Conseil municipal du Lavandou 17-03-2011

Petit conseil municipal de routine, , sans grande portée sur l'avenir de notre commune.

Le maire du Lavandou propose une minute de silence en hommage aux victimes de la catastrophe au Japon ainsi qu'une quête en mairie, dont les fonds seront reversés à la Croix Rouge. II précise qu'une famille, installée au Lavandou, est originaire de Fukushima, une des villes les plus  durement touchée, et leur assure notre entier soutien. Le conseil est vite expédié. Certains élus, dont le maire, sont attendus à la préparation du Corso. Le réaménagement du quai Baptistin Pins a pris quelque retard suite aux conditions météo déplorables que nous avons connu. C'est l'occasion pour l'opposition de faire part de sa satisfaction, une fois n'est pas coutume, sur ce réaménagement qui nous parait plutôt réussi. Nous émettons toujours les mêmes réserves sur le mode de financement choisi, à savoir la régie du port, et sur l'augmentation sensible du prix des terrasses ...

Question 1 : Organisation d'un référendum local : Précision: Par délibération en date du 11 février 2011, l'assemblée délibérante a décidé d'organiser, le dimanche 22 mai 2011, un référendum local portant sur l'adhésion de la commune au Parc National de Port-Cros Il est proposé aux membres du conseil municipal de préciser la question qui sera posée aux électeurs lavandourains, s'agissant d' un principe. 
L'opposition vote CONTRE

Notre commentaire: Nous jouons sur les mots: il s'agit d'adhérer ou non au périmètre optimal du Parc National. Ce qui ne veut pas dire la même chose. Les contraintes, qui restent à définir après concertation avec les communes concernées, seront moins rigoureuses que celles qui s'appliquent déjà au Parc lui-même. Cette concertation est refusée par le maire. Il n'y avait aucune urgence à se positionner  Pour ou Contre. Le réveil des consciences sur le comportement environnemental de l'Humanité , après la tragédie au Japon risque bien de se retourner contre cette initiative malheureuse, qui cache bien d'autres motivations. Nous allons voter sur un principe, subtilité de sémantique, qui sous entend  que ce vote n'aura que la puissance d'un simple avis, quelle que soit son issue, Pour ou Contre. Les électeurs, appelés à grand frais pour émettre un simple avis,  risquent bien de s'abstenir !  Encore une gesticulation dans la précipitation ! Rien n'a été précisé sur l'information (et son objectivité...) qui sera apportée à cette consultation. A ce jour, nous considérons que la baudruche se dégonfle et que l'idée "lumineuse" du maire à "rassembler" un Lavandou fort, uni et libre, autour de sa personne, le place en fâcheuse posture.

Question 2 : Déclaration d'intérêt général et autorisation au titre de la loi sur l'eau portant sur les aménagements à court et moyen terme des rivières la Vieille et Le batailler . 
Le syndicat intercommunal pour la prévention des inondations (SIPI) souhaite réaliser des travaux d'aménagement des rivières la Vieille et le batailler afin de réduire les risques d'inondations sur les communes su Lavandou et de Bormes Les Mimosas le projet global d'aménagement des deux rivières étant trop important, celui ci a été divisé en deux phases dites pour la première à long terme et pour la seconde à court et moyen terme le SIPI a déposé auprès des services de l'Etat des dossiers de déclaration d'intérêt général et demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour les aménagements à court et moyen terme. Il appartient aux conseils municipaux des deux communes membres d'approuver la déclaration d'intérêt général et la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Vote à l'UNANIMITE

Question 3:  Information (pas de vote)  sur les décisions municipales prises par le maire dans le cadre de ses pouvoirs.
Notre commentaire:  Les procédures concernant l'urbanisme communal sont toujours aussi nombreuses...Les avocats se régalent, les lavandourains casquent...

Question 4 : Budget communal - Vote des taux des taxes directes locales  2011  La question est retirée, - Explication du maire :  Les services fiscaux ont du retard. La pièce de l'état 1259  taux de base n'a pas été reçue...

Les Questions  - 5 - 6 -7 - 8-  ont été votées à  l'UNANIMITE  
Respectivement : Budget annexe de l'assainissement,  Budget  annexe de l'eau,  Budget annexe du Spanc  (assainissement non collectif ) Budget annexe de la régie des transports.

Question 9 : Budget annexe de la Régie du Port / Adoption  budget primitif 2011 
L'opposition vote CONTRE
Notre commentaire : Grande opacité et non transmission de documents, sur ordre...Un grand classique du mode de gestion municipale et de ses antennes...

