Conseil municipal du Lavandou 23-02-2012

Comme habituellement, nous évoquerons ici  les seules questions qui nous paraissent mériter  la réflexion des administrés lavandourains. Nous apportons un éclairage différent aux décisions prises, en toute discrétion, par les élus Regain, passifs et aux ordres du maire…

Nous aborderons les attributions des subventions aux associations pour l’année 2012, notre vote contre les subventions accordées au Football et à l’UIL , l’attribution de délégation de service public du bassin Beaumont, l’acquisition  par la commune d’une parcelle au rond-point de la "Saint Glinglin", le choix du preneur des locaux "La rose des vents" ( ex Girelle – quai Baptistin Pins, les 2 motions de soutien proposées (Gaz de schiste et groupe Arcade Pae Village), le recensement et ses conséquences , la procédure engagée par la commune contre le SDIS (pompiers),  pour finir par, proposée en question diverse et sans présentation en pré conseil, la taxe variable annuelle pour les détenteurs d’autorisation d’occupation temporaire du centre commercial du port du Lavandou.

Attributions  des subventions 2012 aux associations 

L’opposition réclame un vote séparé pour l’attribution de deux subventions ( Sol Football et UIL )
On prend les mêmes et on recommence ! Rien à redire sur ces attributions aux associations qui participent avec dynamisme à l’animation culturelle, sportive ou ludique de notre village. Notons toutefois que Madame Bouvard, 1ere adjointe,  a dû ferrailler ferme  un bon quart d’heure avec le maire au sujet de la subvention accordée au réseau Lalan  (3500 €). Le maire désirait amputer ce montant de 500€ pour les attribuer à une nouvelle association (Atelier Théâtre Cothurne) , née d’une scission amiable de quelques adhérents du réseau Lalan…  Madame Bouvard a finalement obtenu gain de cause …Faute d’information municipale où de la part  des intéressés, Lavandou Ensemble a rejoint l’avis de Charlotte Bouvard. Le réseau Lalan, est un acteur culturel  incontournable au Lavandou. Nous pensons même que son action devrait être encore plus soutenue par la commune. Nous regrettons que le «Bol d’Art» , brillante manifestation en hors saison , que nous devons à Raphael  Dupouy , ne soit pas reconduite depuis plusieurs années.
Le conseil attribue 3 subventions complémentaires sollicitées par Les Renaires et Lavandou Bormes Athlétisme pour l’organisation de manifestations "exceptionnelles" :
les Renaires : Concours national jeunes : 2400€ les Renaires Concours régional vétérans : 3000€
Lavandou Bormes Athlétisme : 4éme trail des 3  dauphins : 5000€

L’opposition vote contre les subvention au Sol Football( 82000€ + 10000^e si montée en DH )
Notre position n’a pas changé: le football engrange un budget trop conséquent au détriment des autres associations sportives du village. Un rééquilibrage nous parait s’imposer.

