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  • : Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • : Site officiel d'expression politique, économique et sociale sur l’actualité municipale au Lavandou. Les citoyens indignés, - face au clanisme en place depuis 22 ans - demandent l'interdiction du cumul et de la répétition des mandats nuisibles à la démocratie locale.
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Vite lu

Le témoignage de l'ancien directeur de la communication du Modem a entraîné l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "abus de confiance et recel de ce délit" (Le Point)

Des démarchages frauduleux, afin d’obtenir de l’argent se présentant au nom de la mairie de Gassin sont  signalés à la gendarmerie (Facebook)

Pic de pollution à l'ozone. La préfecture du Var décide de réduire la vitesse autorisée de 20 km/h (France Bleu)

Démission Bayrou, De Sarnez, Goulard. LREM n'a plus besoin du MoDem pour gouverner. Avec ses 308 députés, La République en marche dispose désormais de la majorité absolue à l'Assemblée nationale

Le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe, annoncé mercredi, compte trente membres, respecte une parité stricte et laisse la part belle à la société civile.(Le Monde)

Le département du Var placé en vigilance sécheresse depuis le 18 juin (Préfecture)

Députés élus dans le Var. 1ère circonscription. Geneviève Levy (LR). 2ème circonscription Cécile Muschotti (En marche). 3ème circonscription Jean-Louis Masson (LR). 4ème circonscription Sereine Mauborgne (En marche). 5ème circonscription Philippe Michel-Kleisbauer (Modem). 6ème circonscription Valérie Gomez-Bassac (En marche). 7ème circonscription Emilie Guerel (En marche). 8ème circonscription Fabien Matras (En marche). (Ministère)

Bormes-les-Mimosas. Des riverains lancent une pétition contre des antennes relais à proximité d’une école (Twitter)

Un migrant de 17 ans, originaire du Bangladesh, isolé, dormant dans la rue depuis 1 mois et sans ressources, a fait condamner le département des Bouches-du-Rhône - pour grave atteinte à une liberté fondamentale - qui est désormais obligé de le prendre en charge (AFP)

La Cour d'Appel de Lyon confirme les "graves irrégularités" commises par la municipalité Tuvéri dans le dossier des logements des Lices et de l'ancien hôpital. Le promoteur écarté réclame 54,5 millions € à la commune de Saint-Tropez (Twitter)

Les plages de Hyères : l'Almanarre, Estagnets et de la Capte vont devenir accessibles aux handicapés permettant d’être la première commune varoise à obtenir le label Tourisme et Handicap. (Google)

Contrôle renforcé des enseignes et publicités au Lavandou. Le maire (certainement non-voyant depuis 1995 ?) se dit "choqué" par le fleurissement de la pollution visuelle sur sa commune. (Facebook)

A Lagneville (Oise) un arrêté municipal interdit de décéder chez soi pour protester contre le manque de médecins. Ce n'est qu’une pâle contrefaçon de l’arrêté du Lavandou de 2000 "il est interdit à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur le territoire de la commune" ridiculisant planétairement son auteur (Facebook)

La monarchie républicaine fête son 2208 ème milliard € de déficit contre 1833 milliards € en 2012 et 1211 milliards en 2007 dans l’indifférence générale des partis politiques (Twitter)

Le Conseil d’Etat pourrait annuler l’arrêté qui ferme l’aéroport de Saint-Tropez La Mole aux vols internationaux. C’est le sens des conclusions présentées par le rapporteur public (Twitter)

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Beaucoup ignore la fonction et parfois jusqu’au nom du maire de leur commune. C’est ce que démontrent les études  comportementales sur les populations en âge de participer à la vie  publique. Le Cercle Reyer propose un résumé pédagogique sur cette fonction de premier plan.


Le maire, à quoi sert-il ?
Le maire agit à la fois pour le compte de l'Etat et pour celui de la Mairie : on dit qu'il est agent de l'Etat et agent de la commune, ou encore qu'il a une double casquette. 

 

Qui le désigne ?
En principe les citoyens qui votent pour un homme ou une femme, mais dans la réalité c'est le conseil municipal qui l’élit lors de la première réunion du conseil après les élections municipales. Généralement c'est la personne qui est la « tête de liste » de la liste qui a remporté le plus de voix lors des élections qui devient maire.  Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus par le conseil municipal. 

 

Quelle origine historique ?
La fonction de maire est apparue en France au XIIème siècle lorsque la commune a été reconnue juridiquement et politiquement.  Le maire, représentant la commune, était alors appelés pair, échevin ou conseiller selon les régions. Toutefois l’Edit royal de 1692 avait supprimé ce droit et créée des offices vendus aux riches pour renflouer ses caisses. De 1799 et jusqu’en 1884 (mais aussi sous Vichy),  le maire est nommé par le préfet. 

