Déchéance de nationalité… du réchauffé depuis 1791 !

François Hollande sait qu’il n’ira pas aux présidentielles, alors il veut marquer son quinquennat par la modification de la Constitution, proclamant de facto la sixième République. Un artifice qui enflamme inutilement le débat politique, comme en 2010 la Burqa*, et fait oublier aux français le chômage, le déficit, la souffrance sociale...

• En 1791, la première constitution française ne parle pas explicitement de déchéance de la nationalité mais prévoit la perte de la qualité de Français à ceux qui servent des puissances étrangères ou portent les armes contre la France. Cette disposition a été inscrite sans discontinuer, d’abord dans les Constitutions révolutionnaires, puis dans le code civil.
• En 1804, le Code civil liste les causes de déchéance de la nationalité, y compris pour les Français nés Français, qui ne seront plus dans la Constitution
• En 1848, l’abolition de l’esclavage ajoute un motif moral à la déchéance de la nationalité française, y compris pour des Français nés Français : « À l’avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d’acheter ou de vendre des esclaves et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français. »
• En 1915 et 1917 , cette déchéance de nationalité est explicitement mentionnée dans le droit français par deux lois, « En cas de guerre entre la France et une puissance à laquelle a ressorti un étranger naturalisé, celui-ci pourra être déchu de la naturalisation lorsqu’il aura conservé la nationalité de son pays d’origine ou du pays dans lequel il a été antérieurement naturalisé. »
• En 1927, la déchéance de la nationalité provient plus directement du code de la nationalité
• En 1939, un décret-loi étend la déchéance de la nationalité à « tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d’une puissance étrangère »
• En 1940, cette déchéance concerne « Tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain pour se rendre à l’étranger et se soustraire aux charges et aux devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale »
• Jusqu'en 1943 la commission spéciale de Vichy a dénaturalisé 15.154 français restés en France puis expédiés en Allemagne

Ce débat est délicat, car nous supputons les dérives légales - dans le temps - d’une telle inscription dans notre Constitution, face à un nouvel état d'urgence entre de mauvaises mains. A l’égal du deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique qui garantit pour tout citoyen américain le droit de porter des armes et qui empêche de désarmer les fous de la gâchette.
Hier, la mort sociale était orchestrée par la rumeur qui bannissait du village les filles-mères, les voleurs, les assassins, les ivrognes, les anticléricaux, les royalistes confisquant au passage leurs biens. A l’heure d’internet et de la mondialisation cela parait bien dérisoire. Comme les français sont majoritairement d’accord, passons à autre chose de plus utile pour notre économie chancelante.

• Loi anti burqa : 200 à 300 verbalisations chaque année contre les mêmes femmes !