Conseil municipal du Lavandou 21-09-2011

27 Questions pour ce conseil municipal de rentrée.
Concentrons-nous sur celles qui, pour reprendre l’expression favorite du maire, "impactent" la gestion communale… Notamment sur le projet immobilier au carrefour de la Baou (EDF) et  celui de la maison de retraite ainsi que du prochain PLU… Enfin gardons le meilleur pour la fin en abordant la dette municipale…

Question 1: Engagement d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation du bassin Beaumont.
« Suite à l’infructuosité, par trois fois, de la délégation de service public pour l’exploitation du bassin Beaumont et considérant que les délais nécessaires à une nouvelle relance de la procédure étaient insuffisants pour permettre une exploitation durant la saison estivale, il convient d’engager une procédure simplifiée de délégation de service public en vue de la dévolution de cette prestation à effet au 1^er janvier 2012».
Notre commentaire : Certes la «prestation» "n’impactera pas" l’avenir de notre commune. Cependant la situation est révélatrice du parti-pris personnel du maire vis-à-vis du premier délégataire, créateur du concept, qui s’est vu remercié, sans raison et de façon lamentable. Son idée, son travail et ses investissements lui ont été volés. De nombreux élus Regain, désinformés, regrettent cette erreur d’appréciation et reconnaissent avoir voté sur ordre à l’époque (2007). A ce jour, le bassin Beaumont n’a pas trouvé preneur. Les conditions d’exploitation sont très difficiles. Espérant masquer son attitude cicérone, le maire ne pouvait laisser les lieux inoccupés pour la saison passée. Ils ont donc été mis à disposition, pour 1.500€, à des forains, pour les mois de juillet et Aout. Les attractions mises en place n’ont eu aucun succès…
Pour anecdote, rappelons que le maire avait fait poursuivre, entre autres procédures, le premier exploitant, victime de plusieurs cambriolages, au tribunal correctionnel pour la simple installation d’une caravane, dont il avait arbitrairement refusé l’autorisation… Aujourd’hui, en totale inégalité de traitement, on peut compter 5 a 6 caravanes, certaines en semi-remorque sur le site… Pourquoi tant de bêtise et de méchanceté ?
Restons sur Cavalière, l’indépendante, pour sourire à la détermination de l’adjoint aux finances sur le trop faible tarif (200€ pour 3 mois d’installation) proposé au délégataire du Jet set  concernant l’installation d’une cabanette de 10m² sur la plage. Et de proposer sans sourciller un loyer de 1000€ ! Suivra un bien trop long débat entre élus sur le sujet pour finalement voter la somme de 300€ ! Nous cherchons des sous partout !.. depuis la découverte de prêts toxiques par les élus Regain… 

Charte de partenariat du sanctuaire PELAGOS
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la charte de partenariat du sanctuaire PELAGOS, pour la protection des mammifères marins.
Notre commentaire : Notons avec amusement l’affirmation non vérifiée du maire considérant le Lavandou comme "ville pilote" du projet Pelagos. Le Parc National de Port-Cros, tant décrié par le maire et en charge de la gestion des réserves halieutiques, appréciera.