L’’opposition vote contre la subvention versée à l’UIL( Union  des commerçants - 9000 €)
Notre refus mérite quelques explications : Le maire manifeste un soudain et bien curieux retour d’affection envers les commerçants du Lavandou.  Qui pourtant ne l’a pas entendu prétendre  que la plupart d’entre eux  sont extérieurs à la commune, venus sans vergogne se remplir les poches -  sous-entendu - en toute discrétion fiscale - et s’en aller après avoir engrangé des bénéfices mirobolants ?
C’est une méconnaissance impardonnable de la réalité.  Lors d’une récente réunion préparatoire à l’attribution des subventions, le maire proposait l’attribution d’une subvention de 25000€ pour équilibrer un budget prévisionnel  complètement farfelu et permettre l’embauche d’une animatrice à plein temps , toute l’année. …
Ce budget extravagant – une fumisterie- prévoyait dans ses dépenses   45600€ de frais de personnel, ( 1 seule employée ! ) 2500€ de frais de manifestations – (une misère !) et 950€ de fournitures diverses… ( Total = 49050€) pour une recette de 9000€ de cotisations (75 adhérents minimum à 120€…), 9800€ de produit de manifestations (lotos et vide greniers…) , auxquels s’ajoutent  le  versement d’un reliquat Fisac, due par la commune, de 5340€.(Total 24140^e).
( Rappelons qu’une assemblée générale de l’association s’était tenue quelques jours  auparavant, désertée par le tissu économique local ! Un triste constat était fait ; seulement 25 adhérents en 2011 et 5 commerçants présents !  Décidément l’Uil , sous la coupe de notre camelot bonimenteur n’intéresse personne ! ( même les élus commerçants n’y adhèrent pas !...)
Le maire, avec  la complicité d’Annie Tallone , usait de toute son influence pour convaincre les élus d’accepter ce montage contre nature. Pour une fois, de nombreux élus Regain ont manifesté fermement leur désaccord. Penaud , le maire décidait alors de fixer à 9000^e le montant de cette subvention UIL … ( ce qui devrait couvrir 50% des frais de personnel pour six mois d’intervention )  certains élus n’approuvaient toujours pas, mais rien n’y  a fait ! La décision fut imposée  et sera entérinée lors du prochain conseil. Ce qui sera fait, sans discussion, ce mercredi 29 février…
( l’opposition vote contre…) Amusant de constater ce retournement de situation de la part des élus récalcitrants qui ne peuvent même pas s’abstenir au risque de froisser leur chef ordonnateur !...
Nous nous étonnons de l’insistance du maire qui, brusquement, s’intéresse  au sort de l’UIL, association libre, et souhaite l’embauche à l’année d’une nouvelle animatrice pour un salaire plutôt confortable…La vie de château ! De qui s’agit-il donc ? Une fois de plus : Mystère et boule de gomme !
Que propose l’opposition ? Sur ce sujet, nous avons la démonstration flagrante des limites de la pensée unique. Je sais ! Tais-toi, marche ou crève !... Il faut rendre aux commerçants la liberté de se fédérer eux-mêmes et d’engager les actions commerciales qu’ils auront choisi. Les accompagner plutôt que de les encadrer. Il faut lutter contre l’individualisme qu’ils manifestent désormais par dépit face aux brimades et vexations. Trop de bonnes initiatives de leur part sont tuées dans l’œuf par ce qu’ils n’y croient plus. Certains d’entre eux sont plein de bonne volonté et s’appliquent à dynamiser leur quartier, leurs vitrines. Ils voient leurs actions contrariées arbitrairement.
Par exemple :
-Offrir des marrons, un verre de vin chaud à une clientèle ravie, ne justifie pas l’engueulade d’un surcroit de travail pour le service nettoyage de la commune.
-Demander vingt fois sans résultat qu’une ampoule de l’éclairage public d’une ruelle soit changée… Proposer sans succès qu’une rue soit rendue piétonnière pour quelques heures…
-Contrarier le parking des bateaux, le jour du salon nautique, en refusant le démontage sans conséquence d un petit matériel  municipal brise l’envie de s’impliquer.
-Plus grave : ne pas tenir les promesses municipales sur le remboursement des travaux par le fonds Fisac  aux commerçants du quai B. Pins, ou contrôler à "la tête du client" la surface réellement exploitée des terrasses ou les ouvertures tardives des établissements.
Voilà, entre autres exemples,  ce qui les décourage. 
Il est clair que l’Uil  a été artificiellement ressuscitée fin 2006 par le maire pour permettre de toucher les fonds Fisac et financer l’emploi de l’ex animatrice (aujourd’hui remerciée…)
Faute de liberté retrouvée, est-il  raisonnable d’envisager l’adhésion de  plus de 75 commerçants pour envisager de boucler son budget 2012, et payer l’emploi d’une nouvelle animatrice ?
Les manifestations commerciales doivent être organisées par les commerçants avec le soutien logistique et moral de la commune. Point Barre !
Que la commune s’occupe d’organiser des manifestations publiques  et touristiques avec le concours du service animation.  A chacun son rôle - A chacun sa place - et l’harmonie sera de retour.
Ce qui nous amène au choix du délégataire de service public pour l’exploitation du bassin Beaumontà Cavalière. 

