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  • : Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
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  • : Site officiel d'expression politique, économique et sociale sur l’actualité municipale au Lavandou. Les citoyens indignés - face au clanisme de la majorité "Regain" - exigent la limitation des mandats et des cumuls nuisibles à la démocratie locale depuis 1995.
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Vite lu

Les sous-marins privés enfin autorisés à plonger sur la côte varoise (Twitter)

Sainte-Maxime plan sécheresse. Les douches des différentes plages de la ville sont coupées et l'eau supprimée au port de 8 h à 20 h (Twitter)

La Londe vol d’un portefeuille contenant 60 €. Le voleur est condamné à six mois de prison ferme en comparution immédiate (Facebook)

Les touristes boudent le Var dont la fréquentation est en nette baisse. Beaucoup ont plié bagages avant l’heure face aux incendies, météo mitigée, massifs forestiers fermés et tarifs dissuasifs (Google)

Nouveau cas de Chikungunya  signalé dans le Var déjà en niveau 3 du plan de lutte contre le moustique tigre (France Bleu)

Airbnb, la plateforme de locations temporaires, a payé moins de 100.000 € en 2016 au fisc, alors que plus de 10 millions de Français ont utilisé le site (Le Parisien)

Lavandou. Des milliers de vêtements et accessoires contrefaits saisis par la gendarmerie dans une boutique du centre-ville (Twitter)

Cogolin. Un policier de la BAC, en disponibilité,  tue deux personnes, dont l’amant de sa femme,  avec son arme de service (Google)

Sainte Maxime. L'Etat installe une trentaine de migrants pour une durée variable contre l’avis du maire (Google)

Des faux courriers électroniques se présentant comme des messages de l’administration fiscale demandent aux usagers de fournir leur numéro de carte bancaire ou de compléter leurs coordonnées personnelles en vue d'un remboursement via un formulaire en ligne, imitant le site www.impots.gouv.fr (DGFP)

Pannes d’électricité à répétition sur Hyères. Enedis accuse  l’accumulation des pics de chaleur et l’état du réseau (Google)

Cocaïne plage de Cavalière. Le prévenu condamné, en comparution immédiate, à un an de prison ferme, tandis que deux cartes SIM saisies révèlent les noms des clients (Twitter)

Europol diffuse des avis de recherche sur les réseaux sociaux sous forme de cartes postales humoristiques pour susciter davantage de témoignages sur les 20 criminels les plus recherchés en vue de leur arrestation (CEE)

Restriction d’eau. Le préfet du Var  prend des mesures pour faire face à la sécheresse alarmante du département. Une cinquantaine de communes sont concernées  dont la Londe, le Lavandou, Bormes, La Croix-Valmer, Cavalaire (France3)

Avec une économie orientée vers les emplois publics et le tourisme, 15 % des varois vivent sous le seuil de pauvreté avec des disparités marquées de niveau de vie ainsi qu’un faible niveau de formation des jeunes (Insee)

Des élus réclament une base d'intervention de Canadair à Hyères (Google)

La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages  en 2018 c’est 8,5 milliards € qui n’arriveront plus dans les caisses et une profonde réorganisation des communes (Instagram)

Saint-Tropez. Trop de violences et d’agressions  gratuites sur la voie publique la nuit. Le maire mis en cause par son opposition (Facebook)

23 janvier 2017 1 23 /01 /janvier /2017 08:27

Après la région Paca déclarée en "quasi faillite" par son premier vice-président, le rapport définitif de la cour des comptes 2016 sur la gestion du Département du Var est accablant.
Quelques extraits :
La situation financière du département est préoccupante.
Depuis 2011, les recettes augmentent moins fortement que les dépenses (+ 0,6 % contre + 3,1 % par an). L’effet de ciseaux qui en résulte entraîne une diminution de la capacité d’autofinancement de 18 % par an. Celle-ci a été ramenée à 87 M€ en 2014, alors qu’elle dépassait 100 M€ de 2010 à 2013. La collectivité a pourtant utilisé le levier fiscal en fixant le taux des droits de mutation (235 M€) au maximum (4,5 %). Depuis 2009, la contraction des charges à caractère général de 13 M€ et celle des subventions versées aux associations de 11 M€, en dépit des efforts effectués, n’ont pas permis d’atténuer la hausse annuelle des dépenses sociales de 6,4 % durant la même période, soit 127 M€. Celles-ci représentent la moitié des charges de gestion (475 M€).
Une dette extravagante
Le financement bancaire de l’investissement, les années précédentes, a obéré le recours à l’emprunt. L’encours de la dette atteignait 752 M€ au 31 décembre 2014. Son montant par habitant est largement supérieur au montant moyen par habitant de la dette des départements de la même strate (départements de plus de un million d’habitants), malgré l’effort notable réalisé par le département du Var pour réduire ses investissements.
Un personnel abusif
Les dépenses de personnel pourraient être diminuées par la simple application de la réglementation ou par une meilleure allocation des moyens. En effet :

  1. Les agents du département disposent d’au minimum neuf jours de congés supplémentaires, soit 284 000 heures non travaillées représentant 180 équivalents temps-plein. Le respect de la durée réglementaire de travail (1 607 heures au lieu de 1 544 heures) permettrait de supprimer des heures supplémentaires, en réalité indues, et d’économiser chaque année 0,5 M€.
  2. Le compte épargne-temps a été mis en place neuf ans après sa création par le législateur, laissant perdurer un système irrégulier. Le département a conservé les 75 000 jours de congés comptabilisés dans le dispositif antérieur, en dépit du déficit de contrôle qui l’affectait. Toutes choses égales par ailleurs, le coût de ce reliquat est estimé à 14,6 M€. L’ancien directeur des relations publiques a ainsi été rémunéré durant une période d’une année précédant son départ à la retraite, sans aucun service fait, au titre du reliquat de congés cumulés, de manière irrégulière.

