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  • : Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • : Site officiel d'expression politique, économique et sociale sur l’actualité municipale au Lavandou. Les citoyens indignés - face au clanisme de la majorité "Regain" - exigent la limitation des mandats et des cumuls nuisibles à la démocratie locale depuis 1995.
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Vite lu

Vendanges précoces et production limitée dans le Var pour le millésime 2017 (France 3)

Les sous-marins privés enfin autorisés à plonger sur la côte varoise (Twitter)

Sainte-Maxime plan sécheresse. Les douches des différentes plages de la ville sont coupées et l'eau supprimée au port de 8 h à 20 h (Twitter)

La Londe vol d’un portefeuille contenant 60 €. Le voleur est condamné à six mois de prison ferme en comparution immédiate (Facebook)

Les touristes boudent le Var dont la fréquentation est en nette baisse. Beaucoup ont plié bagages avant l’heure face aux incendies, météo mitigée, massifs forestiers fermés et tarifs dissuasifs (Google)

Nouveau cas de Chikungunya  signalé dans le Var déjà en niveau 3 du plan de lutte contre le moustique tigre (France Bleu)

Airbnb, la plateforme de locations temporaires, a payé moins de 100.000 € en 2016 au fisc, alors que plus de 10 millions de Français ont utilisé le site (Le Parisien)

Lavandou. Des milliers de vêtements et accessoires contrefaits saisis par la gendarmerie dans une boutique du centre-ville (Twitter)

Cogolin. Un policier de la BAC, en disponibilité,  tue deux personnes, dont l’amant de sa femme,  avec son arme de service (Google)

Sainte Maxime. L'Etat installe une trentaine de migrants pour une durée variable contre l’avis du maire (Google)

Des faux courriers électroniques se présentant comme des messages de l’administration fiscale demandent aux usagers de fournir leur numéro de carte bancaire ou de compléter leurs coordonnées personnelles en vue d'un remboursement via un formulaire en ligne, imitant le site www.impots.gouv.fr (DGFP)

Pannes d’électricité à répétition sur Hyères. Enedis accuse  l’accumulation des pics de chaleur et l’état du réseau (Google)

Cocaïne plage de Cavalière. Le prévenu condamné, en comparution immédiate, à un an de prison ferme, tandis que deux cartes SIM saisies révèlent les noms des clients (Twitter)

Europol diffuse des avis de recherche sur les réseaux sociaux sous forme de cartes postales humoristiques pour susciter davantage de témoignages sur les 20 criminels les plus recherchés en vue de leur arrestation (CEE)

Restriction d’eau. Le préfet du Var  prend des mesures pour faire face à la sécheresse alarmante du département. Une cinquantaine de communes sont concernées  dont la Londe, le Lavandou, Bormes, La Croix-Valmer, Cavalaire (France3)

Avec une économie orientée vers les emplois publics et le tourisme, 15 % des varois vivent sous le seuil de pauvreté avec des disparités marquées de niveau de vie ainsi qu’un faible niveau de formation des jeunes (Insee)

Des élus réclament une base d'intervention de Canadair à Hyères (Google)

La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages  en 2018 c’est 8,5 milliards € qui n’arriveront plus dans les caisses et une profonde réorganisation des communes (Instagram)

Saint-Tropez. Trop de violences et d’agressions  gratuites sur la voie publique la nuit. Le maire mis en cause par son opposition (Facebook)

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Beaucoup ignore la fonction et parfois jusqu’au nom du maire de leur commune. C’est ce que démontrent les études  comportementales sur les populations en âge de participer à la vie  publique. Le Cercle Reyer propose un résumé pédagogique sur cette fonction de premier plan.


Le maire, à quoi sert-il ?
Le maire agit à la fois pour le compte de l'Etat et pour celui de la Mairie : on dit qu'il est agent de l'Etat et agent de la commune, ou encore qu'il a une double casquette. 

 

Qui le désigne ?
En principe les citoyens qui votent pour un homme ou une femme, mais dans la réalité c'est le conseil municipal qui l’élit lors de la première réunion du conseil après les élections municipales. Généralement c'est la personne qui est la « tête de liste » de la liste qui a remporté le plus de voix lors des élections qui devient maire.  Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus par le conseil municipal. 

 

Quelle origine historique ?
La fonction de maire est apparue en France au XIIème siècle lorsque la commune a été reconnue juridiquement et politiquement.  Le maire, représentant la commune, était alors appelés pair, échevin ou conseiller selon les régions. Toutefois l’Edit royal de 1692 avait supprimé ce droit et créée des offices vendus aux riches pour renflouer ses caisses. De 1799 et jusqu’en 1884 (mais aussi sous Vichy),  le maire est nommé par le préfet. 

