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Lavandou Tribune

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Taxe variable AOT Port du Lavandou

Publié par Lavandou Ensemble sur 5 Avril 2011, 16:24pm

Catégories : #Questions écrites

Monsieur Marc LAMAZIERE

.                                  A :        Monsieur Gil BERNARDI

                                                                                              Maire du LAVANDOU

                                                                                              83980 LE LAVANDOU

Le Lavandou 05/04/2011.

 

Objet : Demande d’information concernant la taxe variable AOT Port Lavandou.                                                                      

 

Monsieur le Maire,

 

En qualité de Conseiller Municipal, je viens par la présente vous solliciter de bien vouloir me permettre de consulter le dossier complet auprès de la Régie du Port Lavandou concernant la délibération prise au Conseil Municipal du 6 avril 2011, intitulée « Charges des amodiataires du port ». Cette délibération a fait l’objet de la part de la Régie du Port Lavandou d’envois de titres exécutoires pour la taxe variable, transmis à des titulaires d’AOT du Centre Commercial.

 

C’est pourquoi, je souhaite consulter le dossier complet concernant la délibération du 6 avril 2011, car le seul document qui m’a été remis par le service administratif de la ville ne fait état d’aucune précision ni information sur le calcul de la base fixant la répartition des charges variables en fonction des surfaces occupées.

 

A savoir :

- Qu’elles sont les lignes comptables "classe 6" mentionnées dans la délibération, qui rentrent dans le calcul de la globalité des dépenses 2010 pour ces charges variables ?

- Comment a été calculé le pourcentage pour la répartition de ces charges générales, estimé à 8,5% dans la délibération ?

-  Sur quelle base, cette valeur de 8,5%, a-t-elle  été répartie à chaque occupant pour définir le montant des titres exécutoires ?

 

J’ai été contacté par plusieurs destinataires de ces titres exécutoires, qui à première vue présenteraient quelques incompréhensions. C’est vrai, que la Régie du Port Lavandou n’a pas apportée suffisamment d’information à toutes ces personnes qui ont reçu cette nouvelle charge variable.

 

C’est pourquoi, en qualité de Conseiller Municipal, je demande à consulter ce dossier public, qui me semble très complexe dans son déroulement, mais surtout dans le manque d’information pour le contribuable.

 

Dans l’attente de vous lire,

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes sincères salutations distinguées.

 

Monsieur Marc LAMAZIERE

Conseiller Municipal.


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