Réalisation d’un programme immobilier sur le terrain "La Baou" ex EDF
Définition du projet- procédure de mise en concurrence
Il est envisagé de lancer une consultation pour l’aménagement du terrain de la Baou dont la commune est propriétaire. Ce terrain de 6568m², situé en entrée de ville, pourrait accueillir un cinéma et différentes activités associées. Afin que la commune n’ait pas à engager de moyens financiers dans cette opération, il est proposé à l’assemblée délibérante de donner ce terrain sous forme de bail emphytéotique administratif, à charge pour le preneur de réaliser les équipements demandés. L’assemblée délibérante est invitée à définir le programme de la consultation et les modalités de celle-ci.
Notre commentaire :  On le sait : La commune n’a plus d’argent… Par ailleurs, est-ce bien le rôle d’une commune de se lancer dans une lourde promotion immobilière quand elle n’en a, ni les moyens, ni la compétence ?  Il lui faut pourtant bien tenir les promesses électorales d’un troisième mandat, celui de trop. Le temps passe vite. L’échéance de l’alternance approche. Un projet, même boiteux, doit être ficelé et la première pierre posée, dans les plus brefs délais…La commune dispose d’un emplacement N°1, acheté dans les meilleures conditions (financé surtout par le Conseil Général et la Conseil Régional), mitoyen de Bormes, (dont notre maire a refusé l’intercommunalité…). Dans l’urgence, le magistrat nous fait part de son ambitieux projet,  qu’il considère pourtant sans garantie de réussite (anticipant son fameux "ce n’est pas de ma faute ! ")  Dans l’ordre: un cinéma Multiplex de 400 places en 3 salles, dont une évolutive en salle de conférence et spectacle; un hôtel de 60 chambres en 2*; un restaurant de type Fast-Food de 400 à 600 m², un centre de tri postal semi enterré de 500m², ainsi qu’une galerie marchande de 600m² avec laboratoire d’analyse et installation de commerces de détail (sans concurrence des commerces déjà implantés en ville.) Le tout agrémenté d’un parking  de 150 places qui pourrait être relié par un accès vers le parking du magasin DIA…
Le terrain serait mis à disposition, sous bail emphytéotique d’une durée qui ne pourrait excéder 70 ans (!) Une procédure de pré-candidature serait mise en place pour retenir 3 candidats promoteurs, aptes à présenter le projet. Les perdants recevraient 5000€ d’indemnités chacun. Le critère esthétique et la qualité architecturale seront primordiaux (un minimum en entrée de village…)
Le cinéma, brut de décoffrage, deviendrait propriété immédiate de la commune en dation, à charge pour l’exploitant retenu en délégation de service public d’en assurer la finition en vue d’utilisation….L’opposition est favorable à la réalisation de ce projet très alambiqué, sous réserve qu’il soit juridiquement bien cadré. Comme celui du parking du Soleil, en sous-sol, nous doutons que le contexte économique actuel, adossé aux requêtes du maire, permette la réalisation de cette opération, laquelle, à notre humble avis, ne trouvera pas preneur.

EPAHD , Maison de retraite
Bail Epahd – Modifications - Signature avec la société Grand Batailler Invest
1) L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur les modifications apportées au bail emphytéotique avec la Société Grand Batailler Invest et d’autoriser le maire à signer ce bail.
2) Autorisation à la société Grand Batailler Invest, titulaire du bail emphytéotique administratif pour la construction et l’exploitation de l’Epahd du Grand Jardin, sollicite l’approbation du conseil municipal sur les termes du prêt locatif social qui lui est consenti par le Crédit Agricole, afin d’autoriser la société à donner, à titre de garantie, une hypothèque sur le bail …
Notre commentaire:  Le maire soutient que le conseil municipal lui aurait récemment voté l’autorisation de transférer à la Société Grand Batailler Invest le bail signé avec Resydalia.
Vérification faite, comme nous le savions, aucune autorisation n’a été votée en ce sens.
La manœuvre au "forcing" est donc grossière et le maire a, le 3 décembre 2010, outrepassé ses prérogatives pour signer ce transfert, n’ayant pas reçu l’autorisation du conseil municipal.
Ce transfert connait donc un vice de forme juridique grave. L’opposition souhaite fermement qu’il ne soit pas entaché d’irrégularités administratives et juridiques (caution, garantie, hypothèque, etc. ) qui pourraient avoir de lourdes conséquences dans l’avenir.  Elle souhaite l’intervention d’un juriste qualifié pour superviser  les actes signés et présenter ses conclusions à l’ensemble du conseil municipal, à ce jour manipulé.
La société Grand batailler Invest n’est pas l’interlocutrice des négociations entreprises. C’est la candidature de Resydalia qui a été retenue dans un cadre précis à respecter de part et d’autre.  L’opposition s'abstient.

Question 10 [retirée par le maire le jour du Conseil] Demande de surclassement démographique de la commune
Par arrêté préfectoral du 6 mars 2000, la commune a été surclassée démographiquement dans la catégorie des villes de 20.000 à 40.000 habitants. Considérant les chiffres actuels de la population touristique, il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter un surclassement dans la catégorie des villes de 40.000 à 80.000 habitants.
Notre commentaire : Curieuse question et curieux renvoi …
Pour quels intérêts et quels inconvénients ? Lisser la dette sur plus d’administrés ? Obtenir des dotations plus importantes ? Peser plus lourd politiquement ? La question ne sera pas abordée mais reviendra sans aucun doute lors d'un prochain conseil.