Là encore, un "commerçant" aujourd’hui élu, s’est fait massacrer par le maire ! On ne sait toujours pas pourquoi ! C’est de sa part une erreur lourde de conséquence pour l’animation touristique du village. Les différents repreneurs successifs sont loin d’atteindre le succès, la compétence et le talent du créateur initial. Nous restons dans l’inégalité de traitement ! Les installations financées par le premier exploitant sont mises à disposition gracieuse du nouveau délégataire. L’élu Arnaud Parenty s’est impliqué positivement au sein de la commission de délégation de service public pour défendre les intérêts de la commune, mais s’est abstenu lors du vote d’attribution, en qualité de victime des agissements du maire à son encontre…Il est cruel de constater que certains élus Regain reconnaissent en privé cette erreur. Ils ont pourtant voté comme un seul homme (2007) la spoliation de l’exploitant … Petits bras !...
- Attribution faite à Franky  Bourgeois, forain, pour une durée de trois ans au loyer de 5000€.  1 abstention

Acquisition auprès du Conseil Général du var de la parcelle BT 21 Carrefour de la gendarmerie
il est proposé à l’assemblée délibérante d’acquérir auprès du Conseil général la parcelle BT21 située à proximité du rond-point moyennant le prix fixé par France Domaine soit 58600€.
L’opposition est d’accord avec le maire. Ce terrain, délaissé,  qui sert actuellement de parking a bateaux et autres épaves ( devant Elec auto ) pourra servir à l’éventuelle  réalisation d’une desserte de circulation pour délester l’avenue de Ilaires. Unanimité

Bail commercial du local Rose des vents. Choix du locataire.
Lors de la séance du 6 Décembre dernier, l’assemblée délibérante a initié une procédure de mise en concurrence pour le dévolution par bail commercial du local cadastré BM 34 , sis quai Baptistin Pins. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le choix du preneur et autoriser le maire à signer le bail commercial correspondant.
3 candidatures ont été reçues.  2 ne correspondaient pas au minimum des exigences financières espérées… La candidature retenue est celle de Mlle Valérie Mazella qui a proposé la somme de 80.000€ de droit d’entrée, un loyer de 21.000€/an et la garantie d’investir 200.000€ de travaux pour l’ouverture d’un restaurant. Le maire précise qu’il s’agit d’une location pour 9 ans avec accession à la propriété commerciale. Il ne garantit pas l’obtention d’une terrasse et précise qu’en cas d’accord de sa part, cette terrasse serait forcément limitée en surface pour ne pas empiéter sur la rose des vents. Unanimité

2 Motions de soutien sont proposées aux élus de la commune.
La première concerne l’obtention d’un permis d’exploration du gaz de schiste dans le Centre Var…
- Des permis ont été délivrés pour la prospection et l’exploration des sous-sols de plusieurs zones en France, concernant le gaz de schiste, sans concertation avec les élus locaux. Un permis a notamment été délivré dans le var. Il est demandé à l’assemblée délibérante de prendre position sur l’exploitation de cette ressource énergétique.
Le conseil s’exprime et vote à l’unanimité cette motion pour rejeter  ces différents  permis.
Le maire évoque le manque d’information, la solidarité et la prudence. L’opposition s’est informée.
On connait les conséquences désastreuses de ces recherches pour l’écologie et les nappes phréatiques irrémédiablement polluées.  Un redoutable lobbying s’active à nous convaincre du contraire. C’est peine perdue… Non c’est Non Point final !

