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Privées des revenus du tourisme (taxes de séjour, parcmètres, crèches, centres de loisirs, équipements sportifs et culturels, délégation de service public, services de transport, occupation d’espaces publics, redevances portuaires, billetteries…) de nombreuses collectivités pourraient être placées sous tutelle préfectorale dès 2021.

La région Sud et le département du Var ne sont pas mieux lotis par le repli des transactions immobilières et la baisse des DMTO (un "choc" sur les droits de mutation par l'arrêt du marché immobilier) et de la TICPE (taxe sur les consommations d’essence en chute de 80%), servant à compenser les transferts de compétences.

Le département sera d’ailleurs la collectivité la plus touchée par la baisse des revenus du tourisme, de la taxe sur les conventions d'assurance, la taxe sur les consommations d'électricité, la TICPE (partagée avec la Région) et la taxe d'aménagement alors qu'elle devra faire face dans le même temps à une hausse de ses dépenses sociales (RSA, APA, AIS, PCH…).

Mais la Région Sud subira aussi de grosses pertes, malgré les aides européennes, car dès cette année, les régions "pourraient assister à une diminution de la fraction de TVA qui leur est affectée" indique le Sénat.

Pour se refaire une trésorerie, aucun espoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) - ancienne taxe professionnelle – ou la CVAE sur les entreprises dont le CA est supérieur à 152.500 € qui subiront une baisse d’activités ou pire disparaîtront des registres. Dans la panique certaines collectivités étudient déjà la réduction de leurs taux (foncier bâti, CFE, TFPB…). Quant aux dotations de l'Etat... toujours en baisse ! 

Pour les intercommunalités, la question des attributions de compensation (AC) reversées aux communes sera centrale en cas de forte baisse des recettes fiscales.

Evidemment, faute d’argent, les collectivités devront agir sur les dépenses avec la fermeture des équipements publics et des services non prioritaires : études, prestations, divers travaux d’entretien. Idem pour les dépenses d’investissement et les effectifs.

Certaines activent déjà des réductions concernant les charges à caractère général : fluides, fournitures, entretiens ponctuels, intérimaires, subventions…

Cependant, la pierre devrait rester la valeur "refuge" des particuliers face à un risque d’écroulement des placements financiers et la baisse probable du prix M2. Confinés, les ménages dépensent moins leur épargne et l’immobilier peut s’en trouver renforcé malgré une surchauffe du livret A (+16 Mds-€ en trois mois)

Plus préoccupant pour la démocratie, la crise sanitaire empêche l’installation des conseils municipaux et l’élection des nouveaux maires. Il est impossible pour les élus, reconduits de 2014 ou pour les nouveaux, n’ayant pas encore fait adopter leur budget communal  2020 de le faire voter. Cela entraîne également une augmentation des dépenses de la commune et une perte de certaines rentrées.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie reporte au 31 juillet 2020 la date limite d’adoption des budgets des communes (au lieu du 30 avril). A compter de cette date et à défaut d’adoption du budget 2020, le préfet pourra saisir la chambre régionale des comptes (CRC). De même, la commune aura également jusqu’au 31 juillet 2020 pour adopter et clore son compte administratif et de gestion de l’année 2019.

Au Lavandou, l’opposition doit rester vigilante - sans réunion du conseil municipal - absente des décisions stratégiques d’un maire par intérim, sans transparence, vantard d’un magot de 2 millions € et trop empressé d’installer son 5ème mandat. Pourtant, maintenu en fonction par les ordonnances 2020-390 et 2020-391 - sauf par la volonté du peuple - il pourrait engager de nouveaux emprunts, brader les bijoux de famille ou augmenter la fiscalité locale !

"On peut tout confiner sauf votre cerveau !" affirme une certaine presse d’information. Vraiment ?
 


 

Tag(s) : #Finances
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