La Chambre formule dans ce cadre six recommandations :
Recommandation n°1 :
Fiabiliser le résultat en appliquant strictement la réglementation concernant la neutralisation des amortissements, les provisions, les transferts des immobilisations achevées et les travaux en régie.

Recommandation n°2 :
Construire une prospective triennale adossée à une programmation actualisée des investissements (PPI) et à des cibles financières.

Recommandation n°3 :
Etablir des pièces justificatives dématérialisées des dépenses de personnel conformes à la nomenclature comptable et compatibles avec des outils de contrôles automatisés.

Recommandation n°4 :
Supprimer les emplois inadaptés aux besoins et les rémunérations sans fondement juridique (communication, mission qualité du service public, conseiller technique du protocole…).

Recommandation n°5 :
Respecter la durée légale annuelle de travail, instaurer un moyen de contrôle automatisé des heures supplémentaires en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et adapter le cycle de travail en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État pour supprimer les heures supplémentaires forfaitaires.

Recommandation n°6 :
Mettre fin aux très nombreuses irrégularités constatées en matière de primes, d’indemnités et d’avantages en nature.

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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 10:13

Lors de sa conférence de presse, la présidente de la Chambre des Comptes dénonce "la corruption" que ses services ont constaté dans de nombreuses collectivités" de la région. corrput2.jpg Elle ne mâche pas ses mots et cite de nombreux cas constatés lors de ses contrôles (dont le Lavandou). L’incompétence des élus masquent habilement la corruption. Les plus retors vont jusqu’à contester les rapports au motif que ses enquêteurs n’y comprendraient rien à la chose publique (un  comble ! ). La justice devrait s’emparer plus souvent de dossiers honteux dont les citoyens ignorent la subtile mécanique (gestion de l’eau, des déchets, PLU, appels d’offres, plages…). Danièle Lamarque précise que si Paca n'est pas la seule région à souffrir de "ce mal", "il doit être dénoncé et combattu, car il gangrène la gestion publique et il ruine la confiance que les citoyens ont dans leurs élus et dans les affaires publiques en général : nous en payerons le prix, tôt ou tard !" Estimant que "cette région mérite mieux que ces compromissions et ces arrangements", la magistrate financière a appelé "toutes celles et ceux qui y vivent et y travaillent (à) lui donner toutes ses chances". Danièle Lamarque, qui avait dénoncé en son temps la soif de construire dans le Var, suite aux inondations meurtrières (les fameuses pluies centennales) quitte Marseille pour la Cour européenne des comptes. A noter, la présence d’un seul élu de la région à cette cérémonie de départ, qui témoigne de ce travail  "Pour une collectivité, la Chambre est un partenaire dont les contrôles sont l'occasion de s'améliorer grâce à leur expertise". Au Lavandou, malgré un sévère rapport en 2012, le sortant n’a toujours pas pris en compte les observations de la Chambre des Comptes dont il n’a cure !

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11 août 2013 7 11 /08 /août /2013 23:59

Economie d’énergie…les français sont récompensés par EDF qui leur fait avaler une augmentation record de +5%, bien supérieure à l’inflation. Après nous avoir inciter à économiser l’énergie, l’entreprise nationale pourraient encore faire grimper ses tarifs réglementés de +15 % dans les deux années suivantes. baisse_de_tension.jpgD’après le gouvernement socialiste, cette hausse est nécessaire pour couvrir les coûts d'EDF "Le gouvernement a décidé de lisser, sur plusieurs années, les hausses de tarifs nécessaires à la couverture des coûts d’EDF, prévue par la loi, afin de protéger autant que possible le pouvoir d’achat des ménages". Pour la Bourse, le titre s’est envolé car EDF est une société cotée qui soigne particulièrement ses actionnaires. Déjà en février, son président Henri Proglio avait annoncé une « hausse surprise » de son dividende 3,1 milliards d'euros ! C’est l’Etat qui en a profité le plus, puisqu’il détient 84% du capital... alors que la Cour des Comptes vient de boucler un contrôle alarmant sur le premier Comité d’entreprise de France (1% prélevé sur toutes les factures EDF) "Une institution livrée à elle-même, sapée par les gaspillages et les dysfonctionnements en tout genre…Tant qu'il n'y aura pas d'alternance à la tête de ce comité d'entreprise commun à EDF et GDF SUEZ (pour sa partie Gaz de France), tout restera opaque, comme cela était le cas auparavant au sein du comité d'entreprise d'Air France...". Si les français diminuent leur consommation (-6,8% en 2012), EDF ne veut pas perdre d'argent pour payer ses installations et ses 160.000 employés bénéficiant tous d'un avantage particulier: 90% de réduction sur leur facture...d'électricité. Hypocrisie et double langage à l’état pur !
Lire les astuces pour faire encore baisser votre facture EDF 

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Published by Paulette TOUITOU - dans Chambre Régionale des Comptes
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30 avril 2013 2 30 /04 /avril /2013 23:07

Nous vous transmettons ci-dessous la Tribune que nous a adressée le Président du syndicat des magistrats des chambres régionales des comptes, Daniel Gruntz, car elle rejoint tout à fait ce que nous avons dénoncé au sujet de la dernière réforme des chambres régionales des comptes, qui s’ajoute par ailleurs à la diminution des moyens des contrôles de la légalité préfectoraux.

