ..

tess 21/03/2014 08:01


IMPRESSIONNANT! suite attendue...