Conseil municipal du Lavandou 28-11-2012

Nous n’abordons, dans notre compte-rendu du conseil municipal, que les questions d’importance "aux forts enjeux" pour l’intérêt de la commune.

Préliminaire
Dès l’ouverture du Conseil, Marc Lamazière demande une rectification concernant l’interprétation faite lors du vote par le rapporteur des deux derniers comptes-rendus de séance (18 septembre et 8 octobre) "Nous (l’opposition) trouvons le rapport de la  Chambre régionale des comptes assez satisfaisant ( !...)". Le propos de Marc Lamazière a été détournée sur le sens du mot satisfaisant à prendre au sens figuré; l’opposition ne pouvant évidemment pas se satisfaire d’un tel rapport sur la gestion communale qui souligne des pratiques approximatives, sinon irrégulières, dénoncées par l’opposition depuis toujours. C’est ainsi qu’il fallait comprendre le sens de son intervention
Dans ce même compte rendu, le maire fait réponse à la question de l’élu Arnaud Parenty: "s’agit-il d’un contrôle partiel ? " Le maire: "TOUT a été contrôlé de 2002 à 2010, voire 2011 sur certains points…c’est un contrôle total portant sur TOUS les budgets de la collectivité".
Flagrant délit de mensonge ! L’opposition dispose d’un courrier de la Cour des Comptes, daté du 22 novembre 2012, qui précise: "…pour ce qui concerne le périmètre de contrôle et les organismes contrôlés, je [signataire du rapport] tiens à vous préciser que les instructions de la Chambre s’effectuent dans un délai contraint, ce qui conduit l’équipe de contrôle à sélectionner des thèmes présentant de forts enjeux et ne permet donc pas d’examiner tous les aspects de la gestion d’une collectivité…".
L’opposition s’étonne ainsi que l’association paramunicipale Lavandou Tourisme, toujours existante à ce jour, ait échappé au contrôle, alors que son président Philippe Thorn saisi par l’institution n’a jamais daigné lui répondre. Le tourisme au Lavandou ne serait-il plus considéré comme un "fort enjeu" ?
L’élu Arnaud Parenty relève aussi qu'il n'est pas mentionné dans le compte-rendu du 8 octobre sa question sur la position du préfet dans le conflit, opposant les membres du Sivom, relative à la situation de la station d’épuration,. Le maire lui répond qu’il n’en a pas le souvenir, précise que le préfet n’est pas concerné et que c’est seule la Police de l’eau qui a compétence pour décider l’éventuelle fermeture des plages en cas de rejet d’effluents en mer. Une telle situation serait catastrophique en pleine saison. Tout sera fait pour que cela n’arrive pas… mais il serait déjà trop tard, au vu des travaux à réaliser, pour corriger les problèmes de cette station mal construite… Le maire considère être dans son rôle quand il tire la sonnette d’alarme et qu’il ne faut pas y voir un conflit de personnes ou de susceptibilités vis-à-vis du président du Sivom… 

Question 1 : Projet d’extension du périmètre de la communauté de communes "Méditerranée Porte des Maures" aux communes de Collobrières et du Lavandou  (Arrêté du préfet du 27 septembre 2012, actant ce périmètre)
Le maire, résigné, précise: "…puisque le Lavandou ne peut rester isolé, nous irons là où l'on nous dit d’aller… Nous ne connaissons pas encore le nombre de délégués qui représenteront la commune, entre 3 et 5… de toute façon, nous intégrerons TPM en 2014, ce qui condamnera cette adhésion forcée à MPM… Les élus de la nouvelle équipe municipale de 2014 auront la possibilité de rejoindre l’intercommunalité vers Saint-Tropez, s’ils le souhaitent…" L’opposition vote POUR

Notre commentaire : La logique élémentaire est de retour. Nos liens géographiques, historiques, affectifs, vis-à-vis du village frère jumeau sont rétablis. Malgré les vexations subies, ils nous souhaitent la bienvenue pour entrer dans une ère nouvelle et constructive pour le bien de tous. Les rancœurs respectives doivent s’éteindre désormais…

Questions 2 : Logements en accession PAE Village. Fixation des critères d’attribution.
Outre les critères de ressources imposés par l’Etat pour l’accès au logements en accession et location qui vont être construits sur notre commune dans le cadre du PAE éco-quartier du Village, il est proposé à l’assemblée de définir les critères de sélection des candidats et de constituer une commission chargée de les mettre en œuvre lors de l’examen des dossiers de candidature. 

Le maire énonce les 4 critères: 1 ) être domicilié au Lavandou 2) être en couple avec un enfant minimum 3) priorité donnée aux actifs de moins de 50 ans 4) être primo-accédant.
Chacun de ces critères pourra faire l’objet de dérogations particulières dont la commission gardera la souveraineté de décision (!...) L’opposition vote POUR

