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  • : Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • : Site officiel d'expression politique, économique et sociale sur l’actualité municipale au Lavandou. Les citoyens indignés, - face au clanisme en place depuis 22 ans - demandent l'interdiction du cumul et de la répétition des mandats nuisibles à la démocratie locale.
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Démission Bayrou, De Sarnez, Goulard. LREM n'a plus besoin du MoDem pour gouverner. Avec ses 308 députés, La République en marche dispose désormais de la majorité absolue à l'Assemblée nationale

Le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe, annoncé mercredi, compte trente membres, respecte une parité stricte et laisse la part belle à la société civile.(Le Monde)

Incendie à Bormes. Environ deux hectares de végétation sont partis en fumée (Google)

Le département du Var placé en vigilance sécheresse depuis le 18 juin (Préfecture)

Députés élus dans le Var. 1ère circonscription. Geneviève Levy (LR). 2ème circonscription Cécile Muschotti (En marche). 3ème circonscription Jean-Louis Masson (LR). 4ème circonscription Sereine Mauborgne (En marche). 5ème circonscription Philippe Michel-Kleisbauer (Modem). 6ème circonscription Valérie Gomez-Bassac (En marche). 7ème circonscription Emilie Guerel (En marche). 8ème circonscription Fabien Matras (En marche). (Ministère)

Bormes-les-Mimosas. Des riverains lancent une pétition contre des antennes relais à proximité d’une école (Twitter)

Moralisation vie publique. Kosciusko-Morizet veut l'interdiction de l'activité de conseil et démission de la fonction publique pour les parlementaires (Le Monde)

Un migrant de 17 ans, originaire du Bangladesh, isolé, dormant dans la rue depuis 1 mois et sans ressources, a fait condamner le département des Bouches-du-Rhône - pour grave atteinte à une liberté fondamentale - qui est désormais obligé de le prendre en charge (AFP)

Le courant ligure a ramené en très grande quantité  "la Janthine" un mollusque du Golfe de Gênes qui pourrit sur les plages du Var dégageant une odeur pestilentielle (France Bleu)

Toulon-Chalucet : Lancement des travaux pour le nouveau quartier de la créativité et de la connaissance (Var Azur)

La Cour d'Appel de Lyon confirme les "graves irrégularités" commises par la municipalité Tuvéri dans le dossier des logements des Lices et de l'ancien hôpital. Le promoteur écarté réclame 54,5 millions € à la commune de Saint-Tropez (Twitter)

Les plages de Hyères : l'Almanarre, Estagnets et de la Capte vont devenir accessibles aux handicapés permettant d’être la première commune varoise à obtenir le label Tourisme et Handicap. (Google)

Contrôle renforcé des enseignes et publicités au Lavandou. Le maire (certainement non-voyant depuis 1995 ?) se dit "choqué" par le fleurissement de la pollution visuelle sur sa commune. (Facebook)

A Lagneville (Oise) un arrêté municipal interdit de décéder chez soi pour protester contre le manque de médecins. Ce n'est qu’une pâle contrefaçon de l’arrêté du Lavandou de 2000 "il est interdit à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur le territoire de la commune" ridiculisant planétairement son auteur (Facebook)

La monarchie républicaine fête son 2208 ème milliard € de déficit contre 1833 milliards € en 2012 et 1211 milliards en 2007 dans l’indifférence générale des partis politiques (Twitter)

Le Conseil d’Etat pourrait annuler l’arrêté qui ferme l’aéroport de Saint-Tropez La Mole aux vols internationaux. C’est le sens des conclusions présentées par le rapporteur public (Twitter)

20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 00:02

Contribution du Cercle Reyer pour rassembler le Lavandou autour d'une nouvelle ambition citoyenne

Anticipant le chambardement des municipales de 2014, le Sénat prend les devants en publiant le rapport 318 autour du statut de l’élu, notamment sur la façon d’accompagner sa réinsertion professionnelle. Beaucoup de maire, en effet, n’ont jamais exercé de métier ou pour certains l’ont abandonné au profit d’une situation bien plus confortable

En 2000, le rapport Mercier avait suggéré la création d'une "indemnité d'aide au retour à la vie professionnelle". Cette indemnité différentielle devait bénéficier aux personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat de maire à temps plein pendant six mois à l'issue du mandat. Pour bénéficier de cette aide, l'ancien élu devait être inscrit au chômage, ou avoir repris une activité lui procurant des revenus inférieurs à son indemnité d'élu local.

