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L’Express du 25/02/2012 article de Thomas Samson
S'il est élu, François Bayrou, le candidat du MoDem, organisera dès juin un référendum sur la "moralisation de la vie publique". Mesures contre les conflits d'intérêt, arsenal anti-cumul, parité ou proportionnelle...Revue de détails.
"Elu Président de la République le 6 mai, j'organiserai le 10 juin, jour du premier tour de l'élection législative et en même temps que celle-ci, un référendum de moralisation de la vie publique en France." Lors du dernier «forum de sa campagne samedi , consacré au "nouveau pacte démocratique pour la France", François Bayrou a dévoilé l'une de ses premières décisions de candidat élu.
Le candidat MoDem attaque sur l'une de ses idées phares, déjà allègrement déclinée en 2007: une nouvelle éthique de la vie politique. Au-delà de simples valeurs, celle-ci passerait par une loi-cadre, pour changer durablement les pratiques.
"Je soumettrai aux Français directement, avec le gouvernement que j'aurai nommé, une loi-cadre, conformément à l'article 11 de la Constitution de la République. Ainsi, en quatre semaines et un dimanche, nous règlerons et trancherons ces questions qui demeurent insolubles depuis des lustres et des décennies, faute de volonté", a promis le député béarnais, qui sera "un président libre, lié à aucun réseau, ne trimballant aucune affaire lointaine".
Moins de parlementaires, mais plus assidus
Les parlementaires seraient les premiers bousculés: François Bayrou soumettra dans son référendum de "moralisation" l'interdiction du cumul des mandats dès les législatives de juin, et leur limitation pour les sénateurs. La délégation de vote sera supprimée, ce qui imposera aux députés d'être présents pour voter les lois. Tous les scrutins seront désormais publics.
L'Assemblée sera mise à la diète: le nombre des députés diminuera d'un tiers, "de l'ordre de 400" au lieu de 577 aujourd'hui. Le nombre de sièges sera aussi limité au Sénat, et les règles de composition du gouvernement resserré de moins de 20 ministres.
En matière de scrutin, le vote blanc sera reconnu à toutes les élections, et la parité imposée. Les parlementaires seront élus pour trois-quarts au scrutin majoritaire actuel et pour le quart restant à la proportionnelle.
Un arsenal contre les "affaires"
Mais la moralisation de la vie publique passerait aussi par la lutte contre les collusions en tous genres. Finie, d'abord, "la myriade de micro-partis individuels ou de complaisance". Pour limiter le risque de liaisons dangereuses entre politiques et industriels ou financiers, le conflit d'intérêt sera aussi strictement défini pour les responsables politiques et les hauts fonctionnaires -avec obligation de déclaration publique des intérêts privés avant l'entrée dans la fonction et lors de toute modification. Une Autorité de déontologie de la vie publique pourra être saisie par les citoyens, et les élus condamnés pour corruption auront l'interdiction de revenir dans la vie politique.
Pour garantir l'indépendance de la justice, le garde des Sceaux bénéficiera d'un statut particulier. Sa nomination, proposée par le duo exécutif, devra être soumise à l'approbation d'une majorité qualifiée du Parlement, devant qui il sera individuellement responsable, et par qui il pourra être censuré. C'est lui qui conduira, au nom du gouvernement, la politique pénale de la nation.
Enfin, François Bayrou veut protéger l'indépendance des médias, en abrogeant la procédure de nomination des présidents de l'audiovisuel public par le chef de l'Etat, taxée de "scandaleuse". Les nominations seront désormais soumises à une approbation du Parlement, et non plus à la "pseudo-approbation" actuelle... Pour une partie, cette position est inspirée de l’excellent rapport sur la démocratie locale de Jean-Pierre Giran remis à Nicolas Sarkozy qui entend s’en inspirer dès le lendemain de son élection. Comme placer les maires devant leurs responsabilités pénales en cas de déficit et d’endettement déraisonnables ou limiter le nombre et le cumul à deux mandats successifs.