Notre commentaire : Sur le fond, l’opposition est d’accord. Sur la forme, c’est un plus compliqué !
1) Les critères d’attribution de l’Etat précisent un plafond de ressources fixé à 50.000 € pour 3 personnes. (56.875 € pour 4). Différentes formules de financement sont proposées. Avec apport ou sans apport. (minimum sans apport 5.000€ immédiat pour frais de notaire, et crédit sur 30 années sur une base fixe de +/- 1100 € mois, après occupation/location-vente transitoire de 2 années.)
Sans apport, compte tenu de la situation de l’emploi  et des revenus sur la commune, nous doutons que la candidature de nombreux "jeunes actifs" puisse être retenue…
Ce qui limite et dénature le "caractère social" de l’opération. Le prix de ces maisons garanties BBC, individuelles  et sans copropriété, avoisinera 235.000 € + frais de notaire) pour 90 m² et jardin de 30m²… 1ère tranche de 12 maisons entamée en 2013, et 45 maisons à suivre en 2014.
Nul doute que les candidats retenus seront très proches du plafond de ressources exigé et que ceux qui pourront verser un apport conséquent ( aide familiale ?...) seront avantagés.
Combien de jeunes actifs dans cette situation au Lavandou ?
A juste titre, la revente avant 10 années sera pénalisée pour éviter la spéculation et les plus-values.
L’affaire parait-elle si intéressante dans un contexte de crise ? L’immobilier est en pleine stagnation, l’offre d’appartements sur le marché libre sera localement pléthorique sous peu, ce qui pourrait avoir des répercussions intéressantes sur les tarifs pratiqués…
Par ailleurs, nous soulevons, un problème de droit. N’y a-t-il pas discrimination en réservant cette attribution aux seuls lavandourains ? La citoyenneté française garantit l’Egalité.
La question, dérangeante, mais lourde de conséquences juridiques, mérite d’être posée.
2) Après les règles de l’Etat, les "dérogations" possibles sur chacun des critères d’attribution municipale sont la porte ouverte à toutes les dérives relationnelles… Qui sera considéré comme lavandourain ? La progéniture des élus pourra "candidater". Tous les élus feront partie de la commission et instruire les dossiers...mais ne pourront pas voter pour le dossier qui les concernerait. Ce sera la place pour une suspicion, justifiée ou pas… qu’il aurait été possible d’éviter en limitant le nombre de membres de cette commission et en soumettant les candidatures au vote du conseil municipal dans son entier. Peut-on être encore considéré comme un "jeune actif" à 50 ans ? Peut-on être considéré comme un primo-accédant, condition sine qua none pour candidater, si l’on est déjà propriétaire d’un appartement au Lavandou où ailleurs ? Comment vérifier la sincérité des déclarations ?  Quelle sera la transparence de cette commission ? Cela mérité clarification…

Question 14 : Adoption du budget primitif 2012 de l’Epic de tourisme.
Le budget primitif 2013 de l’Epic a été voté par son comité de direction. Il est désormais soumis à l’approbation du conseil municipal qui le vote en fermant les yeux, sans interrogation. L’opposition votre Contre   

Notre commentaire : l’Epic de tourisme, coûte beaucoup plus cher que feu l’association Lavandou Tourisme, coulée délibérément par la gestion Regain. La CRC l’a relevé sans faire de contrôle approfondi, ce qui nous parait fort regrettable (nous y reviendrosn). Le budget primitif 2013 de l’Epic atteint 569.000 € avec une charge salariale + frais assimilés de 380.300 € pour 8 employés dont 3 à temps non complet… la rémunération du seul directeur est de 59.000€/an (+ logement + véhicule), alors que 2 conseillers en séjours ne pèsent que 47.000 €. Côté recettes, le montant de la taxe de séjour reste identique à l’année dernière (où sont donc les +7% de fréquentation annoncés victorieusement à la fin de la saison ?). Ajoutons que le budget des catalogues, imprimés, et publications explose à 73.000 €… Décidément, l’Epic de tourisme n’a pas convaincu le tissu économique local, depuis sa mise en place au forceps.

Question supplémentaire en fin ce conseil :
Le domaine du Layet est en vente. La commune ne peut pas exercer un droit de préemption sur la vente prochaine à des privés étrangers au prix demandé de 3.050.000 €. L’estimation faite par les domaines s’élève à 1.825.000 € (marge de négociation jusqu’à + 10%.). Seuls, l’Etat ou le Conservatoire du Littoral pourraient préempter au prix de l’estimation. Le maire annonce qu’une négociation avec le vendeur est possible dans l’urgence (avant la fin de l’année) au prix de 2.8 millions € et tente un tour de table avec les institutions: Conseil Général, Région, Etat, pour trouver le soutien financier à l’achat de ce bien par la commune. Dans ce tour de table notre charge avoisinerait 1 million  €. Le maire précise que des terrains communaux au Super Lavandou pourraient être vendus en contrepartie afin de financer notre part communale dans ce montage. Il propose aux élus de le soutenir dans cette démarche, compte tenu de l’intérêt patrimonial de cette propriété chargée d’histoire. Il n’omet pas de préciser que de lourds frais de rénovation et d’exploitation seront à prévoir par la suite. L’opposition vote Pour

Notre commentaire: Le maire a raison. Il serait regrettable de laisser passer la mise en patrimoine communal de cette propriété, riche de l’Histoire du Lavandou. La personnalité de son bâtisseur, Hyppolite Adam, grande figure de la révolution industrielle du 19eme siècle, proche de Gustave Eiffel et de Ferdinand de Lesseps, qui finança, entre autre, la construction du petit train, (le mascaroun, qui rejoignait Toulon à Saint-Raphael ) ce qui permit le développement de notre côte, mérite une telle attention. C’est une page culturelle qu’il nous faut préserver pour les générations futures. Dommage que la situation financière de la commune ne nous permette plus de nous affranchir de tous ces intervenants financiers, longs à convaincre dans une telle urgence…  
 

Lavandou Ensemble   Une nouvelle ambition pour le Lavandou  Arnaud Parenty, Jacqueline Pilette, Marc Lamaziere