Conseil municipal du Lavandou 06-12-2011

Ambiance électrique dès la première question de ce conseil qui durera six heures ! Comme à notre habitude , nous relatons des délibérations qui "impactent" la vie de la commune, sans nous attarder sur les décisions courantes de la gestion communale…

1.Délimitation de la plage de Pramousquier. Avis de la commune sur l’enquête publique.
L’état a entrepris de procéder à la délimitation du domaine public maritime de la plage de Pramousquier. Dans le cadre du décret N° 2004-309 du 24 Mars 2004, relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de mer qui en précise les modalités et conformément à son article 3, l’état doit recueillir l’avis des collectivités concernés.

Notre commentaire : Voilà plusieurs années que la commune sollicite l’intervention de l’Etat pour délimiter définitivement le domaine public maritime. Diverses procédures ont retardé cette démarche qui permettra enfin de savoir qui fait quoi pour l’entretien et l’exploitation de cette plage, et de mettre au pas différents propriétaires récalcitrants. La décision retenue, qui trace un trait au droit des murs construits ne convient toujours pas. Pierre Charrier, adjoint au maire, propriétaire en bord de mer, prend la parole pour prostester quelques insanités à l’encontre des représentants de l’Etat, tous menteurs, qui décident tout et n’importe quoi depuis Paris. Alors que le maire exprime son soutien pour ce tracé enfin établi, il lui précise, qu’en tant que personne concernée, il ne pourra pas prendre part au vote mais pourra toujours, à titre personnel,  contester cette décision lors de l’enquête publique qui va démarrer . Pierre Charrier décide de quitter la salle, en qualifiant les élus de tous les noms d’oiseaux… Ambiance !...
L'heure est au vote. L’opposition est légaliste et fait passer l’intérêt public avant l’ intérêt personnel. Les trois élus de l’opposition votent pour ce tracé. 2 élus de la majorité votent contre. Les autres élus de la majorité ne savent pas quel parti prendre.. C’est pourtant simple ! Un vote c’est 3 solutions . Pour - Contre ou Abstention…Le maire, peu soucieux du vote, entame un long monologue assez fumeux pour tenter d’expliquer que la position de Pierre Charrier n’est pas raisonnable et qu’il croit trouver dans le manque de décision de ses élus, un grand embarras de solidarité à l’égard de leur collègue… Lui-même ne s’encombrera pas d’un tel principe. Le maire impose un second vote qu’il souhaite plus déterminé sans recourir à l’abstention qui, à ses yeux, manque de panache. Au second vote, oublieux du premier, les élus restent partagés. Aucune majorité ne se dessine. Ce sera finalement lors d’un troisième vote, reporté à la fin du conseil, qu’une petite majorité des élus, versatiles et penauds, accepteront le tracé proposé. Au Lavandou 1 vote = 3 tours pour arriver à ses fins. C’est nouveau, ça vient de sortir…Pierre Charrier appréciera la manipulation. Il lui reste la solution de démissionner !