” Dalongeville, Kucheida mais aussi, Carignon, Flosse, Médecin, et encore d’autres affaires ont été découvertes et transmises pour enquête par les chambres régionales et territoriales des comptes.

Sans les chambres régionales des comptes certains faits n’auraient vraisemblablement jamais été découverts et par conséquents des manquements à la probité non sanctionnés. Les CRC sont donc et elles l’ont largement démontré, des gardes fous indispensables au fonctionnement de la démocratie locale.

Le président Sarkozy avait souhaité supprimer le juge d’instruction sans y parvenir. On constate aujourd’hui avec l’affaire Cahuzac que seule une justice indépendante peut mener les investigations nécessaires pour mettre en lumière certains faits. Saluons les progrès récents en la matière.

C’est après une déclaration du président Sarkozy de 2007 souhaitant doter la France d’un grand organisme d’audit, qu’une réforme des chambres régionales des comptes a été entreprise et menée par le Président Migaud.

Cette réforme a considérablement affaibli les chambres régionales des comptes, un tiers des chambres régionales a été supprimé et les chambres de plus en plus détournées de leur mission première de contrôle des gestions locales. Celles-ci fonctionnent, en effet, depuis 2012 avec un effectif diminué et des missions accrues (enquêtes nationales, certification des comptes), elles s’essoufflent, leur production de rapports sur les gestions locales a baissé de 20 % en 2 ans. Force est de constater qu’elles contrôlent moins de la moitié des organismes relevant de leur champ de compétence.

Les chambres régionales et territoriales des comptes contrôlent donc de moins en moins de gestions locales et, dans une logique LOLF (loi organique relative aux lois de finances), leurs contrôles ne portent plus que sur les grands organismes. Les collectivités moyennes de moins de 15 000 habitants ne sont que très rarement contrôlées, alors qu’elles gèrent plusieurs millions d’euros annuellement.

A l’heure où les pouvoirs publics mettent l’accent sur la moralisation de toutes les gestions publiques, les chambres régionales et territoriales doivent d’urgence retrouver leur place perdue. ”

Daniel GRUNTZ

Président du syndicat des magistrats des chambres régionales des comptes

- Ce syndicat de magistrats a adressé parallèlement une proposition de loi allant dans ce sens, que vous pouvez découvrir au lien ci-dessous :

Proposition de loi pour les CRC avril 2013

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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 00:10

Voici venu le temps de la distribution des prix de fin d’année. Les lavandourains pas peu fiers de leur rejeton se presseront dans la mairie pour l’applaudir début janvier. A l’heure des vœux, il fanfaronnera sa satisfaction de l’année passée. Cela, malgré quelques démêlées avec son professeur de mathématiques – un grand tyrannique toujours une calculette à la main – ainsi qu’une échauffourée avec ses camarades dans la cour de l’intercommunalité. Sans compter le jour où son copain Albert, qui habite le village d’à côté, l’a accusé de mal entretenir sa station de Cavalière. Faut dire que la veille, le Gil, qui a le sang chaud, ne s’était pas fait prier pour le traiter de pollueur irresponsable, l’ayant surpris en délit de vidange en pleine mer. Bref, les tuteurs sont souvent intervenus pour flatter ce petit craintif qui pleurniche si facilement auprès des tribunaux pour des vétilles. tireroreille.jpgLe préfet l’a même obligé à faire la paix avec ses camarades en le transférant dans la même classe l’année prochaine. Autrement, il s'exprime avec facilité, utilise un langage riche, imagé et aime rédiger des histoires à dormir debout. Surtout devant les médias où la recherche du scoop permanent compense son complexe d'inexistence politique. Pas très bon en calcul mental, il s'évade aisément dans l'imaginaire en situation de lecture. Normal, il rêve beaucoup, sort peu de son village (dont il connait le moindre recoin) et ne souffre pas des fins de mois difficiles. Il craint surtout les mauvaises rencontres avec des plus grands qui voudraient lui voler son pain au chocolat et lui chaparder son maroquin. D’ailleurs, il y en a plus particulièrement un à surveiller, protégé par le Cap Nègre, qui lui semble être le chef d’une bande de vauriens. Côté artistique, il expose des horreurs: une affreuse sculpture en tôle et un projet de cubes en béton à l’entrée du village. De plus, cette année, il a adopté une baleine surnommée Pelagos qui embarrasse bien nos trois dauphins historiques. Si ça continue il va bientôt créer un zoo. Mais côté cœur, il a bien pris en main l'asso des anciens pour qui il dépense tout son argent de poche en cadeaux, repas, champagne, Baletti. L’année prochaine, il va même réaliser une fête spéciale du centenaire pour rappeler le bon vieux temps aux Alzheimers. Mais va lui falloir trouver des sous…et faire la quête en ce moment c’est mal vu car il a été cafté par la Cour des Comptes, sorte de surveillant général, qui a fouillé son cartable par surprise. L’inventaire a été saignant avec une lettre détaillée de 60 pages aux parents qui fort heureusement ne savent pas lire. C’est que la famille lui trouve mille excuses à ce fils prodigue, à la fois si affectionné et agité. Pensez donc, elle ne savait plus trop quoi en faire jusqu’à ce jour de 1995 où les électeurs se sont pris de passion pour le petit. A l'époque, il courrait dans tous les sens, parlait tout le temps, rendait plein de petits services…alors chaque fin d’année il gagnait un prix d’excellence. Mais cette année, l’appréciation "des pratiques de gestion approximatives, voire irrégulières" sur son carnet de notes ne fait plus rire ses aficionados. Ils parlent même de maison de correction courant 2014 s’il ne change pas. Nul n’étant parfait, et même s’il donne la nette impression de n’avoir pas fait le maximum pour décrocher la moyenne, il ne faut pas en faire un drame. Il aurait l’impression qu’on remet en question notre affection pour lui. Il a un âge où l’on doute de tout, surtout de soi, c’est très déstabilisant. Et il risque la prochaine fois, de tout faire (falsifier son carnet de notes, signer à notre place, dilapider tout l’argent des autres ou ne pas oser se présenter aux élections) pour éviter notre réaction. Il est vrai que le niveau est fragile sur l'ensemble de l'année et que le petit Gil passe plus de temps au bavardage qu'au travail, on voit le résultat ! Il lui faudra redoubler d'effort pour l'an prochain s’il veut réussir son passage de 4ème mandat…!

