Partager l'article ! L'élu local fait sa pub avec l’argent du contribuable: Devant l’abus de pouvoir de certains élus [qui vont jusqu'à contrôler ou interdire ...
Nicolas Sarkozy a passé trois semaines à Marrakech, dans un Riad de
la royauté, avec son épouse Carla et leur petite fille Giulia. Selon un proche cité par Le Journal du Dimanche, "il ne va pas trop mal. (...) Je ne sens aucune déprime chez lui, plutôt de
l'ennui". Le JDD précise que l'ancien président sera en mesure de prendre possession à la fin de la semaine de ses nouveaux bureaux, rue de Miromesnil dans le 8e arrondissement de Paris, non loin
de l'Elysée. En tant qu'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy devrait siéger au Conseil constitutionnel dès septembre. A plus long terme, une fonction au niveau européen pourrait
l'intéresser, croit savoir le journal dominical. Toujours selon le JDD, Nicolas Sarkozy a eu des entretiens téléphoniques la semaine dernière avec Brice Hortefeux, Franck Louvrier, Alain Juppé,
Henri Guaino, Jean-François Copé, Claude Guéant, Christian Estrosi, Nadine Morano, Bruno Le Maire et François Fillon. Nicolas Sarkozy, qui redeviendra un justiciable ordinaire le 15 juin après
cinq années d'immunité pénale, "se conformera" à son nouveau statut, a déclaré Brice Hortefeux. Il pourrait être inquiété dans plusieurs affaires de malversations financières présumées: dossiers
Bettencourt, Karachi et Kadhafi
Devant l’abus de pouvoir de certains élus [qui vont jusqu'à contrôler ou interdire l'expression de l'opposition], améliorer le
fonctionnement de la démocratie locale est la mission confiée à Jean-Pierre Giran par le Président de la République. Un premier projet de propositions issues de nombreuses auditions va lui être
prochainement rendu pour décision. Quelques extraits :
1. Le constat affligeant que "sans réelle information de l'opposition, il n'y a pas
d'alternance possible", il fait "des propositions simples, inspirées de la vie parlementaire", pour relancer la démocratie dans les
conseils municipaux comme l’accès et le contrôle des finances par l’opposition
2.L’encadrement de la communication
institutionnelle doit "éviter la campagne électorale permanente aux frais des contribuables" avec "un rapport et un
débat annuels sur la communication des institutions" et une série de mesures pour encadrer les relations commerciales entre les élus et la presse. Exemple des nombreux journalistes
(ou ex) au service communication des maires
3.La création d'une commission nationale chargée de vérifier les déclarations
de revenus et de patrimoine des élus et le bon écrêtement de leurs indemnités. Il estime aussi que "pour tous les maires, le minimum, c'est le
Smic".
4.Eviter les conflits d'intérêts entre les fonctions électives et certaines professions (agent
immobilier, notaire…). Enfin, le non-cumul absolu des mandats et leur limitation dans le temps
Dès février 2011 Jean-Pierre Giran a déposé au Parlement une
première proposition de loi visant à réglementer la publicité commerciale des communes et collectivités territoriales dans la presse quotidienne régionale pendant toute la durée du mandat des
exécutifs locaux
Elle vise à compléter l’article L52-1 du code électoral par un alinéa ainsi rédigé : "Durant toute la période du mandat électoral, une commune, un établissement
public de coopération intercommunale ou une collectivité territoriale ne peuvent utiliser la photographie et/ou le patronyme du chef de son exécutif ou de l’un de ses délégués lorsqu’ils mettent
en œuvre une publicité commerciale dans un organe de presse quotidienne régionale".
"La démocratie locale ne peut correctement fonctionner que si, d’une part, toutes les idées peuvent être exprimées et diffusées, et, d’autre
part, si les candidats potentiels à une élection sont traités de façon équitable.
En réalité, la campagne électorale commence dès que la précédente s’achève et c’est bien pendant six ans que les candidats, notamment ceux qui sont aux commandes des communes et des
collectivités, font campagne.
Or, les élus utilisent souvent les moyens de la publicité commerciale par la voie de la presse quotidienne régionale. Certes, cette publicité est toujours présentée comme destinée à promouvoir la
commune ou la collectivité. Cet objectif ne peut être contesté car il convient d’informer les citoyens des politiques suivies, des projets entrepris et des orientations futures.
En revanche, on est bien conduit à observer que très souvent la promotion de la collectivité constitue un prétexte ou, en tous les cas, un moyen pour la promotion de son responsable au moins
autant que pour celle de sa ville. A ce titre, le nom, la photographie et la mise en scène du maire ou du président servent souvent d’illustration.
Cette campagne électorale qui ne dit pas son nom, financée par le contribuable, et donc également par l’opposition au pouvoir en place, dénature le débat public et sa transparence.
Il convient en conséquence, pour éviter d’éventuelles dérives, d’étendre, sinon la période d’interdiction de la publicité commerciale actuellement prévue par la loi, du moins d’interdire dans ces
publicités, tout au long de la durée du mandat, que ne soient utilisés ni le nom ni la photographie d’un membre de l’exécutif concerné, notamment de son chef.
On peut ajouter que cette limitation peut éviter certaines contestations. En effet, dans l’état actuel de la réglementation de la publicité commerciale, la presse quotidienne régionale, qui
trouve dans la publicité des moyens financiers conséquents et souvent utiles à son fonctionnement, adopte parfois, dans ses propres articles, un comportement que d’aucuns peuvent juger
compréhensif à l’égard de ses financeurs.
L’interdiction proposée peut donc résoudre éventuellement un problème d’éthique.
De ce point de vue, au moment où la presse s’interroge sur elle-même, où le code de déontologie paraît pouvoir être complété, où des états généraux de la presse viennent de se tenir, il serait
opportun qu’à bref délai, puisse être reconnue une instance tel qu’un « Haut Conseil de la presse ». Ce dernier pourrait être saisi par un certain pourcentage d’élus d’une collectivité ou de
citoyens de la population concernée lorsqu’un déséquilibre excessif au niveau publicitaire comme à celui des articles de l’organe de presse locale leur paraitrait pouvoir fausser la concurrence
démocratique au profit du chef de l’exécutif local.
La situation de monopole dans laquelle se trouve souvent la presse quotidienne régionale dans un département renforce cette exigence de vigilance, une exigence qui est déjà présente avec le C.S.A
au niveau national, alors même, qu’à ce stade, règne une véritable concurrence entre média audiovisuels.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons d’adopter, Mesdames, Messieurs, la présente proposition de loi."
Hyères,Jean-Pierre Giran dévoile ses
propositions
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