L'objectif poursuivi par la mission sénatoriale était de permettre aux élus de suspendre leur activité professionnelle le temps de leur mandat et de pouvoir se réinsérer sur le marché du travail à l'issue de ce dernier sans subir une pénalisation financière trop importante.

Cette proposition a reçu une traduction juridique en 2002.

a) La création d'une allocation de fin de mandat

La loi du 27 février 2002 a créé une "allocation de fin de mandat". Il s'agit d'une allocation différentielle dont le montant correspond à la différence entre l'indemnité de fonction antérieure à l'exercice du mandat et les nouveaux revenus. Versée au titre d'un seul ancien mandat et pour une période de six mois maximum, son montant ne peut excéder 80 % de la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle que percevait l'élu avant retenue à la source de l'imposition et l'ensemble des ressources qu'il perçoit à l'issue du mandat (revenus du travail, revenus de substitution et indemnités liées à d'autres mandats électifs).

Le bénéfice de cette allocation de fin de mandat (AFM) est réservé aux élus ayant suspendu leur activité professionnelle pour se consacrer aux fonctions exécutives suivantes: maire d'une commune d'au moins 1 000 habitants; adjoint au maire, ayant reçu délégation de fonction, d'une commune de plus de 20 000 habitants ; président d'une communauté d'au moins 1 000 habitants, vice-président, ayant reçu délégation de fonction, d'une communauté de plus de 20 000 habitants, président de conseil général, de conseil régional ou du conseil exécutif de l'Assemblée de Corse, vice-président, ayant reçu délégation de fonction, d'un conseil général ou régional.

Pour bénéficier de l'AFM, l'élu doit en faire la demande, au plus tard cinq mois après la fin du mandat, et être inscrit à Pôle Emploi ou avoir repris une activité professionnelle procurant des revenus inférieurs aux indemnités de fonction antérieurement perçues.

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a posé deux nouvelles conditions restreignant le bénéfice du dispositif. Ainsi, l'allocation ne peut être versée qu'aux élus dont le mandat a pris fin lors du renouvellement général de leur assemblée (ou, pour les conseillers généraux, lors du renouvellement d'une série sortante). En outre, l'adjoint au maire ou le vice-président d'un conseil général ou régional doit avoir reçu une délégation de fonction de la part du maire ou du président du conseil.

Cette allocation, imposable, n'est pas cumulable avec celle que l'élu pouvait déjà percevoir au titre d'un mandat de conseiller général ou régional. L'allocation n'est versée qu'au titre d'un seul mandat.

Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit, dans son article 6, que l'allocation de fin de mandat soit étendue aux maires des communes de moins de 1 000 habitants, afin de leur permettre de suspendre leur activité professionnelle pour se consacrer à plein temps à leurs fonctions. Cette disposition a été intégrée dans la proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local adoptée au Sénat le 30 juin dernier (article 9)8(*). Cette dernière étend également le bénéfice de cette allocation aux adjoints des communes d'au moins 10 000 habitants ayant reçu délégation (le seuil étant auparavant fixé à 20 000)

A la fin 2008, c'est-à-dire à l'issue des élections municipales et cantonales, 134 allocations étaient servies (117 élus municipaux, 16 élus des EPCI, ainsi qu'un vice-président de conseil général).

Le service chargé de la gestion des fonds avait reçu 148 demandes d'allocations, parmi lesquelles 11 ne remplissaient pas les conditions légales et 3 avaient été déposées hors délai.

Le faible nombre de demandes d'indemnisation a conduit le Gouvernement, sur proposition du comité des finances locales, à abaisser le taux de cotisation des collectivités territoriales à 0 % à compter de l'année 2010. La trésorerie du FAFM lui permet de faire face à ses charges, sans ressources supplémentaires.

L'AFM a rencontré un succès très limité et la mise en œuvre de cette disposition ne peut faire l'objet que d'une appréciation nuancée. Interrogées par vos rapporteurs, les associations d'élus considèrent que le caractère largement méconnu de ce dispositif explique seul le faible nombre de demandes déposées auprès du FAEFM.
Origine socioprofessionnelles des maires (source Union des maires)

Secteur

Nombre de maires 
(en 2008)

Part des maires
(en %)

Secteur privé indépendant (agriculteurs, artisans, commerçants, chefs d'entreprise, professions libérales, information et arts)

11 116

30,32

Salariés d'entreprise

6 770

18,47

Fonction publique

5 759

15,71

Retraités

10 380

28,32

Autres (personnes sans activité professionnelle, dont étudiants et chômeurs au sens du BIT; professions diverses ou inconnues)