 

Principales fonctions du maire:
En France, le maire a un rôle important car il bénéficie d'un dédoublement fonctionnel, en étant à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale 

En tant qu'agent de l'Etat, le maire est placé sous l'autorité du préfet. Il  applique les lois et règlements de la République, l'organisation des élections (municipales, mais aussi législatives et présidentielles, ainsi que les referendums.
En tant qu’agent de la commune, le maire est placé sous l'autorité du Procureur de la République ou du juge d'instruction. Il est officier d'état civil, célèbre les mariages. Il est aussi officier de police judiciaire et assure la sécurité dans sa commune et peut même mener des enquêtes
Il préside le conseil municipal et fait exécuter les décisions du conseil. Il est le patron des employés communaux (jardiniers, police municipale, maîtres-nageurs...). Il gère l'argent de la commune, assure des missions de sécurité publique avec la police municipale, règlemente le stationnement dans la commune, exerce des activités déléguées par le conseil municipal (création de classes dans les écoles, par exemple). Il peut à son tour déléguer ses attributions, c'est pourquoi la commune a souvent des adjoints et conseillers qui s'occupent d’une délégation donnée par le maire.


Qui le contrôle ?
Le maire doit rendre des comptes au conseil municipal. Le conseil peut décider de lui retirer des attributions qu'il lui avait déléguées. Le préfet a un droit de regard administratif sur le bon fonctionnement et la légalité des décisions; tandis que la Cour des comptes s'assure du bon emploi de l'argent public et en informe les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution)


Combien gagne-t-il ?
Etre maire n'est pas considéré comme une profession, mais comme un honneur. Le maire n'a donc pas de salaire pour cette activité. Mais comme cela lui prend du temps, il a droit à une indemnité qui dépend du nombre d'habitants de la commune, car plus il y a d'habitants, plus cela lui prend du temps. Dans les petites communes, les maires ont donc un emploi en plus de leur fonction.


Qui peut être maire ?
La fonction de maire ne peut être exercée que par un citoyen français. Pour être maire, il faut avoir 18 ans, être inscrit sur les listes électorales, c'est-à-dire pouvoir voter, et être Français. Les conseillers municipaux doivent également avoir 18 ans et être inscrits sur les listes, mais doivent seulement avoir la nationalité de l'un des pays de l'Union Européenne.


Le maire est élu pour combien de temps ?
Son mandat est de 6 ans, comme pour  le conseil municipal. Il peut être réélu et démissionner librement. En cas de démission ou de décès, il sera remplacé selon le choix du conseil, sans que de nouvelles élections municipales aient lieu.


Le maire peut-il cumuler un mandat ?
Un maire peut être sénateur,  député, conseiller général ou conseiller régional. Mais il ne doit pas avoir plus d'une de ces fonctions en plus de celle de maire, selon la loi sur le non cumul des mandats.


Sa sucession à lui-même est-elle illimitée ?
Une même personne peut être renouvelée tous les six ans par le suffrage universel sans limitation. Dans l’histoire, un maire a pu ainsi être renouvelé pendant 72 ans consécutifs (1815-1887) ; un autre a été élu jusqu’à l’âge de 98 ans (1929-1998). Cependant, une loi (N°4147) est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale pour limiter toutes les fonctions à trois mandats successifs. De son côté, l’Europe s’apprêterait à réduire à deux mandats successifs toutes les fonctions dans les pays membres, quel que soit le nombre d’habitants concernés, pour une meilleure respiration démocratique. Les français y sont favorables à 67%. Pour exemple, le maire de Paris a rappelé qu’il ne ferait pas plus de deux mandats, "parce que je ne voulais pas cumuler dans le temps".


A quoi sert le conseil municipal ?
Le conseil municipal prend toutes les décisions concernant la commune, sauf lorsqu'une loi ou un texte prévoit que c'est le maire qui prend telle sorte de décisions.
Le conseil peut déléguer au maire et à ses adjoints certaines attributions, il supervise alors leur travail et peut choisir de révoquer certaines de ces attributions.
Parmi ses principales attributions, le conseil municipal vote le budget de la commune, les impôts locaux et détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Pour qu'une décision soit prise, il faut qu'un certain nombre de voix soient réunies.


La prochaine élection du maire ?
Les prochaines élections municipales françaises se dérouleront probablement en mars 2014, six ans après les élections précédentes. Le calendrier électoral n'est pas encore établi et des modifications du scrutin sont prévues par le Gouvernement Ayrault.

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