Conseil municipal du Lavandou 16 juin 2010

Nos deux premiers commentaires :

1)     Le conseil municipal est généralement précédé d’un pré-conseil d’environ 90 mn., qui permet aux élus, hors public et journalistes, d’être informés, et de débattre sur l’ensemble des questions sur lesquelles ils devront prendre position lors du conseil. La tendance est désormais toute autre au Lavandou, ou le maire, trop occupé - nous annonce t’il - supprime le pré-conseil pour entrer directement dans le vif du sujet, sans laisser à l’opposition le recul nécessaire à la réflexion…Dans ces conditions, les informations qui nous sont apportées sont invérifiables. Il nous arrive de douter de la véracité de certaines déclarations, certains chiffres et autre effet d’annonces péremptoires qu’il nous faudrait donc prendre pour argent comptant…N’oublions pas que les élus de la majorité n’ont pas besoin d’être informés sur les décisions à prendre, puisqu’ils ont déjà participé aux différentes réunions préparatoires en comité restreint et secret…

2) Nouvelle tendance, là encore, sur l’ajout en fin de conseil, de questions diverses de dernière minute qui ne reçoivent donc pas l’attention qu’elles méritent… Certaines d’entre elles peuvent engager lourdement la commune. C’est une volonté manifeste de ne pas s’y attarder que nous constatons et déplorons…

Nous, qui espérions un peu de clarté dans la gestion communale, n’avons pas obtenu satisfaction. Même la météo nous a contrarié avec un délestage EDF sur le secteur qui nous a infligé un conseil municipal sans éclairage et sans sono… tandis que la lecture des rapports et la compréhension des commentaires apportés par le maire n’étaient pas plus clairs…

Le conseil démarre par une déclaration de solidarité envers les sinistrés des inondations, suivie d’une minute de silence, hommage aux personnes disparues…

22 questions étaient programmées pour ce conseil + X questions diverses. Nous aborderons les plus importantes...

Question : Cession d’une villa Rond Point de Saint Clair
L’acheteur approuvé s’étant désisté, un nouvel acquéreur, Sarl bâtiment Botea à Hyères, se propose de racheter le bien dans les mêmes conditions (225.000€) Opposition vote Contre
Notre commentaire : L’estimation domaniale, datée du 23 juin 2008 est valable 2 ans. Il semblait urgent de se « débarrasser » de notre patrimoine avant cette date. D’autre part, cette bâtisse en ruine et son terrain, verrue inesthétique, coincée entre 2 axes routiers très fréquentés, pourrait être frappée d’alignement. La commune aurait pu décider de la raser et d’y installer un parking paysager fort apprécié dans le secteur.

Question : Engagement d’une procédure simplifiée de délégation de service public pur l’exploitation du bassin Beaumont. (3 ans – loyer 5.200€/an)  L’opposition vote Pour   Arnaud Parenty, concerné dans une procédure lancée par lui au Tribunal administratif, s’abstient…
Notre commentaire : le délégataire actuel du bassin Beaumont, qui cumule la délégation de service public du petit train des plages, ne respecte pas les termes de son contrat. Le service public n’est pas rendu. « Eu égard au montant annuelles des recettes d’exploitation enregistrées » il apparait que le succès n’est pas au rendez vous. Le choix incompréhensible, imposé par le maire du délégataire défaillant qui s'est fait au détriment de son créateur, (aujourd’hui élu de l’opposition) est regrettable. Pour des raisons inexplicables, notre commune a perdu un petit parc de loisirs à Cavalière. Ce parc est toujours fermé, et le petit train des plages ne circule toujours pas au 15 juin 2010. Silence total de la mairie et de l’Office de tourisme sur cette absence… Pourtant, la desserte avec différents arrêts sur son trajet, voulue par le maire, était une bonne solution pour fluidifier la circulation et rendre un service très apprécié, par de nombreux estivants sans véhicule, alors que l'exploitant a bénéficié de conditions très favorables (1.100€ à l’année). Cette délégation prend fin en mai 2011 et un appel d'offres doit être lancé au plus tôt pour qu’une saine concurrence soit rendue possible, contrairement au précédent…

Question: Délégation de service public pour l’exploitation du Théâtre de Verdure - Arrêt de la procédure - « Considérant que la commune envisage de localiser le futur complexe polyvalent Piscine/cinéma sur le site du grand jardin et afin de ne pas obérer le projet, il convient de mettre un terme à la procédure…» L’opposition vote : Abstention
Notre commentaire: Il n’est même pas urgent d’attendre !  Promesse électorale intenable, il y a fort à parier que ce projet pharaonique de fin de règne ne verra jamais le jour… L’Etat, la réforme des collectivités territoriales, les atermoiements sur l’intercommunalité, les finances publiques dans le rouge vont enterrer le projet… Pourtant conscient de cette réalité, qu’il feint de ne pas connaître, le maire engage de couteuses études de faisabilité bien inutiles, aux frais du contribuable lavandourain.

