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Présentation

  • : Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • : Tribune officielle des citoyens indignés par la gestion municipale du Lavandou depuis 1995. La liberté d’expression est un droit fondamental défendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CDEH). Les lanceurs d’alerte sont protégés par la loi 2016-1691 relative à la transparence.de la vie publique.
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Debout le Lavandou !

La Chambre Régionale des Comptes épingle la municipalité en place pour "gestion approximative des fonds publics, vente du patrimoine, augmentation des impôts, emprunts, absentéisme du personnel, privilèges injustifiés…". Les 44,55 % d'électeurs indignés font entendre leur opposition dans cette tribune pour éveiller les consciences, lutter contre l'ambition et le fanatisme clanique qui ruine notre commune depuis quatre mandats. Donnons un nouveau souffle au Lavandou.

Recherche

Conseil municipal 2014-2020

Regain 2014-2020 : Gil BERNARDI maire
Adjoint(e)s: *Charlotte BOUVARD. *Claude MAUPEU. *Annie TALLONE. Pierre CHARRIER Bruno CAPEZZONE. Frédérique CERVANTES. Raymonde STATIUS. Patrick LE SAGE. 
Délégué(e)s: Corinne TILLARD. Denis CAVATORE. 
Conseiller(e)s:
Laurence CRETELLA. Beatrice FLORENTY. Philippe GRANDVEAUD. Nadine EMERIC. Patrick MARTINI. Jean-Pierre BIGEY. Monique CARLETTI. Jean-François ISAIA. Nathalie CHRISTIEN. Jacques BOMPAS. Laurence TOUZE. Patrick CANTIE.  
*Conseiller(e)s communautaires 

Le Lavandou Cap 2020 : Thierry SAUSSEZMarie-Jo BONNIER., Guy CAPPE.

La Ville Heureuse : Jean-Laurent FELIZIA, Andrée VIALE.

Sans étiquette : Georges TAILLADE.

Vite lu

Fiscalité. L'Assemblée vote la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Elle sera progressivement supprimée jusqu’en 2020 (BFMTV)

Harcèlement sexuel. La parole des femmes se libère en France. Le mot-dièse "balance ton porc" en est un symbole. Il  génère des milliers de témoignages sur Twitter contre des élus et petits chefs (Libération)

La Crau. Trois élus du Front National, quittent leur parti mais continuent à siéger sans étiquette dans l’opposition au conseil municipal par respect envers leurs électeurs (Facebook)

Var changement climatique: sécheresse record, température jamais vue depuis 60 ans. "Il faut arrêter d’urbaniser le littoral" avant une catastrophe naturelle majeure (LPO Paca)

L'ex sénateur-maire de Toulon aurait reçu plus de 8.000 € d’argent public chaque trimestre détourné du Sénat. Selon les avocats des sénateurs déjà mis en examen dans cette affaire, ces derniers n'auraient rien fait d'illégal (Var Matin)

117 sénateurs de droite (LR, UMP, RPR) sont soupçonnés d'avoir détourné 8 millions d'euros en 12 ans (Le Point)

Fréjus. La justice doit se prononcer mi-novembre sur l'ancien maire François Léotard, accusé de faux témoignage dans l'affaire Karachi (Twitter)

Autriche. La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est en vigueur. Le texte concerne la burqa, le niqab, les masques de mascarade (clown, Père Noël) cagoules et écharpes trop hautes contre le froid (Spunik)

Allemagne. 94 députés néo-nazis (AfD) entrent au Bundestag pour la première fois depuis 70 ans avec cet avertissement aux autres partis : "Nous allons vous traquer. On va pourchasser Madame Merkel et on va récupérer notre pays et notre peuple" (l’Express)

Trop de rues en France portent encore les noms de négriers, alors que l’esclavagisme est un crime contre l’humanité depuis 2001. En revanche aucune protestation contre les squares, boulevards, rues... qui honorent les élus qui ont ruiné leurs villes (Libération)

Hyères. La directrice de cabinet, fille du maire, démissionne pour cause d’interdiction des emplois familiaux, votée par l’Assemblée Nationale le 8 septembre (Twitter)

Lavandou. Pas moins de 6 tonnes de papier utilisées pour diffuser 14 photos du maire et un autosatisfecit  de sa gestion dans la revue municipale 2017 (Facebook)

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Anticipant le chambardement des municipales de 2014, le Sénat prend les devants en publiant le rapport 318 autour du statut de l’élu, notamment sur la façon d’accompagner sa réinsertion professionnelle. Beaucoup de maire, en effet, n’ont jamais exercé de métier ou pour certains l’ont abandonné au profit d’une situation bien plus confortable

En 2000, le rapport Mercier avait suggéré la création d'une « indemnité d'aide au retour à la vie professionnelle ». Cette indemnité différentielle devait bénéficier aux personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat de maire à temps plein pendant six mois à l'issue du mandat. Pour bénéficier de cette aide, l'ancien élu devait être inscrit au chômage, ou avoir repris une activité lui procurant des revenus inférieurs à son indemnité d'élu local.

