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Lavandou Tribune

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L'info pas l'intox sur la tribune des citoyens opposés à la reconduction continue de la majorité municipale depuis 1995


Non cumul et limitation des mandats, c’est pour quand ?

Publié par Antior sur 4 Mars 2013, 00:09am

Catégories : #Anticor.org

Le non cumul des mandats fait débat au gouvernement. La France est désormais pointée comme la plus mauvaise élève européenne, non seulement sur le cumul mais aussi sur l’exercice successif d’un même mandat. L’Europe menace de nous imposer la règle du cumul à deux mandats  (ex: local/régional) et la limitation d’un même poste deux mandats successifs. Cette règle s’alignerait sur la moyenne pratiquée par les pays démocratiques. Les élus de tous poils, regroupés dans un certain corporatisme, sont vent debout contre toute réduction élective. Pire, ils tentent des avancées sociales, dévoyantes de leur fonction, vers une reconnaissance d’un statut de salarié ( Indemnités de départ, revalorisation de leurs émoluments,  retraite, congés payés et inscription au chômage) mais sans les obligations. Une provocation, dans le contexte économique actuel, qui risque bien de se retourner contre eux, tant les électeurs sont motivés à les débarquer du pouvoir  professionnel.

Pour le député UMP Jean-Pierre Giran qui avait proposé à N. Sarkozy une réforme sur le sujet en 42 points, ”Le cumul des mandats reste largement une spécificité française que notre pays ne partageait, jusqu’à récemment, qu’avec l’Irlande. Or, même celle-ci l’a interdit en 2003."

Désormais, pratiquement tous les pays occidentaux connaissent, en droit ou en fait, le non cumul.

En Belgique, par exemple, règne une interdiction stricte : un parlementaire ne peut siéger dans une assemblée régionale ou provinciale mais il peut exercer un mandat communal. En Espagne, les députés n’ont pas le droit d’être élus dans un parlement de communauté autonome. Les sénateurs ont cette faculté, mais ils ne perçoivent alors que leur indemnité parlementaire, ce qui rend ce cumul peu attractif.

En Allemagne, la Cour Constitutionnelle juge que l’exercice simultané des fonctions au Bundestag (parlement fédéral) et dans un Landtag (parlement régional) est incompatible avec la Loi fondamentale. Pour ces trois premiers pays où règne un système politique à caractère fédéral, la crainte d’un fractionnement de l’autorité législative nationale est fréquemment invoquée pour condamner les situations de cumul.

L’Italie connaît une situation intermédiaire : députés et sénateurs peuvent siéger au parlement européen mais ils n’ont pas le droit d’être conseillers régionaux. En outre, les maires des communes de plus de 20 000 habitants ne peuvent être élus au parlement. 
Au Portugal, un cumul très limité est autorisé : un député de l’assemblée nationale portugaise ne peut détenir un mandat de député européen ou être membre d’un exécutif local mais il peut siéger en tant que simple conseiller municipal.

Lorsqu’il n’est pas réglementé, le cumul donne lieu à une pratique très résiduelle dans les autres pays européens, les élus craignant sans doute, s’ils s’y adonnaient, de le payer en termes d’impopularité auprès des citoyens.
Ainsi, au Royaume-Uni, la loi n’interdit rien mais l’usage veut qu’il n’y ait pas de cumul de mandats. Les Etats membres arrivés dernièrement dans l’Union européenne ne pratiquent en général pas de cumul des mandats électifs : Chypre, Malte, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie. La règle du non cumul est aussi strictement appliquée en Norvège, pays non membre de l’UE. Enfin, aux Etats-Unis, afin d’éviter un conflit d’allégeances, on ne peut être à la fois gouverneur d’un Etat et membre de la chambre des représentants.

Il est intéressant de relever que les interdictions ou les limitations que nous venons d’évoquer concernent principalement les mandats détenus dans les grandes collectivités. En outre, même lorsque la loi autorise le cumul d’un mandat de parlementaire avec celui de maire, l’observation démontre que la pratique reste exceptionnelle dans ces pays. ”
Pour Anticor, le cumul des mandats n’est nullement justifiable. Si le cumul des mandats était vraiment bénéfique pour les citoyens, la France serait alors mieux dirigée que tous les autres pays européens, qui ne le pratiquent pas… Qui peut le croire, alors que nous observons constamment les dérives induites par le cumul des mandats?

Signez la pétition Anticor contre le cvumul des mandats

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M
<br /> Que voulez-vous on a les élus les plus stupides d'europe accrochés à leurs prérogatives.Regardez celui du lavandou nourri par son appartenance umpé et ses combines à la petite semaine.18ans de<br /> règne et pas envie de céder sa place.Est-ce moral? Est-ce l'exemple souhaité à mes enfants?Comment accepter une situation de mamamouchi dans un pays pronant l'égalité ou la fraternité.Les<br /> français ne veulent plus de cà !!!<br />
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T
<br /> <br /> Nos élus se doivent de modifier leur comportement et de modifier aussi leur sens du mot "pouvoir". Nous sommes au bout d'un cycle qui explosera de lui-même si des changements radicaux d'attitude,<br /> d'éthique, d'engagement ne voient pas le jour rapidement. C'est possible, il faut y croire ! même nos élus doivent avoir ce courage aujourd'hui. Signez la pétition<br />
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C
<br /> Pour info à tous, le non cumul des mandats existe déjà en France. C'est un mandat local et un Régional (Conseil Général ou Conseil Régional) ou un national (député ou sénateur) ou encore un<br /> Régional et un national. Donc si on en garde 2 je ne vois pas ce qui va changer. Par contre on peut discuter du nombre de mandats même si à titre personnel je suis contre leur limitation<br /> (laissons aux électeurs la possibilité de choisir). Par contre dans un pays où la retraite vient de revenir à 60 ans, il faudrait qu'après 70 ans un élu ne puisse plus se représenter. Supprimer<br /> l'ancrage local d'un député c'est faire de lui un apparatchik, qui ne viendra plus dans sa circonscription que pour se faire réélire dans la mesure où il aura la bonne investiture. Par contre il<br /> serait bon d'intégrer dans ce calcul du nombre de mandats l'intercommunalité. Un Président d'intercommunalité (très souvent un maire) qui ont de plus en plus de responsabilités, ne pourrait pas<br /> être en plus député ou sénateur ou même élu régional.<br />
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A
<br /> Se retaper une équipe d'incapables jusqu'en 2020 au lavandou non merci la démocratie doit respirer<br />
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J
<br /> trop de petits malins profitent du désintérêt des élections par les contribuables c'est pourtant là où se dépense notre argent commun le non cumul s'impose de facto sans discussion  demander<br /> l'avis de l'assemblée nat ou du sénat le non cumul est une plaisanterie va-t-on demander à un ivrogne de cesser de boire ?<br />
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