 

Principales fonctions du maire:
En France, le maire a un rôle important car il bénéficie d'un dédoublement fonctionnel, en étant à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale 

En tant qu'agent de l'Etat, le maire est placé sous l'autorité du préfet. Il  applique les lois et règlements de la République, l'organisation des élections (municipales, mais aussi législatives et présidentielles, ainsi que les referendums.
En tant qu’agent de la commune, le maire est placé sous l'autorité du Procureur de la République ou du juge d'instruction. Il est officier d'état civil, célèbre les mariages. Il est aussi officier de police judiciaire et assure la sécurité dans sa commune et peut même mener des enquêtes
Il préside le conseil municipal et fait exécuter les décisions du conseil. Il est le patron des employés communaux (jardiniers, police municipale, maîtres-nageurs...). Il gère l'argent de la commune, assure des missions de sécurité publique avec la police municipale, règlemente le stationnement dans la commune, exerce des activités déléguées par le conseil municipal (création de classes dans les écoles, par exemple). Il peut à son tour déléguer ses attributions, c'est pourquoi la commune a souvent des adjoints et conseillers qui s'occupent d’une délégation donnée par le maire.


Qui le contrôle ?
Le maire doit rendre des comptes au conseil municipal. Le conseil peut décider de lui retirer des attributions qu'il lui avait déléguées. Le préfet a un droit de regard administratif sur le bon fonctionnement et la légalité des décisions; tandis que la Cour des comptes s'assure du bon emploi de l'argent public et en informe les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution)


Combien gagne-t-il ?
Etre maire n'est pas considéré comme une profession, mais comme un honneur. Le maire n'a donc pas de salaire pour cette activité. Mais comme cela lui prend du temps, il a droit à une indemnité qui dépend du nombre d'habitants de la commune, car plus il y a d'habitants, plus cela lui prend du temps. Dans les petites communes, les maires ont donc un emploi en plus de leur fonction.


Qui peut être maire ?
La fonction de maire ne peut être exercée que par un citoyen français. Pour être maire, il faut avoir 18 ans, être inscrit sur les listes électorales, c'est-à-dire pouvoir voter, et être Français. Les conseillers municipaux doivent également avoir 18 ans et être inscrits sur les listes, mais doivent seulement avoir la nationalité de l'un des pays de l'Union Européenne.


Le maire est élu pour combien de temps ?
Son mandat est de 6 ans, comme pour  le conseil municipal. Il peut être réélu et démissionner librement. En cas de démission ou de décès, il sera remplacé selon le choix du conseil, sans que de nouvelles élections municipales aient lieu.


Le maire peut-il cumuler un mandat ?
Un maire peut être sénateur,  député, conseiller général ou conseiller régional. Mais il ne doit pas avoir plus d'une de ces fonctions en plus de celle de maire, selon la loi sur le non cumul des mandats.


Sa sucession à lui-même est-elle illimitée ?
Une même personne peut être renouvelée tous les six ans par le suffrage universel sans limitation. Dans l’histoire, un maire a pu ainsi être renouvelé pendant 72 ans consécutifs (1815-1887) ; un autre a été élu jusqu’à l’âge de 98 ans (1929-1998). Cependant, une loi (N°4147) est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale pour limiter toutes les fonctions à trois mandats successifs. De son côté, l’Europe s’apprêterait à réduire à deux mandats successifs toutes les fonctions dans les pays membres, quel que soit le nombre d’habitants concernés, pour une meilleure respiration démocratique. Les français y sont favorables à 67%. Pour exemple, le maire de Paris a rappelé qu’il ne ferait pas plus de deux mandats, "parce que je ne voulais pas cumuler dans le temps".


A quoi sert le conseil municipal ?
Le conseil municipal prend toutes les décisions concernant la commune, sauf lorsqu'une loi ou un texte prévoit que c'est le maire qui prend telle sorte de décisions.
Le conseil peut déléguer au maire et à ses adjoints certaines attributions, il supervise alors leur travail et peut choisir de révoquer certaines de ces attributions.
Parmi ses principales attributions, le conseil municipal vote le budget de la commune, les impôts locaux et détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Pour qu'une décision soit prise, il faut qu'un certain nombre de voix soient réunies.


La prochaine élection du maire ?
Les prochaines élections municipales françaises se dérouleront probablement en mars 2014, six ans après les élections précédentes. Le calendrier électoral n'est pas encore établi et des modifications du scrutin sont prévues par le Gouvernement Ayrault.

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