Annulation partielle du PLU du Lavandou

Mise à jour le 26/02/2014

Le Tribunal Administratif de Toulon, en son jugement du 20-02-2014 , annule partiellement le PLU du Lavandou en ce qui concerne les deux zones de parcs photovoltaïques jugées illégales. Il appartiendra au préfet à l’origine de cette demande d’annulation de faire appel de la décision. Le maire sortant en profite comme argument de campagne électorale en passant sous silence une autre procédure en annulation lancée par Mme Lafontaine, présidente de l’ADEBL, association de défense de l’environnement qui a déjà gagné quelques procédures contre la mairie du Lavandou
Lire le jugement en date du 20 février 2014
Communiqué de l’ADEBL* : "La mairie du Lavandou s'empresse de communiquer une information partielle relative au PLU dans le but d'en tirer un bénéfice électoral, mais elle ne dit pas que le jugement du 20 février dernier, ne porte que sur le déféré du Préfet et non sur le recours de L'ADEBL. Il est donc bien hâtif de pavoiser en annonçant que le Tribunal Administratif de Toulon a confirmé "toutes les dispositions du PLU, à l'exception de 2 Zones 2Ns pour parcs photovoltaïques". C'est d'autant plus hâtif que les recours de l'association et du Préfet ne portent que partiellement sur les mèmes dispositions du PLU. Pour l'instant, le recours de L'ADEBL est encore à l'instruction ... "

02/02/2014
Le PLU du Lavandou attaqué en annulation par le préfet
Bombe à retardement au Lavandou. Une procédure en annulation du PLU est engagée contre la commune par le préfet depuis… le 9 août 2013, devant le Tribunal Administratif de Toulon. Cette procédure, trop rapidement escamotée par le maire, met en lumière ses contorsions face aux inondations du 19 janvier dernier. Sa décision municipale 2013157 (ci-dessous) en date du 12-09-2013 désigne un cabinet d’avocats pour défendre sa pensée unique, contre l’assignation du Préfet du Var, qui n’avait pas obtenu satisfaction à ses réserves du 23 mai 2013. L'escamotage a été rendu possible, sans débat, par la délégation  donnée le 15 mars 2008 au maire. Elle lui évite de porter sur la place publique, entre autres, les nombreuses actions en justice menées à sa façon. Comme à leur habitude, les figurants ont approuvé, lors du conseil du 23-09-2013, le laconique énoncé des décisions municipales qui accompagne chaque fin de séance, sans y prêter la moindre attention. Vu la lenteur des procédures dans notre pays, le PLU voté par la mairie mais contesté par le préfet s’applique toujours et repousse à plus tard les actions d’administrés mécontents qui s’accumulent. En gagnant ainsi du temps sur le temps et en jouant sur les dates d’application de textes votés à son avantage, le maire contourne les contraintes administratives opposables aux permis en cours de signature ou de conformité. C’est le cas de la maison de retraite inondée, sur laquelle nous développerons plus tard l’historique. La micro « zone blanche » du PPRI 2001, avancée dernièrement par le maire, n’est pas si blanche que cela en 2009. Bien sûr, le sortant nous berne sur les dates et les faits. En riposte, le préfet attaque chaque nouveau permis signé par le maire du Lavandou. 



Téléchargez le courrier du Préfet 
Téléchargez la délibération municipale sur le PLU
Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur

Arnaud Parenty, Jacqueline Pilette, Marc Lamaziere. Conseillers municipaux 2008-2014 du Lavandou