Question 10 : Tarifs portuaires
Sur avis du conseil portuaire et du conseil d'exploitation de la régie du port, l'assemblée est invitée à adopter les tarifs portuaires.L'opposition vote CONTRE 
Notre commentaire : Une augmentation de 2% est votée. Le conseil d'exploitation, réuni  le matin même, n'a pas pu adopter les tarifs portuaires, le quorum n'étant pas atteint. Le vote du conseil municipal est considéré sous réserve du vote de  ce  conseil d'exploitation. Marc Lamazière précise hors conseil municipal : "Il faut rappeler l'augmentation excessive des tarifs en 2008, uniquement pour les passagers (entre 15 et 53% !...) et les tarifs à l'année relevés de 3% en 2009, ce qui a créé un déséquilibre entre les plaisanciers, considérés comme passagers, qui occupent pourtant leur place sur 12 mois et les plaisanciers, qui obtiennent ainsi une place à l'année à un tarif nettement plus favorable ( - 50%). L'augmentation des tarifs 2011 (2%) accentue ce déséquilibre dans l'inégalité. Il serait souhaitable de revoir l'ensemble des tarifs, ou procéder à une tarification différente entre les places passagers et les places annuelles, pour éviter que cela soit toujours les mêmes qui subissent injustement les plus fortes augmentations. C'est la raison de notre vote contre."

Les questions  11 - 12 - 13 sont votées à  l' UNANIMITE 
Respectivement : Autorisation donnée au CCAS de percevoir le numéraire trouvé et non réclamé( objets trouvés, prise en charge de divers frais par le budget communal  ( Restauration et déplacements )  Tableau des effectifs, création d'emplois saisonniers .

Questions diverses (2) ajoutées à ce conseil ...

1) Un plagiste a manifesté son intention de vendre les parts de sa société qui exploite un établissement sur la plage de l'Anglade. L'acheteur éventuel ne correspondrait pas aux critères retenus par la commission de délégation de service public; ( compétence professionnelle antérieure) Le maire souhaite obtenir l'avis du conseil municipal sur le bien fondé de cette transaction, autorisée par la loi (décret du 26.04.2006) par un vote a bulletin secret : Vote : 3 POUR  24 CONTRE  

Le commentaire de l'élu Arnaud Parenty  (vote Pour, assumé) , membre de la commission de délégation de service public,  s'exprime hors conseil municipal : "Une fois de plus, le maire du Lavandou veut avoir la main de fer sur tout ce qui se passe sur la commune. La législation autorise cette transaction. Le maire interprète le Code du Commerce et la libre entreprise à sa manière. Il méconnait les affres de la gestion d'une entreprise privée et n'est pas appelé pour régler les échéances de fin de mois  des commerçants aux abois ! Certaines conditions peuvent être imposées par la commune. Vouloir  limiter le transfert de propriété des parts d'une société,  dans un cadre strictement familial ne me parait pas légal.(inégalité de traitement...). Devoir justifier d'une compétence  passée dans la profession est un non sens : Il faut bien démarrer un jour, et cela freine les mises en concurrence, faute de candidatures, au détriment de la commune. Demande t-on à un maire de faire ses preuves avant d'être élu ? Toujours interdire, je suis contre ! Aménager les conditions d'exploitation, pourquoi pas ? Mais, de grâce, sans abus d'autorité et fait du prince. Le cahier des charges est assez lourd ! N'en rajoutons pas ! Je rappelle d'ailleurs que la propriété commerciale n'existe pas pour les plagistes délégataires, installés sur le territoire communal et/ou sur le domaine maritime. L'acheteur est prévenu de la précarité de son droit d'exploitation, qui sera remis en concurrence à son terme. Le risque est grand. Contrairement à ce que déclarent certains élus, je doute qu'une plage puisse être cédée dans de telles conditions aux alentours de 400.000€ ! Vive la libre entreprise ! Luttons contre le contexte de "vassalité" crée par le maire qui veut tout régenter.  N'oublions pas la notion de service public délégué qui sert les intérêts de la commune. La confiance doit être réciproque et les rapports équilibrés...C'est pas demain la veille au Lavandou...Chat échaudé craint l'eau froide..."

2) Le conseil est invité a délibérer sur l'autorisation de débroussaillement de la route des crêtes sur 28 Ha , sur 80 mètres de large, chaussée exclue, avec  élagage à 4 mètres de l'aplomb de la plateforme, pour un budget HT de 25.200€. Sollicitation de subvention au Conseil Régional 7500€ Conseil Général 7500€, solde à la charge de la commune vote à l'UNANIMITE  

Lavandou Ensemble : Marc Lamaziere, Jacqueline Pilette, Arnaud Parenty