L'objectif poursuivi par la mission sénatoriale était de permettre aux élus de suspendre leur activité professionnelle le temps de leur mandat et de pouvoir se réinsérer sur le marché du travail à l'issue de ce dernier sans subir une pénalisation financière trop importante.

Cette proposition a reçu une traduction juridique en 2002.

a) La création d'une allocation de fin de mandat

La loi du 27 février 2002 a créé une « allocation de fin de mandat ». Il s'agit d'une allocation différentielle dont le montant correspond à la différence entre l'indemnité de fonction antérieure à l'exercice du mandat et les nouveaux revenus. Versée au titre d'un seul ancien mandat et pour une période de six mois maximum, son montant ne peut excéder 80 % de la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle que percevait l'élu avant retenue à la source de l'imposition et l'ensemble des ressources qu'il perçoit à l'issue du mandat (revenus du travail, revenus de substitution et indemnités liées à d'autres mandats électifs).

Le bénéfice de cette allocation de fin de mandat (AFM) est réservé aux élus ayant suspendu leur activité professionnelle pour se consacrer aux fonctions exécutives suivantes : maire d'une commune d'au moins 1 000 habitants ; adjoint au maire, ayant reçu délégation de fonction, d'une commune de plus de 20 000 habitants ; président d'une communauté d'au moins 1 000 habitants, vice-président, ayant reçu délégation de fonction, d'une communauté de plus de 20 000 habitants, président de conseil général, de conseil régional ou du conseil exécutif de l'Assemblée de Corse, vice-président, ayant reçu délégation de fonction, d'un conseil général ou régional.

Pour bénéficier de l'AFM, l'élu doit en faire la demande, au plus tard cinq mois après la fin du mandat, et être inscrit à Pôle Emploi ou avoir repris une activité professionnelle procurant des revenus inférieurs aux indemnités de fonction antérieurement perçues.

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a posé deux nouvelles conditions restreignant le bénéfice du dispositif. Ainsi, l'allocation ne peut être versée qu'aux élus dont le mandat a pris fin lors du renouvellement général de leur assemblée (ou, pour les conseillers généraux, lors du renouvellement d'une série sortante). En outre, l'adjoint au maire ou le vice-président d'un conseil général ou régional doit avoir reçu une délégation de fonction de la part du maire ou du président du conseil.

Cette allocation, imposable, n'est pas cumulable avec celle que l'élu pouvait déjà percevoir au titre d'un mandat de conseiller général ou régional. L'allocation n'est versée qu'au titre d'un seul mandat.

Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit, dans son article 6, que l'allocation de fin de mandat soit étendue aux maires des communes de moins de 1 000 habitants, afin de leur permettre de suspendre leur activité professionnelle pour se consacrer à plein temps à leurs fonctions. Cette disposition a été intégrée dans la proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local adoptée au Sénat le 30 juin dernier (article 9)8(*). Cette dernière étend également le bénéfice de cette allocation aux adjoints des communes d'au moins 10 000 habitants ayant reçu délégation (le seuil étant auparavant fixé à 20 000)

A la fin 2008, c'est-à-dire à l'issue des élections municipales et cantonales, 134 allocations étaient servies (117 élus municipaux, 16 élus des EPCI, ainsi qu'un vice-président de conseil général).

Le service chargé de la gestion des fonds avait reçu 148 demandes d'allocations, parmi lesquelles 11 ne remplissaient pas les conditions légales et 3 avaient été déposées hors délai.

Le faible nombre de demandes d'indemnisation a conduit le Gouvernement, sur proposition du comité des finances locales, à abaisser le taux de cotisation des collectivités territoriales à 0 % à compter de l'année 2010. La trésorerie du FAFM lui permet de faire face à ses charges, sans ressources supplémentaires.

L'AFM a rencontré un succès très limité et la mise en œuvre de cette disposition ne peut faire l'objet que d'une appréciation nuancée. Interrogées par vos rapporteurs, les associations d'élus considèrent que le caractère largement méconnu de ce dispositif explique seul le faible nombre de demandes déposées auprès du FAEFM.
Origine socioprofessionnelles des maires (source Union des maires)

Secteur

Nombre de maires 
(en 2008)

Part des maires
(en %)

Secteur privé indépendant (agriculteurs, artisans, commerçants, chefs d'entreprise, professions libérales, information et arts)

11 116

30,32

Salariés d'entreprise

6 770

18,47

Fonction publique

5 759

15,71

Retraités

10 380

28,32

Autres (personnes sans activité professionnelle, dont étudiants et chômeurs au sens du BIT; professions diverses ou inconnues)

2 634

7,19

Total

36 659

100,00

Parfois, la plus sage décision est de recaser le sortant dans une autre activité publique, en capitalisant sur son expérience et son carnet d’adresses pour aider la nouvelle équipe. Mais peu de nouveaux maires pratiquent cette approche, préférant chasser le perdant et faire le ménage dans les structures municipales. Toutefois, l’union faisant la force et les petites communes ne voulant pas diviser davantage les habitants, il est probable qu’après les élections municipales la réconciliation des contraires deviennent indispensables à la bonne gestion collective

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