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14 octobre 2012 7 14 /10 /octobre /2012 23:06

Alors que le Lavandou file vers son centenaire, la Cour des comptes vient de publier un rapport sans complaisance sur les 3 mandatures de l’équipe municipale Regain qui fait bloc derrière son maire. Ce dernier tente de faire bonne figure malgré les évidences . Les contribuables apprécieront un peu moins ces extraits :

AUTOFINANCEMEN NET INSUFFISANT
La capacité d’autofinancement de la commune est quasi nulle, les charges progressant plus vite que les recettes.
La hausse de la fiscalité, l’emprunt, la cession d’actifs (revente du patrimoine communal), le gonflement anormal des immobilisations, l’étalement des emprunts ont artificiellement équilibré la situation financière.
Chaque fin de mois, la commune emprunte pour faire face à ses besoins de trésorerie tendue
La création de l’Epic de tourisme a creusé les dépenses de la commune largement, au-delà de la taxe de séjour collectée

GESTION APPROXIMATIVE
La CRC constate des pratiques de gestion approximatives sinon irrégulières (concessions de logements, conventions d’occupation précaire, sous-évaluation importante de redevances, défaut de mise à disposition d’installations sportives, attribution de véhicules de fonction, frais de missions, frais de réception, frais de représentation du maire…)
Sur 63 associations qui reçoivent des subventions en 2009, deux se partagent 67% de cette manne. La plupart ne respectent pas la réglementation et parfois n’ont fait aucune demande.

DETTE ET EMPRUNTS TRÈS EXCESSIFS
Le niveau d’endettement est de 20,2 millions d’euros, soit 2991 € par habitant contre 1136€ pour la moyenne du Var. Le surclassement de la commune estivale dans la strate 20000-40000 habitants n'est un artifice municipal pour emprunter, la dette restant bien à la charge des 5747 habitants.

2002-tab.jpg
La commune allonge ses emprunts de 15,5 ans à 21,8 ans pour diminuer ses remboursements mais, de ce fait, obère durablement les finances communales sur les générations suivantes.
En 17 ans la commune a versé de 15,5 à 16 millions € d’intérêts aux prêteurs sans pour cela diminuer le capital restant dû, puisqu’elle en profite pour emprunter à nouveau.
La perte de population constatée par l’Insee  (-700 habitants) aura une incidence sur les dotations et les recettes futures

Dexia détient 49% des emprunts de la commune et depuis 2005 est le banquier de référence sans mise en concurrence. Les emprunts Dexia, annoncés non toxiques par le maire, doivent rester sous étroite surveillance
Le refus d’intercommunalité a privé la commune de plusieurs millions d’euros en dotation

PERSONNEL EN ROUE LIBRE
La gestion du personnel (214 permanents) représente 51,1% des charges de gestion et manque sérieusement de rigueur avec un taux d’absentéisme record (12% de l’effectif soit 26 emplois). Le recours aux primes de fin d’année et aux heures supplémentaires (12097 heures +61% en 2009) sont sans réalité avec les services (comme le centre technique qui enregistre le plus fort taux de recrutement)
Le tableau des emplois soumis chaque année au conseil municipal ne présente pas le véritable effectif autorisé. La commune n’a pas été capable d’expliquer l’écart significatif entre emplois autorisés et emplois constatés par la CRC.

ANIMATION A GOGO SANS CONTRÔLE
Les festivités sont un gouffre financier où les recettes sont quasiment absentes
En 2007 la CRC a constaté 831 400€ de dépenses liées aux festivités et à l’événementiel sans compter les frais EDF et les frais de personnel municipal en heures supplémentaires:

 

Dépenses

Recettes

Montant €

Tickets régie

Montant €

Kaolin

30 511,80

118 x 20 €

2 360,00

Kid Créole

39 239,26

210 x 20 €

4 200,00

Les Plasticines

29 700,75

134 x 15 €

2 010,00

John Mayall

30 007,84

453 x 20 €

9 060,00

Superbus

32 553,15

778 x 25 €

19 450,00

Volcano DJ Tour

5 962,00

936 x 5 €

4 630,00

Fabrice et Fabrice

6 312,44

49 x 10 €

 490,00

TOTAL

194 287,24

 

42 200,00

Jimmy Cliff

51 383,27

gratuit

0

Motonautisme

30 000,00

gratuit

0

The Commitments

30 083,46

gratuit

0

Superbus

52 553,15

gratuit

0

Beach Volley

73 884,15

gratuit

0

Autres exemples en 2009 :
Corso fleuri. Dépenses: 146 397 € (sans compter l’utilisation des moyens et du personnel de la commune + 62 000 € de subventions aux associations) pour une recette de 42 520 €. 
Noël des anciens. Véritable partie de ping-pong comptable entre la commune et le CCAS. Aucune n’a pu apporter de justificatifs, ni de mise en concurrence des prestataires. Dépense estimée à 88 000 € par la CRC.

