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Mise à jour 24-05-2010
Le spectre de la Grèce, de l’Espagne, du Portugal… hante désormais les couloirs de l’Elysée qui se retrouve coincé entre ses promesses à Bruxelles et la réalité de son économie chancelante qui l’oblige à trouver rapidement 100 milliards € de cash. Ouvertement ciblées, les collectivités locales qui ont joué avec le feu en participant à la déconfiture de l’Etat. Le président vient de décider de leur feuille de route, qui n’est qu’un avant-goût d’un train de mesure plus rigoureux à venir…
" …il est normal que l'Etat applique aux collectivités locales la règle qu'il adopte pour ses propres dépenses" a déclaré Nicolas Sarkozy, qualifiant cette décision de "mesure de responsabilisation collective… pour encourager les collectivités locales à réduire leurs dépenses dans les mêmes proportions que l'Etat". Il a enfin souhaité que le gel soit accompagné "d'un vrai renforcement de la péréquation entre collectivités, en particulier au niveau des communes et des intercommunalités" et qu'un "moratoire soit appliqué immédiatement sur les normes réglementaires concernant les collectivités locales, en dehors d'éventuelles normes internationales d'application obligatoire". Ce qui veut dire en clair qu’un contrôle des comptes supervisé par Bruxelles va frapper les communes déficitaires ou mauvaises gestionnaires et qu'il fixe la réduction des dépenses de fonctionnement sur celle de l’Etat à -10% d’ici 2013 dont -5% dès 2011 sans recours à l’impôt. Coup de volant trop tardif pour les uns qui jugent que le mur est inévitable; pari audacieux pour les autres qui se préparent au choc d’une TVA sociale et à une sévère vidange de fonctionnaires. C’est un coup dur pour les communes qui vont être contraintes de couper dans leur effectif ou leurs projets à dotation partagée. Les banques, redevables de leur sauvetage par l’Etat, seront les contrôleurs de ce plan de réduction pouvant aller jusqu’à la caution personnelle du maire et du conseil municipal face à de nouveaux emprunts. Un coup de pied qui va certainement calmer les cigales plus soucieuses de leur réélection que d’une gestion responsable.

Déficits publics, halte au feu !
27/02/2010
60 % des Français estiment que la France doit « coûte que coûte » éviter les déficits et 83 % se disent inquiets de la dette nationale, selon un sondage IFOP pour Le Cri du contribuable. Conscients du problème, 9 sur 10 réclament la baisse des dépenses de l’Etat et des collectivités. C’est une réaction de bon sens : on ne dépense pas l’argent qu’on n’a pas. Une opinion qui, jusqu’ici, n’a pas encore pénétré les milieux politiques… Les déficits publics deviennent la nouvelle préoccupation des français qui s’estiment à la fois trompés par leurs élus et pris au piège d’une machine devenue incontrôlable.

« L’enseignement principal de ce sondage, déclare Michel Brulé, cofondateur de l’institut BVA, c’est que les Français n’adhèrent plus à la vulgate keynésienne, cette providence des démagogues, qui leur permet de caresser la bête électorale dans le sens du poil sous couvert de l’autorité d’éminents économistes, tout en se parant des mâles vertus du volontarisme politique »

Les « rentes » de situation de nos hommes politiques sont un tel fromage qu’aucun d’eux ne peut « raisonnablement » envisager de scier la branche sur laquelle il est assis. Il suffit de voir l’accueil réservé par nos politiques aux propositions de la commission Balladur : supprimer 2000 cantons, c’est supprimer 2000 postes à des « élus » profitant du système. Regrouper le Conseil Général et le Conseil Régional, c’est réduire encore le nombre de politiques pouvant vivre « tranquillement  » du système. 
Qui se sent réellement concerné par la gestion de « l’argent public » ? Sûrement pas ceux qui en profitent et en vivent

Donc l’Europe planche et Jacques Delpla, membre du Conseil d'analyse économique, propose d’inscrire en 2011, dans la Constitution française et dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une règle budgétaire contraignante de moyen terme. Elle s’inspire de celle adoptée par l’Allemagne en 2009. Déficit plafonné, impossibilité d’emprunt, ratio européen d’emplois territoriaux, recours à la consultation populaire… et sanctions immédiates : mise sous tutelle, inéligibilité, réparation à la collectivité. Pour ce qui est des déficits, les Français sont une large majorité à réclamer la baisse des dépenses de l’Etat et des collectivités : 90 % d’entre eux privilégient cette solution, contre 10 % seulement qui proposent d’augmenter les impôts (17% à gauche, mais seulement 4% à droite).

Cette baisse des dépenses, les Français savent qu’elle est possible : 72% d’entre eux jugent que la hausse des impôts locaux « est injustifiée, parce que les collectivités locales ne font pas assez d’efforts pour réduire leurs dépenses de fonctionnement  et continue à faire des projets inadaptés aux besoins réels ».

Alors que le gouvernement nous prépare un déficit record dans la loi de Finances 2010 et que les décisions de l’Etat vont les mettre en péril (comme la substitution de la TP par la CET), les communes continuent allégrement à creuser leur déficit avec des prêteurs peu regardants sur leur capacité d’emprunt. Certaines comme le Lavandou, le Rayol, Saint-Tropez…pratiquent le lissage (moins lourd, plus longtemps) et le revolving (rembourser 100 pour emprunter 200 à un autre taux). Pas certain que la nouvelle CDC (Cour des Comptes) se laisse endormir facilement. D’autant que l’insolvabilité gagne maintenant les Etats et que la présidence française va imposer une réorganisation territoriale déjà très en retard sur le modèle allemand, suédois, espagnol… Nous risquons l’immigration territoriale ;  le citoyen s’installant plus volontiers sur des communes à fiscalité réduite, à proximité des grandes villes obligées à certains équipements publics (hôpitaux, collèges, stades, transports…). Coincé entre le marteau et l’enclume la fonction de maire va devenir un métier à haut risque… celui de ne pas terminer son mandat et de rembourser l’addition à la sortie !

Substitution de la taxe professionnelle par des ressources nouvelles:

      

La Cour des Comptes s'invite à Saint Tropez