Question : La commune souhaite mettre à disposition des usagers 5 radeaux de 4X3 sur différentes plages (Centre ville, Anglade, Saint Clair, Aiguebelle Cavalière,) autorisation d’occupation temporaire (200€ par radeau) à prévoir. Opposition vote : Pour
Notre commentaire : Nous n’avons aucune raison de nous opposer à la mise en place de ces radeaux à usage ludique. Nous n’avons pas obtenu de réponse concernant le coût de ces installations…

Question : Adhésion au Sivaad (syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers) de la commune de Nans les Pins  Opposition vote : Pour
Notre commentaire : Une démonstration de plus : L’union fait la force 

Question : Régie du port - Autorisation donnée au maire de signer les avenants au contrat d’usage de poste à quai : « Dans le cadre de l’aménagement du nouveau port du Lavandou, divers contrats d’amodiation et d’usages de poste à quai ont été conclus. Il convient de corriger une erreur matérielle survenue dans l’application des dispositions de la circulaire du 19 mars 1981, portant notamment sur la réduction de la durée maximale des contrats d’usage de postes à quai consentis pour la ramener à 35 ans. Ainsi, les contrats initiaux souscrits depuis mentionnent des durées contractuelles différentes, soit un terme de 2021. En conséquence, il convient d’autoriser le maire à signer les avenants en rectification de l’article 1 pour délivrer, au regard de la date du contrat initial, un droit pour une durée unique de 35 années. (soit maxi 2028 pour les derniers contrats) Opposition vote : Pour 
Notre commentaire : Retour à l’état initial malgré l’entêtement du maire, pourtant prévenu de « l’erreur », qui ne voulait rien entendre à l’époque… De nombreuses personnes ont été lésées par cette « erreur ». Quand on connait la rareté et le prix d’une place au port ! Il est très compliqué de comprendre les méandres administratifs et comptables de la régie du Port du Lavandou. Nos courriers restent sans réponse... le maire nous précise, après l'intervention de Marc Lamaziere, que la délibération proposée au vote ne concerne que les contrats signés après 1981, soumis à la nouvelle circulaire d'alors, du 19 mars 1981... Ces contrats (2eme tranche) étaient prévus pour 35 années. Ils sont sans rapport avec les contrats (1ere tranche) établis précédemment, prévus pour 50 ans avec une date butoir fixée par la concession portuaire au 31 décembre 2028. C'est pourquoi, il nous faut établir des avenants pour certains contrats et permettre de respecter la durée de 35 années. Tout cela est fort complexe surtout lorsque le donneur d'ordre cherche obstinément à compliquer les choses et persiste dans certaines orientations qui finissent par créer des litiges juridiques inextricables et insurmontables, des divergences et des inégalités entre les différents bénéficiaires de ces contrats. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Question : Position du conseil municipal sur l’adhésion à un futur établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette présentation sibylline cachait en vérité un vote à bulletin secret "sans consigne de vote" sur la position des élus vis à vis de l'intercommunalité vers l'Est ou l'Ouest...
Notre commentaire : 2 choix sont proposés : A) l'adhésion à l'intercommunalité vers l’Ouest, (dite « les Portes des Maures») (Bormes, La Londe, Pierrefeu, Cuers), déjà constituée et opérationnelle où : B) l'adhésion à l'intercommunalité vers l'Est, le golfe de Saint Tropez (12 villes et villages, toujours en projet, non constituée, en pourparler et querelle de clochers depuis 10 années...)
Ce vote, sans conséquence immédiate, est destiné à connaître la position des membres du conseil municipal sur le choix qui se présentera prochainement. Le maire nous assure de sa "totale impartialité", qu’il n’a donné aucune "consigne de vote" à ses élus et que ce résultat n’engage aucunement la commune… Si c'est vrai, c'est si rare qu'il nous faut le souligner !

Le maire souhaite que ce vote soit démocratiquement respecté. Cela veut dire quoi ? Le maire doute t'il que les élus Regain représentent toujours les aspirations des lavandourains ? A t'il pris conscience que bien des choses ont changé depuis les dernières élections ? Sur les 22 élus présents + 3 pouvoirs, le vote a donné le résultat suivant :  Ouest : 6 voix (dont, bien sur, les 3 voix de l'opposition) : Est : 19 voix.  
Nous en prenons acte avec amusement considérant les contradictions historiques du maire qui une nouvelle fois a voulu faire un coup médiatique.Malgré tout, rien d'irréversible dans cette forfanterie municipale…