2 634

7,19

Total

36 659

100,00

Parfois,  la plus sage décision serait de recaser le sortant dans une autre activité publique, en capitalisant sur son expérience et son carnet d’adresses pour aider la nouvelle équipe. Mais peu de nouveaux maires pratiquent cette approche, préférant chasser le perdant et faire le ménage dans les structures municipales. Toutefois, l’union faisant la force et les petites communes ne voulant pas diviser davantage les habitants, il est probable qu’après les élections municipales la réconciliation des contraires deviennent indispensables à la bonne gestion collective  

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Published by Cercle Reyer - dans Cercle d'Etudes Reyer
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commentaires

2014 c'est loin 24/02/2012 13:41






J’ai fait un rêve : Sarkozy réélu et Bernardi battu remplacé par un proche ami du président. Ahhhhhhhhhhh ! trop bon ! je vais me recoucher

@Tromperie 22/02/2012 19:29


Si sarko a toutes les chances de gagner c'est pas vrai pour bernardi coincé
par sa carte umpé sans utilité auprès de la majorité. Classé "faux-ami" à cause de sa mouvance politique incertaine à droite/ ambiguë à l’extrême droite /incrédible à gauche/injustifiée sans
étiquette/grotesque chez les écolos, il ne sera pas réélu /son fonds électoral a fondu avec l'âge,les jeunes n'en veulent pas et la bourgeoisie ne le supportent plus.Un candidat neuf à
droite serait bienvenu ici

TROPVU 22/02/2012 09:09


BERNARDI ENCORE MAIRE ?????? DEHORS !!!! DIX-HUIT ANS J'L'AI ASSEZ VU !!!!!!!!!!!!!!

Tromperie 22/02/2012 05:05


Pour celui du Lavandou qui nous trompe depuis 1995, c' est lui demander des comptes. Hier encore j' ai lu son programme de 2008 beau papier, belle images beaux projets. Et bien il n' a rien fait
de tout ce qu' il a dit. De plus il s' était présenté SE (sans étiquettes). Après son élection il a vite signé UMP pensant être dans les petits papiers du président qui passe ses vacances sur l'
une des communes du Lavandou. Moi, en 2014 je ne voterai pas Bernardi. et au présidentiel je vote Bayrou.

oeil de lynx 21/02/2012 20:33


Que faire d'un maire après sa sortie ??? faire un audit des comptes, des emprunts et lui demander les raisons de ses choix pas toujours dans les promesses qu'il n'a pas tenues. Le contribuable
doit être vigilant ailleurs un élu est tenu de rembourser ses erreurs à la société. Un bon principe à mettre en vigueur sans tarder en france !!!

SolidarGrandEst 20/02/2012 19:01


si vous voulez mon avis sont pas prêts de partir les nantis de la politique tout le système est à changer

SOT567 20/02/2012 18:17


Cet article m'amène à la réflexion suivante. Si vous ratez vos études vous pouvez vous lancer dans la politique sans connaissances comptables, économiques suffit d'avoir du bagou des amis et
s'entourer d'une bande d'imbéciles attendant la becquée. Vous pouvez endetter votre ville sans être inquiété et vous enrichir par la même occasion et surtout faire engager votre famille vos
copains dans les servoces publics ou truquer les appels d'offres, opération bien plus rentable. En passant vous pouvez règler vos comptes avec le voisinage, refuser un permis, une terrasse, une
extension ou lancer des contrôles sur les vilains canards, vous savez ceux qui votent contre vous. Fiction ? regardez autour de vous, écouter la radio, lisez la pressse, pas var matin partie
prenante, méditez sur le rôle ingrat de l'élu. Je suis MDR !

deus-machina 20/02/2012 15:51


La suffisance de Mr Hagopian dans la presse locale cache en réalité un futur candidat aux municipales. Trop drole de voir l'élève dépasser le maître.G Bernardi lui a donner trop de
pouvoir.Arrivera-t-il à le mettre dehors avant ?

mairecredi 20/02/2012 13:54


@klm. j'ai aussi entendu cette rumeur je crois l'ump fait une approche discrète et va s'en débarrasser sur ordre y a pas que l'histoire des égouts au passif

KLM 20/02/2012 12:33


IL N'EST PAS TOUT A FAIT MORT QUOIQUE LES RUMEURS A DROITE MUMURENT SON REMPLACEMENT PAR UNE INVESTITURE DISSIDENTE

Romero 20/02/2012 09:42


En ce qui concerne le maire du Lavandou je propose son engagement comme directeur de Port-Cros