SUIVI INEXISTANT DE L’EAU
La commune n’assure aucun suivi économique sur le délégataire Saur (en place depuis 1978 pour le réseau d’eau et 2004 pour l’assainissement)
En 2009 la commune encaisse 99 000€ du délégataire sans raison plausible ni justification de redevance (erreur comptable explique le maire).
En 5 ans le prix du M3 d’eau passe de 3,58€ à 4,76€ soit +33% et, sur la même période, l’abonnement progresse de +21,3% sans curiosité de la commune.

PASSATION DE MARCHES ATYPIQUE
Plages. La redevance au M2 par rapport au CA des plagistes est nettement sous-évaluée et pénalise fortement les revenus de la commune qui elle-même paie une redevance sur le domaine public maritime.

Plages

Redevances €

prix M2

titulaires

 

2008

2009

2010

2011

 

Cavalière

4145

4135

4177

5180

20,00

Iberazur

Cavalière

4320

4309

4353

5400

20,00

Gd Hôtel Moriaz

Cavalière

5024

5188

5228

6980

22,19

M.Mouraille

Cavalière

5330

5317

5371

6660

20,00

Le Chaby

Cavalière

4320

4309

4353

4353

16,12

Er-Ma

Cavalière

6000

5985

6046

7450

20,14

Les 3 Cas

Cavalière

8320

8299

8384

10400

20,00

Sogeco

Cavalière

2208

3202

2225

3200

23,19

Watersports

Cavalière

2208

2202

2225

2790

20,22

D. Darrouzes

La Fossette

5520

5506

5563

6900

20,03

Coco beach

Le Layet

3955

3945

3986

7450

30,16

G.Bonacorsi

Aiguebelle

7200

7182

7256

11500

43,81

Azur 2000

Aiguebelle

3920

3910

3950

4900

20,00

Commodore

Aiguebelle

800

798

800

1000

20,00

L.Cassou

L’obligation pour les candidats de justifier d’un bâtiment existant  situé à proximité est une entrave à la libre concurrence.
En 2008, les délégations sont exécutées avant le choix de la commission des marchés et la signature des contrats par le maire. 
La commune n’exerce aucun contrôle sur les bénéficiaires et organise l’attribution des plages à ceux déjà implantés ou à proximité.
Hors CRC, d’autres exemples d’attributions atypiques concernent le Bassin Beaumont, le Petit Train des plages, la délégation à Lavandou Tourisme, la revue municipale…

DÉLIBERATIONS IRRÉGULIÈRES
La CRC relève des délibérations entachées d’illégalité où les conseillers municipaux sont directement intéressés aux délibérations et aux travaux préparatoires.
La CRC constate que la rédaction définitive des délibérations ne correspond pas à la réalité du vote du conseil municipal.
Hors CRC, d’autres agissements :
L’attribution de subventions (1995-2003) à l’association Lavandou Tourisme alors que le maire et l’adjoint au tourisme se trouvaient aussi dans le conseil d’administration.
Des délibérations souvent prises non par le conseil municipal, qui en aurait préalablement délibéré dans un "pré-conseil" excluant les conseillers d’opposition, mais en fait par le maire.
La position simpliste du maire à ne pas communiquer aux demandeurs des documents administratifs autorisés par la loi.
La posture illégale du maire à appliquer un droit de regard, d’interprétation ou de non publication des textes de l’opposition à paraitre dans les éditions municipales et l’absence d’espace d’expression sur le site internet municipal.
Le délai de convocation au conseil municipal parfois en deçà des cinq jours francs alors qu’il n’est pas concerné par l’urgence.

LE PORT MINÉ DANS SA GESTION
Le conseil portuaire, dont le maire est président, manque de transparence dans l’attribution des places, dont le fonctionnement est de plus en plus lapidaire aux yeux de la CRC.
L’association la Girelle, bénéficiant d’avantages illégaux et inégaux, a créé une perte de recettes de 780 000 € à la commune entre 2002 et 2010, alors que la contrepartie n’est pas chiffrée (cette illégalité était déjà signalée dans le précédent rapport de la CRC).
Le compte clients affiche un accroissement des créances douteuses du fait de l’occupation privative du domaine public par le centre commercial et la multiplication des contentieux. Cessations d’activités, insolvabilité, liquidations judiciaires…) présagent une perte de 777 000 € pour abandon de créances.
La régie du port n’a pu justifier la base de calcul du prix du carburant revendu et d’une comptabilité des stocks.

Nous remerçions Julie Romano pour son travail d'analyse
Vous avez remarqué ou subi un autre cas ? Signalez-le  lavandoutribune@gmail.com

Lire les détails du rapport de la Cour des Comptes sur le Lavandou
Lire la réplique du maire du Lavandou sur le rapport de la Cour des Comptes

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10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 23:06


CONFIDENTIEL

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
DE PROVENCE--ALPES-CÔTE D'AZUR

3ème section

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
sur la gestion

de la commune du Lavandou

(Département du Var)

- Années 2002 et suivantes -

Rappel de procédure

La chambre a inscrit à son programme l'examen de la gestion de la commune du Lavandou, à partir de l'année 2002. Par lettre en date du 27 octobre 2010, le président de la chambre en a informé M Gil Bernardi, maire. Les entretiens de fin de contrôle ont eu lieu le 20 juillet 2011 entre Ail. Gil Bernardi, d'une part, et le rapporteur, d'autre part_

Après avoir entendu le rapporteur ei pris connaissance des conclusions du procureur financier, la chambre, troisième section, a arrêté, le 4 octobre 2011, les observations ci-après.