1) Il ne s’agit que d’une prise de position informelle qui doit être considérée comme telle.
2)  La vraie démocratie, qui n'est pas manichéenne, aurait accepté volontiers d'autres bulletins de vote " je ne sais pas"  ou "je veux attendre avant de prendre position" ou "je souhaite être informé sérieusement sur les enjeux. Hélas, faute de photocopieuses, (panne de courant) un document comparatif, très succinct, n'a pu été remis aux élus sur place. Cette prise de position permet au maire de retarder le processus logique et inexorable d'intercommunalité... Est ou Ouest, il n'en a cure ! Bas les masques ! Se considérant propriétaire du Lavandou, il ne veut pas d'intercommunalité et fera tout pour figer la situation le plus longtemps possible ! Quel sera la position des 3 élus renégats, pour l’instant anonymes, de la liste Regain qui ont voté pour l'Ouest ? Que savons-nous de la position des 12 villages du golfe de Saint Tropez, devant cette très hypothétique adhésion ? Nous restons tous sans réponse.  

Information sans Vote : Mise en place d’un nouveau centre de loisirs à l’Anglade.Le maire expose les nouveautés mises en place pour le centre de loisirs. Les enfants seront reçus du 5 juillet au 20 Aout dans les locaux communaux, mis à la disposition habituelle du bridge Club.
Notre commentaire : Monsieur VanDoren, propriétaire des terrains jouxtant le bridge Club, les a mis à disposition de la commune et nous l’en remercions. Une aire de jeux temporaire ainsi qu’une piscine gonflable y seront installées. Le maire nous précise qu’il lui parait dommage que les enfants soient habituellement enfermés l’été dans les locaux de leur école…  Nous partageons cet avis ! 15 années auront donc été nécessaires pour qu’il en prenne conscience... Monsieur Lamaziere a souhaité connaître le coût de cet investissement. Le maire lui a répondu par une boutade : « Beaucoup trop cher ! » sans satisfaire à sa demande.

Question : 2 rapports annuels 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et sur la qualité du service public d’assainissement. L'opposition vote Pour 
Notre commentaire:  Monsieur Lamaziere fait remarquer les 660M3/ jour d'eau perdus, Monsieur Maupeu lui précise que tout réseau d'eau connait des fuites et que ce cubage inclut l'utilisation ponctuelle des points d'eau par les services techniques.

Questions : Régie du port Approbation du compte financier 2009 et affectation des résultats de l'exercice 2009.  L'opposition vote contre
Notre commentaire: Comment accepter le compte financier de la régie du port, quand l'opposition, au mépris de ses droits,  ne reçoit aucune réponse à ses demandes écrites d'éclaircissement… Le maire ne souhaite pas donner d'informations aux élus de l’opposition. Impossible donc de connaître les détails des admissions en non valeur (80.818€). Le conseil d'exploitation de la régie du port refuse de répondre sur le détail des titres annulés (44.871€) pour l'année 2009 mais aussi sur les 75.668€ cumulés de 2002 à 2008. Nous obtenons une réponse très confuse de la directrice de la régie sur la dépense concernant la taxe foncière de l'espace de concession portuaire (190.370€ en 2009). Nous continuerons de réclamer, par courrier, avec insistance et détermination ces documents au maire. C'est notre droit et devoir d'élu d'en être informé.Il est très compliqué de comprendre les méandres administratifs et comptables de la régie du Port du Lavandou. Nos courriers restent toujours sans réponse...

Question : Modification simplifiée du plan d'occupation des sols. Cette modification concerne le projet de parc photovoltaïque à Cavalière. L'opposition vote Pour
Notre commentaire : Sur le principe, nous n'avons pas de raison de nous y opposer. La encore, nous doutons de la finalité de ce projet qui ne verra sans doute jamais le jour.

Information sans Vote. Le maire informe les membres du conseil municipal de l'analyse financière faite récemment sur les finances de la commune.
Notre commentaire : Tout va très bien dans les finances ! Reprenant à son compte, avec ses propres commentaires qu'il fait passer pour ceux de l'organisme préteur Dexia, il nous présente oralement une analyse financière partielle de 2 pages, de tableaux, graphiques et jolies couleurs, non datée et non commentée, qui émaneraient de ce même organisme : Conclusions : Le Lavandou peut continuer à vivre au dessus de ses moyens !... J'ai la carte magique qui autorise un crédit revolving à la banque Cigale, à perte de vue !  Notre approche de fourmi reste la même : Seuls les chiffres présentés par le Ministère des Finances font foi et nous n'en démordrons pas. (Lien vers scan tableau Dexia)  Nous restons très étonnés que notre décideur, qui brasse et fait valser quelques millions d’euro/an, puisse présenter une « étude » aussi succincte sur sa gestion financière… Est-ce bien sérieux et crédible ?

Un audit externe sera obligatoire au sortir de ce mandat pour connaitre enfin la vérité, si bien dissimulée par le maire et son parti unique depuis 1995…

Lavandou Ensemble, Marc Lamaziere, Jacqueline Pilette, Arnaud Parenty lavandouensemble@orange.fr