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Lavandou Tribune

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L'info pas l'intox sur la tribune des citoyens opposés à la reconduction continue de la majorité municipale depuis 1995


Intervention au conseil municipal du 29-09-2009 de l'élu Arnaud Parenty

Publié par Lavandou Ensemble sur 24 Septembre 2009, 23:45pm

Catégories : #Conseil Municipal

Cette intervention,  interrompue par le maire lors du Conseil Municipal du Lavandou du 29 septembre 2009, n’a pu être lue dans son entier. Elle est librement portée à la connaissance du public

« Concernant mon intervention au nom du groupe d’opposition Lavandou Ensemble, au sujet de la prise illégale d’intérêt de certains élus et la gestion de fait, par vous-même, de l’Office de tourisme du Lavandou, je précise que je n’ai pas parlé au conditionnel comme le laisse entendre le compte rendu de séance du conseil municipal du 30 juin dernier. J’ai parlé au présent sur des faits précis et avérés, à nos yeux indiscutables.
La version de notre éviction lors de l’Assemblée générale de l’association Lavandou Tourisme le 25 juin dernier, retranscrite sur ce même compte rendu, est mensongère. Vous reconnaissez qu’en qualité de « Président d’honneur, vous n’aviez pas la Police de l’assemblée ». Ce qui ne vous a pas empêché de répondre seul et avec autorité, à la question posé par l’élu, par ailleurs vice président de L’office de Tourisme. Vous nous avez prié, à plusieurs reprises, et malgré la contestation de Monsieur Lamaziere, de quitter la salle.
Ce n’est qu’après 10 minutes qu’un individu, seul, a proféré un certain nombre de grossièretés à notre encontre.  Il n’y a eu aucun risque de pugilat comme vous le soutenez. Nous avons quitté la salle, tout à fait sereins, et dans le calme alors revenu. Je précise d’autre part que notre groupe n’a toujours pas eu accès, malgré nos demandes répétées, à la comptabilité de l’association Lavandou Tourisme.
Avez-vous donc quelque chose à nous cacher ?
Je désire ajouter qu’afin d’éviter de telles interprétations lors de la rédaction du compte rendu de séance des conseils municipaux, je porte à votre connaissance, par politesse, mon intention de faire enregistrer et filmer les futurs conseils municipaux comme l’a Loi m’y autorise.
En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’Art L 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’Art 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire  de procéder à un tel enregistrement.
Il existe une jurisprudence qui précise qu’en qualité d’élus, ces derniers sont devenus des personnes publiques qui perdent leur droit à l’image et ne peuvent donc s’y opposer.
Je ne doute pas un seul instant que vous puissiez vouloir contrarier une telle initiative démocratique »

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