2. Débat d’orientation budgétaire Exercice 2012 – Information – pas de vote
La tenue du débat d’orientation  constitue une formalité substantielle préalable à la présentation et au vote du budget primitif de la collectivité. Afin de respecter ce dispositif, il convient de préciser à l’assemblée les spécialités du prochain budget 2012 et en particulier les options qui pourraient être retenues en matière de fiscalité locale et d’opérations d’investissement. La préparation du budget primitif 2012 prendra en compte les éléments suivants :
Fonctionnement : une bonne maitrise de l’ensemble des dépenses de fonctionnement s’impose en 2012 compte tenu du contexte économique national et international, dont les conséquences se traduisent par des mesures de rigueur à travers les dispositions du projet de loi de finances pour 2012 consacrées aux collectivités locales. Pour ce qui est des dotations, l’Etat reconduit la stabilisation en valeur de ses concours financiers à destination des collectivités ( gel de 2 des 4 composants de la DGF ) du côté de la fiscalité, un produit attendu sensiblement identique à 2011 sera inscrit dans l’attente de l’évolution des bases d’imposition. A noter que le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) crée par la loi de finances 2011, et au titre duquel la commune est susceptible d’être prélevée sera mis en œuvre dès 2012. L’objectif sera donc de privilégier la prudence en diminuant les dépenses de fonctionnement sans toutefois altérer le niveau de qualité des prestations fournies aux usagers des services communaux.
Investissement : afin d’anticiper une diminution importante des concours financiers de l’Etat ( subventions d’équipement et FCTVA notamment et conformément à la politique de non recours à l’emprunt, le budget 2012 fera apparaitre un volume de dépenses sensiblement équivalent à celui du BP 2011 la commune poursuivra la réalisation d’opérations ayant déjà débuté ( étude d’élaboration du PLU – Eco quartier du village travaux d’extension du cimetière, gestion active des plages, aménagement paysager du rond-point de la St Glin Glin et sollicitera la participation maximum des partenaires financiers institutionnels ( Conseil Général et Régional ) dans le cadre de la mise en œuvre d’opérations nouvelles. Par ailleurs, elle devra tenir compte de la mise en œuvre du plan de lutte contre l’érosion littorale dont l’impérieuse nécessité a de nouveau été mise en lumière le 8 Novembre dernier .
Notre commentaire :  nous avons pris note, qu’il n’y aura pas d’augmentation du taux des taxes locales communales, la base de calcul fixée par l’Etat a progressé d’environ 2% ces deux dernières années, c’est plus que le cout de la vie. La commune devrait rester dans cette prévision, n’en rajoutons pas, à l’évidence c’est suffisant, les contribuables ne supportent plus les dépenses excessives du pouvoir clanique en place. L’opposition restera très attentive pour le budget primitif 2012, car les promesses ne sont pas toujours tenues par les élus. On nous annonce une maitrise des dépenses de fonctionnement, il serait temps d’en prendre conscience, (gestion courante, 1997 : 8 millions €, 2010 : 13.6 millions €). Les intérêts de la dette, ces dix dernières années ont coûté aux contribuables Lavandourains la somme de 9 millions €, alors que la  dette devait être épongée par la hausse des taux d’impôts locaux en 1995/1996 (+ 35%). Aujourd’hui, le pouvoir clanique nous affirme qu’il fallait bien rénover le centre-ville du Lavandou. Cela a été fait ces dix dernières années, mais à quel prix ! L’opposition en 2008 et 2009 soutenait les efforts fait par la ville pour baisser de la dette qui est  passée en deux ans de 19.7 millions € à 17.5 millions €. Notre seul regret est que cette politique de réduction de la dette n’ait pas continuée à raison d’1 million € par an
 

3.Frais de représentation accordés au maire pour l’année 2012.
Il est proposé de fixer à 12 000€ le montant forfaitaire des frais de représentation du maire au titre de l’exercice 2012. L’opposition vote contre
Notre commentaire : Plusieurs raisons pour justifier notre vote : le débat d’orientation budgétaire, qui vient d’être exposé par le maire, nous promet les vaches maigres en cette période de crise. Il eut été plus judicieux de proposer un budget de frais de représentation réduit de 50%, par solidarité et pour nous faire la démonstration de son implication économe des deniers publics…Il n’en est rien. Le maire ne rend aucun compte sur l’utilisation personnelle de ces fonds auxquels s’ajoutent, entre autres, les frais de restauration qu’il engage comme bon lui semble… ( + de 30 000 € en 2011 …) sur le budget communal.

4.Prise en charge de divers frais par le budget communal

5.PAE VILLAGE Concession d’aménagement  Constitution de la commission chargée d’émettre un avis en application de l’art. R.300-9 du code de l’urbanisme.

6.PAE VILLAGE Passation d’une concession d’aménagement – Désignation de la personne habilitée au sens de l’art. R.300-9 du code de l’urbanisme.
La commune envisage de conclure une concession d’aménagement et notamment de lancer une procédure de désignation d’un concessionnaire pour l’aménagement  du nouveau quartier Le Village. En application de l’art. R3.00-9 du code de l’urbanisme, une commission de six membres titulaires et six membres suppléants doit être constituée au sein du conseil municipal afin d’émettre un avis sur les propositions reçues. Le vote sera effectué à bulletins secrets. Dans le cadre de la procédure développée à la précédente question, l’assemblée délibérante doit désigner en son sein la personne habilitée à engager les discussions avec les candidats à la suite de l’avis de la commission et à signer la concession d’aménagement
Notre commentaire : pourquoi faire cette commission aujourd’hui, surtout avec l’acceptation d’un élu de l’opposition (Marc Lamazière) ? Nous en prenons note, nous serons présent aux réunions, mais encore faut-il que les réunions existent ! Pas comme  la commission d’urbanisme voté en mars 2008, qui ne s’est jamais réunie officiellement, mais certainement en comité restreint pour éviter d’informer l’opposition. Nous attendons la convocation. Le dossier PAE Village est certainement le plus difficile à venir pour la majorité clanique. Comment trouver l’avance de  7 Millions € pour financer les travaux d’aménagement public, qui seront un jour remboursés par les M2 construits alors que la commune ne peut plus s’endetter

