La fabuleuse histoire de l’EHPAD [suite et fin provisoire…]

Le feuilleton reprend sur  la maison de retraite du Lavandou ! Nous vous avions laissé sur votre faim en évoquant  l’appel d’offres pour la construction et l’exploitation à l'origine d’une résidence Services pour personnes âgées. (relire la première partie)
16 août 2006, huit candidats avaient répondu dans les délais à l’appel d’offres : Medica France, Bellisa, Sarl Nataud, Unicil, Residalya, Sas Immoseniors, Socogim , Groupe Gerer,. 
Restent en piste 2 candidats : Résidalya et Bellisa ( François de Canson à La Londe…)
22 mars 2007. Le temps passe, victime d’inerties administratives, jusqu’à la séance du conseil municipal où le choix du preneur pour la réalisation d’une structure d’accueil pour personnes âgées, sous bail emphytéotique est voté… en faveur de Residalya.
13 avril 2007, un projet de bail emphytéotique est élaboré, mais rien ne se passe. Le dossier est mis en sommeil pour cause d’élections municipales La promesse n’est toujours pas tenue… Silence radio, pas de vagues … la résidence Services (copropriété) n’existe plus. On parle désormais  d’un EHPAD. On remettra le couvert trois longues années plus tard.
Juin à septembre 2010, Residalya dépose une demande de permis le 24 juin 2010. Celui-ci est accordé le 23 novembre 2010. Mais, en date du 15 décembre 2010, le transfert de ce permis de construire Residalya, passe en catimini à la Sté Grand Batailler Invest… société écran du groupe, dont le capital social est de 1000 € !...(bien avant la délibération municipale de transfert du 21 septembre 2011 voir plus bas)
16 septembre 2010, le dossier « maison de retraite » réapparait. Le conseil municipal est invité à revoter et approuver la réalisation d’un EHPAD toujours sous couvert de bail emphytéotique de 40 années avec la Sté Residalya…
3 décembre 2010, dans le secret de son bureau et à l'insu de son conseil municipal, le maire autorise, sans droit, le transfert du concessionnaire Résidalya à la société écran Grand batailler Invest.
25 août 2011, le certificat d'urbanisme est délivré
21 septembre 2011, après une nouvelle année de silence, le conseil municipal doit approuver une modification tardive du bail emphytéotique. Surprise pour les figurants ! La commune ne signe plus avec Residalya, mais avec Grand batailler Invest. Averti de la situation, le conseiller municipal Marc Lamaziere demande des explications écrites au maire qui ne daigne pas lui répondre…L’opposition, considérant l’appel d’offres comme irrégulier, se rapproche du bureau de la légalité de la Préfecture Analysant les faits sur la forme plutôt que sur le fond, elle n’y trouve rien à redire…curieux !
23 septembre 2011, le bail emphytéotique sera signé chez le notaire
Epilogue. Inauguré en Novembre 2013, l’EHPAD se réveille le 19 janvier 2014 les pieds dans l’eau. Les occupants vivent désormais dans l’angoisse, mais nous sommes des « salauds » dixit le maire sortant de vous le faire savoir …Cherchez l’erreur !

Dans ce jeu d’écritures, seul  le PPRI de 2001 est pris en considération…La zone est blanche ! Le maire s’abrite derrière cette information juridiquement légale. Mais il cache, sous sa double casquette de Président appointé du Syndicat intercommunal de prévention des inondations (SIPI), une information capitale pour l’avenir et la sécurité des biens et des personnes de la maison de retraite, qu’il connait depuis deux ans : En Octobre 2009, la Sogreah, bureau d’étude qualifié , considère dans le rapport d’étude commandé par le maire président – Mise à jour et complément de la modélisation crue centennale des écoulements hydrauliques au Lavandou - que la zone blanche constructible du terrain retenu pour l’EHPAD, doit être considérée comme inondable en zone bleue-ciel B1 réglementée ( pas de construction recevant du public, notamment maison de retraite, crèches, etc… ). Ainsi pour tenir une promesse électorale, le maire n’a pas hésité à taire cette information, pour laisser une maison de retraite se construire, au mépris de la sécurité des personnes et des biens, au détriment d’un intervenant privé qui a investi plusieurs millions d’euros…