Question 24 :  Plan local d’urbanisme  Demande d’accord au préfet du var, au titre de l’article L146-4 du code de l’Urbanisme et saisine de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.
Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU, la commune est tenue, en application de l’article précité du code de l’urbanisme, de solliciter l’accord du représentant de l’Etat dans le département, et l’avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysage et de sites.
Notre commentaire: Abordant le PLU, et les "méchantes associations" le maire nous expose son interprétation de différentes et récentes décisions de justice du Tribunal Administratif de Toulon qui auraient été favorables à la commune. Selon ses dires, il s’agirait d’une nouvelle lecture de la Loi littoral par le Président du Tribunal qui permettrait, avec certitude, d’appliquer  une nouvelle jurisprudence sur l’ensemble des communes du littoral de France. Comme l’influence du maire du Lavandou est considérable, les juges se sont déplacés pour constater la situation. Le juge administratif aurait "enfin bien compris, réécrit, réinterprété, les articles de la loi littoral"
7 jugements sur 8, récemment rendus, seraient favorables à la commune. Le juge donnerait enfin raison à l’opiniâtreté procédurière de la commune…( ce qui en justifierait le coût prohibitif…)
Pour la première fois, l’Adebl de Madame Lafontaine aurait été condamnée aux dépens (1500€ X  5/6 dossiers dont la commune revancharde fera immédiatement exécuter le jugement.). Depuis tant d'années que nous pratiquons les déclarations triomphantes du maire, nous attendons sur pièce la réalité de ses propos.

Question 26 : Tableau des effectifs  Créations de postes (21)
Pour l’essentiel, il s’agit de reconduction de contrats pour des besoins occasionnels.
Nous perdons à la fin de l’année, le directeur des travaux, promu pour ses talents sur la commune voisine de Bormes !...
L’animatrice du fonds Fisac est remerciée sans égards par le maire. Elle ne trouve plus grâce à ses yeux…Une victime de plus au compteur…la liberté de penser coute cher au Lavandou qui se vide de ses talents.

Nos commentaires sur les autres questions abordées lors de ce conseil :
Le Sol Football : toujours plus ! Nouvelle demande de subvention complémentaire, réclamée en cours d’année, d’un montant de 20.000€ . Le conseil, plutôt réticent (5 abstentions), accorde 10.000€. L’opposition vote contre (3). Il serait temps de perdre les mauvaises habitudes…

L’atelier des Arts Plastiques demande une subvention complémentaire, en cours d’année de 7000€, (soit plus du double de la subvention initiale accordée en 2010 - 6300€.). Marc Lamaziere sollicite une explication. Réponse agacée du maire: "parce qu’elle en a besoin !...". L’opposition vote en protestation de ce manque d'explication.

Question non abordée lors de ce conseil :
Le journal  Libération a publié un article sur les prêts toxiques, le 21 septembre 2011, jour du conseil, en dénonçant dans ses colonnes la stratégie commerciale de la banque Dexia, qui a ruinée plus de 5500 communes de France et invitant les lecteurs à vérifier la réponse à la question "Votre commune est-elle infectée par un emprunt toxique ?". Mauvaise surprise ! La commune du Lavandou, gérée depuis 16 ans par notre expert de la haute finance est aussi tombée dans le filet Dexia  pour, à ce jour, 3 millions six cent soixante-quatre mille euros - 3.664.000 € 
(Montant total du surcoût estimés à 471.000€ - pour un prêt TOFIXIA, à structure complexe d’options sur taux d’intérêt -  12.85% de ratio - Banque de contrepartie CITIBANK. date de l’engagement 25 juillet 2007). L’extrait public du registre des délibérations du conseil municipal du 29 juin 2007 dénote l’absence de réflexions sur ce sujet qui engage nos "jeunes pousses"  et leurs parents jusqu'au 1er octobre 2027.
La dette communale est à ce jour de 17,5 millions € [dix sept millions cinq cent mille €] L’opposition pose la responsabilité pénale des signataires de tels emprunts et veut connaitre la liste précise des prêts en cours

Lavandou Ensemble. Marc Lamazière, Jacqueline Pilette, Arnaud Parenty