7.Adoption du budget primitif de l'Epic office de tourisme
Le budget primitif 2012 de l’Epic office de tourisme a été voté par le comité de direction le 14 Novembre 2011. Il est désormais soumis à l’approbation du conseil municipal.
Madame Annie Tallone nous présente les grandes lignes du budget 2012 de l’office de tourisme.  Un budget peau de chagrin (2012 = 529.174€ - 2011 = 638.963€) qui nous semble mieux convenir au rapport investissement/résultat réel que nous connaissons. La taxe de séjour, qui démontre la fréquentation, s’envisage en baisse, autour de 420.000€. (2011 = 450.000€) Tout va très bien Madame la Marquise (air connu), le "château" n’a pas encore brulé… Pirouette comptable, pour tenir son budget, l’office de tourisme ne paiera plus de loyer à la commune (17.000€…)
L’opposition vote contre
Notre commentaire : notre position vis-à-vis de l’Epic agace le maire qui nous en fait remontrance : "maintenant que vous avez un Epic, ce qui devrait vous satisfaire pour l’avoir désiré, vous n’êtes toujours pas satisfait ! Votre opposition est systématique… Vous manquez de logique !..." Nuance… l’opposition n’a jamais appelé de ses vœux la création de cet Epic ! C’est le maire lui-même, englué dans la gestion de fait de l’association Lavandou Tourisme, hors la Loi, qui a trop subitement décidé de faire table rase du passé et de créer cet Epic… Nous n’avions rien demandé d’autre qu’une gestion saine et conforme de l’association paramunicipale, alors en place et chèrement financée, sous tutelle municipale. Nous avons accepté la création de cet Epic, avec l’espoir, évidemment contrarié, d’ obtenir un siège au conseil d’administration. Nous l’avons dit et répété. Nous ne sommes pas là pour "casser" l’office de tourisme, indispensable au rayonnement de notre commune touristique. Nous n’avons aucun grief personnel contre le personnel ou sa direction. Nous déplorons les dérives mercantiles et quelques cafouillages regrettables concernant les publications. L’office de tourisme revendique l’exclusivité du succès de notre station. D’autres intervenants privés sont oubliés, bannis, décrédibilisés et reçoivent des leçons de marketing. Hôteliers, restaurateurs, loueurs, campings et autres commerçants n’ont pas attendu cet Epic pour exister…Plutôt que de faire la course en solitaire, il est temps de mutualiser nos efforts vers une politique de territoire! ( comme le fait la maison du tourisme Pays des maures-Golfe de Saint-Tropez.). Un office de tourisme isolé dans ses frontières communales n’a aucun avenir dans la compétition internationale.

8.Régie du Port. Dégrevement partiel des occupations du domaine public 2011 du Quai Baptistin Pins
Dans la mesure où les travaux de rénovation du quai Baptistin Pins ont empêché l’exploitation des terrasses commerciales du 1^er janvier au 30 avril de cette année, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser un dégrèvement de 4/12eme sur les redevances 2011 d’occupation du domaine public des établissement situés sur ce quai.
L’opposition vote (évidemment) Pour
Notre commentaire: le dossier Fisac est toujours en souffrance. L’aide promise aux commerçants pour le financement des travaux de leurs établissements n’est toujours pas versée, ce qui place certains d’entre eux dans une fâcheuse situation… Ajoutons que nous souhaitons  un contrôle plus rigoureux - sur un pied d’égalité - de la surface de terrasse réellement exploitée par certains commerçants, en toute impunité. Placer une douzaine de tables de 3 à 4 personnes sur 17.50m² d’un trottoir étroit tient du singulier miracle !…

9.Présebtation du projet de verger à Cavalière avec le Conservatoire du Littoral. Principe d’une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine.
Grâce à une donation de 83 hectares du groupe Ricard consentie en 2006 au Conservatoire du Littoral, le site des collines de cavalière est désormais définitivement protégé. Cet ensemble paysager est constitué par un vaste cirque ouvert sur une anse délimitée par la pointe du Layet et le cap nègre. Il est envisagé d’aménager, en bordure du littoral, sur une surface de 7 hectares, le site en verger méditerranéen dans un but pédagogique et de valorisation du milieu naturel.
L’opposition vote Pour
Notre commentaire : l’idée est séduisante. Dans le contexte actuel de prise de conscience du respect de la nature, notamment vers les enfants, le projet qui reste à finaliser est intéressant : Pour une somme à définir, tout souscripteur pourra investir sur une  ou plusieurs plantations. Particuliers, adultes ou enfants, pourront alors suivre la «pousse » de leur arbre. Les entreprises, locales régionales et nationales, sont elles aussi invitées à financer le projet. Un seul regret d’Arnaud Parenty : Le maire envisage de faire payer l’entrée pour amortir le cout de l’entretien communal. 
Lavandou Ensemble. Marc Lamazière, Jacqueline Pilette, Arnaud Parenty