La seconde motion de soutien à son action concerne la volonté du maire  - logique au vu de ses engagements et promesses - de faire attribuer 20% des logements réservés du prochain PAE Village, en accession facilitée, aux actifs du Lavandou.
Le maire a constaté que Var Habitat, financeur avec caution municipale de 16 logements sociaux en Vefa ( vente en état futur d’achèvement) dans le nouveau programme de « L’Ile verte »(Piersanti), ne s’y était formellement engagé. Le maire en fait une affaire personnelle. Ce sera pour des lavandourains et personne d’autre !...dont acte… On l’espère. Une indiscrétion nous a pourtant fait comprendre, peut-être à tort, que ces 16 logements étaient réservés au personnel d’encadrement- non lavandourain- de la prochaine maison de retraite !...  L’avenir nous le dira !...
Pour suivre, le maire ne peut se contenter de la position du groupe Arcade, filiale de Vinci, qui se montre trop vague à son goût sur l’attribution prioritaire des mêmes 20% de logements , qu’il s’apprête à construire, aux seuls lavandourains… Le maire est intransigeant ! Il exige l’exclusivité d’attribution aux seuls lavandourains avec mise en place d’une commission municipale ad ’hoc qui choisira les heureux élus. (sur quels critères ?)
Ce sera comme ça et pas autrement !  Sinon j’arrête tout et qu’ils aillent au diable !  
Sur le principe, l’opposition partage l’avis du maire. Nous avons voté cette motion par principe.
 Dans la pratique, cela parait plus délicat et juridiquement contestable… Précisons que  le cout du foncier ajouté au cout de construction de l’opération laisse entendre un prix de vente plein tarif /minimum de 8000€ le mètre carré.
Les logements en accession facilitée ne seront pas être vendus à moins de 5000€ le mètre carré…
( Le différentiel restant virtuellement réglé par les acheteurs au plein tarif…Les promoteurs ne sont pas des philanthropes et ne peuvent  pas compresser leurs marges minima…) Quels sont les jeunes actifs lavandourains qui pourront espérer devenir acheteurs dans ces conditions d’un appartement de 80m² (+/- 400.000€) pour y installer leur petite famille ? Ajoutons encore que les programmes immobiliers qui se préparent actuellement dans la plaine de Bormes, à proximité presqu’immédiate de notre PAE Village, risquent de concurrencer l’offre face à la demande, devenue rare en ces périodes de crise économique !... Les exigences de notre maire pourront alors paraitre bien illusoires pour les promoteurs comme pour leurs acheteurs. Nous ne le souhaitons pas ! Nous soulevons cette éventualité et l’invitons à y réfléchir…
Le recensement et ses conséquences : c’est un fait établi, considéré comme inexorable par le maire : La commune perd ses habitants. Depuis le dernier recensement (2006) la commune a perdu près de 700 habitants. Le maire invitera prochainement le conseil municipal a réfléchir sur le situation. Ce n’est pas notre approche sur le PAE village (lire plus haut) qui devrait apporter la solution. Pas de politique locale de l’emploi, pas de perspective d’avenir pour la jeunesse, chômage, salaires de misère, travail à mi-temps et  loyers délirants, vie chère et basse saison mortelle.
Victimes de la politique de l’autruche, les jeunes lavandourains actifs quittent le village pour s’installer ailleurs. Paris, Hyères, la Londe… plus captivant ou moins cher !...
Ironie du sort, nous "gagnons" 400 résidences secondaires ! logique: une résidence secondaire n’est autre qu’une ancienne résidence principale délaissée par son occupant !
Nous reviendrons sur ce grave sujet dans un prochain article…   

Procédure engagée contre le SDIS ( Pompiers )
Le maire vend  une fois de plus la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Il a l’art et la manière d’annoncer de grandes victoires, qui feront jurisprudence planétaire, sur l’ensemble des procédures qu’il a engagé. Nous restons circonspects.
Ainsi, les onze années de querelle et de contentieux contre le SDIS se solderaient le 2 février 2012, à la Cour d’Appel de Marseille, par une victoire écrasante de son opiniâtreté procédurière à contester la clé de répartition financière retenue par le SDIS pour facturer ses prestations. Outre les économies futures, c’est une économie immédiate de 1.773.927€ que nous réalisons sur les versements dus au SDIS. Le tribunal a reconnu la surévaluation de notre capacité d’accueil par le SDIS (62.000 pris en compte au lieu de 44.932 personnes) et par voie de conséquence la surfacturation de la commune. Le maire s’était, à ses dires, pourtant montré très conciliant et suffisamment diplomate pour envisager une solution amiable qui lui a été, maintes fois, refusée.  Dont acte. Attendons la suite.