Celles-ci ont été transmises dans leur intégralité à m Gil Bernardi et pour les parties qui les concernaient aux tiers mis en cause (Société SAUR, Association La Girelle, Association SOL Football, Association Lavandou Basket Ball, Mme Corine Tillard, M. Philippe Thorn, M. Marc Lamazière). Seuls ont répondu l'actuel ordonnateur, M. Gil Bernardi, ainsi que les associations La Girelle et Lavandou Basket Ball, Mme Corine Tillard et M. Lamazière.

M. Gil Bernardi a été entendu par la chambre à sa demande le 19 avril 2012.

Après avoir entendu le rapporteur et les conclusions du procureur financier, la chambre, 3""" section, a arrêté le 19 avril 2012, le présent rapport d'observations définitives.

Le rapport a été communiqué par lettre du 22 juin 2012 à M Gil Bernardi, maire en fonctions. Le destinataire disposait d'un délai d'un mois pour faire parvenir à la chambre leurs réponses aux observations définitives.

M Bernardi a fait parvenir à la chambre une réponse qui, engageant sa seule responsabilité, est jointe au présent rapport d'observations définitives.

Ce rapport devra être communiqué par le maire à l'assemblée délibérante, lors de la plus proche réunion suivant sa réception. Il fera l'objet d'une inscription à l'ordre du jour, sera joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donnera lieu à un débat.

Ce rapport sera, ensuite communicable à toute personne qui en ferait la demande en application des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

SYNTHÈSE
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La situation financière de la commune du Lavandou s'est améliorée depuis 2008, essentiellement du fait d'une hausse de la fiscalité. Elle reste néanmoins très sensible aux effets d'une croissance des charges supérieure à celles des produits de gestion, comme constaté avant 2008. Ce risque de déséquilibre impose à la collectivité un ajustement plus strict de ses dépenses à ses perspectives de recettes dans une démarche continue de maîtrise des charges de fonctionnement. Elle dispose en effet de peu de ressources d'investissement propres, hormis le recours ponctuel à des cessions d'actifs. Elle ne peut donc financer ses projets que par le recours à l'emprunt ou la maîtrise de ses charges de fonctionnement, afin de dégager un autofinancement. 
 

L'endettement, qui atteint 2 991 € par habitant en 2010, reste élevé par rapport au ratio moyen de la même strate (1 136 €/! habitant). L'encours de la dette cumulée fin 2010, qui s'élève à 20,2 M€, est composé pour 20% par un contrat renégocié en 2007 pour une durée de 20 ans et dont il faut suivre l'évolution. 


La recherche d'un meilleur équilibre économique passe donc par une modification significative des pratiques de gestion de la collectivité. La chambre a mis en évidence, dans de nombreux domaines, des marges de progrès importantes pour sécuriser des pratiques de gestion approximatives sinon irrégulières. Une plus grande rigueur apparaît ainsi nécessaire pour garantir la sincérité des documents budgétaires, assurer le suivi des régies et veiller à l'occupation régulière des logements par les agents communaux. La chambre recommande également le respect de la règlementation en matière de frais de déplacement et de restauration, ainsi qu'un suivi plus rigoureux des associations.
 


Les charges de personnel représentent 7,75 M€ (214 emplois) pour l'ensemble des budgets en 2010 et connaissent un ralentissement après une croissance soutenue jusqu'en 2007. Les compléments de rémunération (NBI et indemnités diverses) atteignent 0,9 M€ en 2010 et présentent de nombreuses irrégularités.


L'augmentation importante des heures supplémentaires
à partir de 2007, alors que les activités de la commune n'ont pas connu de modification significative, appelle un contrôle plus strict, d'autant plus qu'elles sont pour la moitié concentrées au centre technique municipal, et réalisées pendant des heures normales. La chambre a également relevé l'irrégularité de la revalorisation annuelle de la prime de fin d'armée, ainsi qu'un absentéisme élevé équivalent à 26 agents à temps plein, soit 12 % de l'effectif de la commune.
 


Les deux contrats de délégation de service public passés avec la société SAUR pour l'eau et l'assainissement, prochainement soumis à remise en concurrence, font l'objet d'un suivi très insuffisant de la part de la collectivité. La détérioration continue du rendement du réseau, la croissance rapide des charges de personnel imputées par le délégataire pour un format d'équipe constant (constatée dans les deux services) et l'écart croissant entre prévision et réalisation, n'ont pu être expliqués. Il appartenait pourtant à la commune de s'enquérir auprès du délégataire de cette dégradation sensible du rapport coût-rendement du service, alors que les usagers ont subi des hausses tarifaires significatives.

La gestion des concessions de lots de plages conduit la chambre à observer que, sous le couvert d'une procédure formalisée mais irrégulière sur de nombreux points, la commune organise l'attribution des lots de plage au bénéfice d'exploitants déjà implantés sur ces plages ou à proximité, au détriment de la valorisation économique de son patrimoine. En effet, le revenu net tiré de ces sous-concessions reste très faible pour la commune, et en tout état de cause sans comparaison avec la valeur ajoutée dont bénéficient les délégataires : la redevance, même fixée à 20€ le m2, ne satisfait pas le lien nécessaire avec le résultat d'exploitation des établissements titulaires des lots. Il conviendrait d'introduire une part de modulation de ces tarifs, en fonction des caractéristiques des lots et des résultats de leur exploitation. 

