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Lavandou Tribune

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L'info pas l'intox sur la tribune des citoyens opposés à la reconduction continue de la majorité municipale depuis 1995


Taxe professionnelle, l’imposture de l’Etat !

Publié par Patrick Richard sur 5 Décembre 2012, 00:10am

Catégories : #Finances

En 2009 on chantait des louanges sur l’initiative de N.Sarkozy de supprimer "cet impôt imbécile" qui taxait les investissements productifs et l’on pouvait entendre de l'ex gouvernement: "La réforme de la taxe professionnelle a pour conséquence d'accroître les recettes de l'Etat au titre de l'impôt pour les sociétés. En effet, la CFE étant fiscalement moins lourde que la taxe professionnelle, le bénéfice des entreprises se trouve être donc plus important afin de calculer l'impôt sur les sociétés. En d'autres termes, les entreprises paieront moins d'impôts locaux mais seront amenées à payer plus d'impôt sur les sociétés". en 2012 c’est exactement l’inverse ! Lourdement taxées par les collectivités locales, les entreprises rapportent encore moins à l’Etat. taxe-professionnelle.jpgPire, si la loi de finance 2010 réforme la taxe professionnelle, elle la remplace par un impôt nouveau, la Contribution Economique Territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Au bout du compte cette révision fait flamber la contribution due par les entreprises et montre du doigt les coupables: les collectivités locales. Un magistral tour de passe-passe parisien où l’UMP ne sort pas indemne pour l’avoir favorisée, afin de punir les régions jugées politiquement trop à gauche. Les communes, par effet d’aubaine, ont ainsi augmenté de manière spectaculaire la cotisation foncière des entreprises (CFE). L'UPA, les chambres de métiers et de l'artisanat, la CGPME et le Syndicat des Indépendants (SDI) dénoncent cette hausse. Les protestations pleuvent de toute part, réclamant sa suppression pure et simple. Le maire de Toulon vient d’annoncer la suppression de la deuxième tranche de la CFE. L'élu a expliqué qu'il appliquerait pour ce faire l'article 1639-A du code général des impôts qui permet de modifier la loi si chaque commune constituant une communauté d'agglomération était d'accord (facile puisque à la fois président de MPM et maire de Toulon). Embarras chez les autres qui comptaient mettre l'imposture sur le dos de Bercy. Comment prélever l’argent indispensable à leur survie sans subir le mécontentement des entrepreneurs, voire leur départ des communes trop gourmandes ? Devant un tel cataclysme le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a reconnu "…le vote largement improvisé d'une réforme bien mal préparée…" L'affaire est d'autant plus compliquée que les avis d'imposition ont été envoyés et la dotation globale de fonctionnement (DGF) calculée sur ces nouvelles bases. Réformer la CFE serait mettre les comptes publics davantage en déficit. Protestataires payez d’abord, discutez après, sinon c’est +5% !

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R
<br /> Bon à savoir. Le lavandou est une des rares communes du Var qui n'applique pas l'exonération d'une année pour une entreprise nouvelle sur<br /> son sol. <br />
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V
<br /> Les promesses n'engagent que ceux qui les entendent. Il est en est à l'Etat comme au Lavandou devant les contorsions verbales des élus vampires<br />
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