Question diverse : la taxe variable annuelle pour les détenteurs d’AOT
Domaine public maritime du centre commercial du port du Lavandou

En question diverse, imposée en dernière minute, et sans information des élus ,le maire revient sur une délibération du 6 avril 2010, portant sur la taxe variable annuelle pour les détenteurs d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime du centre commercial du port du Lavandou. Il demande au conseil municipal d’annuler cette délibération prise sans concertation avec les personnes concernées . Il s’agit d’éviter de nombreuses procédures en cascade de la part des propriétaires/amodiataires qui détiennent à la fois des actes de propriété notariés depuis 1985, et des AOT qui donnent droit d’occupation du domaine public maritime.
Un imbroglio juridique rocambolesque qui  leur impose à la fois de payer des impôts fonciers pour vendre  leur propriété aujourd’hui contestée et de payer encore une nouvelle taxe variable après avoir été contraints d’accepter les AOT délivrés par la commune du Lavandou.  Cette nouvelle taxe variable, définie dans l’Art.11 de la convention d’AOT  est imposée sans concertation.
Le maire prétend que cette taxe variable définie dans la délibération du 6 avril 2010 était plus avantageuse pour les propriétaires/amodiataires. La commune se serait montrée très raisonnable dans le mode de calcul au pourcentage de cette redevance, par rapport à la totalité des dépenses engagées sur l’ensemble portuaire. Pourquoi donc demander l’annulation de cette délibération si la commune est dans son bon droit ?
Le maire monte le ton pour préciser, menaçant : "Si les amodiataires du centre commercial souhaitent  payer plus de charges variables annuelles, appliquons donc rétroactivement la définition de l’Art.11 des AOT ! Ainsi, nous annulerons tous les titres établis pour 2010 et nous créerons de nouveaux titres sur les bases souhaitées par les mêmes amodiataires… ils paieront le double ! Ils auront tout gagné !" 
Ce qu’il faut savoir, c’est que les propriétaires amodiataires souhaitent régler les charges du seul centre commercial et non pas une participation, fut elle au pourcentage, relevant de l’ensemble de l’espace portuaire. Il serait souhaitable, pour leur bonne compréhension, que la commune daigne enfin considérer et écouter ces propriétaires/amodiataires/spoliés qui refuseront de régler des dépenses exagérées, pour des travaux engagés sans leur accord et avis.
Ceux qui ont connu cette esplanade déserte en 1985, doivent prendre conscience que cette infrastructure portuaire et son centre commercial, n’aurait jamais vu le jour sans l’investissement des privés. C’est devenu aujourd’hui un espace de promenade agréable et apprécié par tous, générateur de chiffres d’affaire et de taxes diverses utiles à la commune.

Les actes notariés établis à l’époque (1985) accordés par la commune du Lavandou, se sont révélés inadaptés à la réglementation du domaine public maritime. Ils ont permis à l’époque la réalisation de cet espace commercial, reconnu par tous comme une réussite architecturale à sa création.
Comment peut-on aujourd’hui ignorer ces propriétaires/amodiataires lésés et leur imposer arbitrairement une nouvelle taxe, sans même accepter qu’ils puissent être représentés pour s’exprimer au sein du conseil portuaire ? Ce conseil portuaire qui déciderait seul de toutes les actions financières et déterminerait les investissements de l’ensemble de l’espace portuaire.
De nombreux travaux de rénovation sont à prévoir dans le centre commercial. Les propriétaires/amodiataires ont leur mot à dire. Un peu de démocratie participative s’impose. Les cochons de payants et leurs droits doivent être respectés.

Aparté

En fin de conseil, le maire a fait part de ses remerciements aux élus Regain pour le soutien apporté par eux dans l’épreuve personnelle qu’il traverse actuellement. Nous ne sommes pas informés. Lavandou Ensemble, au-delà des divergences qui nous opposent , souhaite manifester avec pudeur sa solidarité à son égard et celui de ses proches.  

Lavandou Ensemble   Une nouvelle ambition pour le Lavandou Arnaud Parenty, Jacqueline Pilette, Marc Lamaziere