Enfin, le contrôle a porté sur la régie du port du Lavandou depuis sa création en 2002, et relevé le manque de transparence dans la gestion des listes d'attente. La chambre a également constaté que les conclusions de son précédent rapport d'observations (mars 1997) n'avaient pas conduit à remettre en cause les avantages illégaux de tarification des anneaux du port accordés à l'association de plaisanciers «La Girelle», qui bénéficient d'une tarification préférentielle de 50 % du prix public.

Si la situation financière de la régie reste satisfaisante, la dégradation structurelle des comptes clients, résultant du contentieux sur les terrasses et de sa gestion, laisse présager des charges irrécouvrables élevées.
Pour l'ensemble de cette gestion, la chambre prend acte des engagements de progrès formulés par la collectivité sur certains points mais qui restent toutefois à concrétiser ou à approfondir.

Réplique du maire du Lavandou à la CRC datée du 12 juillet 2012
Rapport détaillé de la CRC sur la gestion de la commune du Lavandou - 59 pages

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30 septembre 2012 7 30 /09 /septembre /2012 23:06

Considéré comme la danseuse de l’épopée touristique du maire du Lavandou, l’Epic pourrait bien connaitre une fin prématurée. Pas tellement par la remarque justifiée de la Cour des Comptes (page10/59)  «... La création de l’Epic Tourisme est en définitive plus couteuse pour la commune: la perte d’une taxe de séjour de 462,5 K€ n’est pas compensée par la suppression d’une subvention de 324 K€ (montant 2009)» [ndlr: à l’association Lavandou Tourisme]. En réalité le budget de l’Epic, plus proche de 638.000 € (2011) est bien supérieur au produit de la taxe de séjour qui doit encore être amputée de sa participation (10%) au pot du Comité départemental de Tourisme (CDT). Mais, comme le billard à trois bandes, la menace arrive tout simplement par la communauté de communes "Méditerranée Porte des Maures".
intercom-2012Créée par arrêté préfectoral du 30 juillet 2010, elle regroupe les communes de Bormes-les-Mimosas, Cuers, La Londe-les-Maures et Pierrefeu-du-Var. En janvier 2013, elle s’élargira au Lavandou et Collobrières. Son domaine de compétences concerne le développement économique, l’aménagement de l'espace, la politique de logement social, l’élimination et la valorisation des déchets, les affaires culturelles, sportives et la…promotion touristique. En quelque sorte, c’est une mutualisation des moyens et du personnel, par transfert de compétences, entre toutes les communes. On comprend mieux les faux-fuyants du maire du Lavandou peu pressé de partager le pouvoir avec ses voisins et encore moins sa manne touristique. Cependant, la nécessité économique pousse les communes au regroupement pour une raison simple : le contribuable ne veut plus payer un mille feuilles dont il a perdu le contrôle. Certes, économie en vue mais aussi recettes au rendez-vous. Ainsi, conformément au code général des impôts, afin d'exercer ses missions, un transfert de fiscalité a été légiféré au profit de la Communauté de communes au 1er janvier 2011. Celle-ci perçoit désormais en lieu et place des communes membres, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle) et la part départementale de la taxe d'habitation et du foncier non bâti. Une partie importante de la fiscalité enregistrée par l'intercommunalité est reversée aux communes membres. 
logo-interco.jpgPar exemple, la commune de Pierrefeu a bénéficié du reversement de 2.228.433 € au titre des attributions de compensation et de 827.376 € au titre de la dotation de solidarité communautaire. De son côté, la commune de La Londe a obtenu le reversement de 1.348.197 € au titre des attributions de compensation et de 1.229.192 € au titre de la dotation de solidarité communautaire. Pour Bormes idem…au Lavandou rien ! La Communauté de communes participe au financement de la plateforme « Var Initiative » qui accompagne la création d'entreprises, l'accès à l'emploi, à la formation des jeunes de 16 à 26 ans. Elle est également compétente en matière d'Aménagement du territoire et dispose à ce titre de représentants au sein des différents organismes qui interviennent en ce domaine (SCOT Provence Méditerranée, Comité territorial LGV PACA…) et elle est consultée sur les différents projets concernant notre territoire (Parc National de Port Cros, Réforme territoriale, voirie...). Elle va aussi réaliser ses premiers investissements structurants comme une déchetterie réservée aux particuliers… Nous sommes bien loin des arguties du maire du Lavandou contre l’intercommunalité, Port-Cros, l’extension du Casino à la Baou, la station d’épuration du Sivom...Inévitablement, à juste titre, les communes se regrouperont autour de la promotion touristique qui n’est plus une affaire de frontières communales, à l’exemple de la Maison du Tourisme du Golfe de Saint-Tropez. L’année 2014 devrait donc marquer un virage non seulement municipal mais aussi stratégique du Lavandou, assis depuis trop longtemps sur ses certitudes de centenaire. Aucun regret sur la disparition prévisible de l’Epic (menacé de se dissoudre dans un nouvel office de tourisme de pôle aux compétences élargies) dont nous percevons bien les limites d’une gloutonnerie égotique qui a divisé les professionnels; pourtant rassemblés, hier, dans leur modeste association Lavandou Tourisme (troquée par son ex-président contre un strapontin municipal éjectable). A défaut d’avoir raté le bus de l’intercommunalité, réjouissons-nous d’avoir été pris en autostop par le préfet, sur la route de Saint-Tropez, afin qu’il nous ramène dans la bonne direction. 


