Avertissement: site provisoirement suspendu

Dans le respect des règles de la campagne électorale des
Municipales 2026 ce site reste consultable sans modification
depuis vendredi 20 mars 2026 à minuit 
reprise de l’information le 22 mars 2026

L'utilisation d'internet et des réseaux sociaux

Les candidats ont la possibilité d’ouvrir des sites internet spécifiques pour la campagne électorale, ils peuvent également utiliser leurs sites personnels dans un but de propagande électorale.

Si la publicité commerciale est interdite à des fins de propagande, l’utilisation d’un site internet n’est pas en elle-même considérée comme une publicité commerciale.

En revanche, certains procédés couramment utilisés sur Internet sont interdits à ces sites pendant la campagne électorale (référencement payant, achat de liens sponsorisés ou de mots clés).

L’affichage de publicités sur des sites de propagande électorale peut contrevenir à la législation sur le financement des campagnes électorales car il peut être assimilé au financement de la campagne par une personne morale (ce financement est interdit).

Sous réserve de ne pas diffuser de nouveaux messages à caractère de propagande électorale sur ces sites la veille et le jour du scrutin, un site non modifié peut rester en ligne.

La publication et la diffusion de sondages d'opinion

L'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion prévoit que la veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci, sont interdits, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage ayant un rapport avec l’élection.

À partir de la veille du scrutin à zéro heure il est interdit

• de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents, notamment des tracts ;
• de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ;
• de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat.

La loi du 14 avril 2011 interdit, en outre, de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale juste avant l’organisation du scrutin sans donner la possibilité aux adversaires électoraux d’y répondre avant la fin de la campagne.

Trois catégories sont recevables à former une protestation électorale

- Les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune concernée ;
- Les candidats, qu’ils aient été élus ou battus ;
- Le préfet, qui peut déférer les opérations électorales au Tribunal administratif s’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été remplies

L’article R119 du Code électoral fixe le délai de recours contre les opérations électorales à 5 jours auprès du Tribunal administratif du lieu de l’élection, seul compétent en premier ressort