2012-09-intercom 

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21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 23:13

21/09/2012 mise à jour
Le conseil municipal du Lavandou du 18 septembre a découvert avec surprise le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) réalisé sur la gestion communale entre 2002 et 2010. L’information avait été tenue confidentielle depuis son origine (octobre 2010) par le maire alors que l’audit s’est déroulé pratiquement sur 18 mois. Comme le maire du Lavandou a eu largement le temps de lire à sa façon le rapport final remis en juin 2012 et de préparer ses commentaires, il a exprimé sa satisfaction sur son excellente gestion reconnue (d’après lui) par la CRC. Mais il semblerait bien que les 60 pages du rapport soient beaucoup moins complaisantes à son égard. Elles relèvent de nombreuses irrégularités voire d’illégalités dans l’administration approximative de la commune. Certains tiers mis en cause n’ont pas répondu aux enquêteurs, se protégeant derrière le maire qui a l’habitude des virevoltes et des promesses sans suite. Nous remarquons que les observations de la CRC recoupent les principales interrogations des lavandourains. Ce rapport qui révèle de nombreux chiffres difficiles à obtenir remet les pendules à l'heure sur la réalité des lieux. Il est disponible, depuis sa présentation au conseil municipal, sur simple demande auprès de la CRC 17 rue de Pomègues 13295 – Marseile Cedex 08 ou de la mairie du Lavandou, laquelle n'en doutons pas s'empressera de le publier sur son site officiel.  

Var Matin 21-09-2012
Var-matin-CRC-21.jpg

18/10/2011 Très "cher" Lavandou ! 

Malgré les virevoltes du maire pour nous expliquer que les comptes de la commune sont en grande forme, force est de constater que le bilan financier 2009 du Lavandou est pour le moins très préoccupant. Constat conforté par les statistiques du ministère des Finances, le Lavandou est fortement endetté et les 3 mandats successifs de la majorité en place n’ont rien résolu. Les impôts et les dépenses sont en hausse constante et tous les indicateurs sont dans le rouge par rapport à la moyenne des communes varoises: pression fiscale, charges de
personnel, charges financières, intérêts de la dette, procédures couteuses, dommages et intérêts, dettes diverses… avec une dégradation du fonds de roulement. Et encore certains chiffres sont lissés sur la base d’une population de 13.918 habitants, selon la fameuse formule largement subornée par le maire, pour une population réelle de 5867 habitants. Artifice fallacieux qui permet d’afficher une pression fiscale à 806€/habitant au lieu de 1972€/habitant, qui s’ajoute à l’allongement de la dette sur les générations futures. De plus, l'embellie de l'immobilier qui a permis à la commune d'engranger des frais de mutation est tarie par l'attentisme de la crise... Le Lavandou vit au-dessus de ses moyens !

comptes-de-la-commune-3
Que va-t-il se passer maintenant jusqu’en 2014 ?
Dans la préparation du budget 2011, le maire ne peut faire l’impasse d’une quadruple contrainte 1. L’usure du contribuable mécontent de l’impéritie de la commune 2. Le repli du Département et de la Région, dépendants 
d’un gouvernement en banqueroute et d’une probable seconde salve d’austérité, forte des conclusions du rapport Attali 3. La dégradation de la note bancaire qui fait perdre confiance aux prêteurs 4. La prochaine réforme territoriale et le choix déjà contrarié de l’intercommunalité vers l’Est pour mutualiser les dépenses. Tout cela le Lavandou n’en semble pas préoccupé. La commune, enfermée dans sa bulle, poursuit ses chimères et ses dépenses inconsidérées: source d’eau chaude, cinéma, piscine, photovoltaïque, choix intercommunal, Epic… et comme le conseil municipal n’a aucune culture économique il vote aux ordres, sans discerner que le Lavandou ne s’en sortira pas sans suivre le mouvement général d’austérité auquel il ne pourra échapper . Plus dur sera l’état des lieux à l’issue de cette trop longue mandature de 19 ans qui l’aura isolé encore davantage de la réalité. Pourtant, ce sont bien les mêmes individus – alors dans l’opposition "Regain" de 1995 – qui dénonçaient à grands cris l’irresponsabilité des sortants et promettaient l'apurement des comptes. Il est donc urgent pour le Lavandou de sortir de sa dette et de trouver d’autres sources de financement que le seul tourisme, rongé un peu plus chaque année par la concurrence de proximité et notre mauvaise organisation (et non pas notre mauvaise volonté). Faire pression indéfiniment sur les taxes, sans un  bouclier fiscal communal, fait fuir le payeur qui compare le prix à l’agrément qu’il en tire. Prise de conscience trop tardive ! disent les observateurs. Le point de rupture est apparu en 2007 et le candidat maire ne l’a pas anticipé, pris par sa cosmétique électorale, sa certitude d’invincibilité et son irrésistible confiscation du tourisme des mains professionnelles. Le destin d’une commune est plus souvent confié à un avocat, instituteur, gestionnaire… rarement à un romancier ou un phraseur pathologique. Pour l’avenir du Lavandou, il faudra s’en souvenir en 2014 !

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Les chiffres clés 2009 du Lavandou par le Ministère des finances
Les comptes 2009 de la commune du Lavandou par tax.com

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