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Après la région Paca déclarée en "quasi faillite" par son premier vice-président, le rapport définitif de la cour des comptes 2016 sur la gestion du Département du Var est accablant.
Quelques extraits :
La situation financière du département est préoccupante.
Depuis 2011, les recettes augmentent moins fortement que les dépenses (+ 0,6 % contre + 3,1 % par an). L’effet de ciseaux qui en résulte entraîne une diminution de la capacité d’autofinancement de 18 % par an. Celle-ci a été ramenée à 87 M€ en 2014, alors qu’elle dépassait 100 M€ de 2010 à 2013. La collectivité a pourtant utilisé le levier fiscal en fixant le taux des droits de mutation (235 M€) au maximum (4,5 %). Depuis 2009, la contraction des charges à caractère général de 13 M€ et celle des subventions versées aux associations de 11 M€, en dépit des efforts effectués, n’ont pas permis d’atténuer la hausse annuelle des dépenses sociales de 6,4 % durant la même période, soit 127 M€. Celles-ci représentent la moitié des charges de gestion (475 M€).
Une dette extravagante
Le financement bancaire de l’investissement, les années précédentes, a obéré le recours à l’emprunt. L’encours de la dette atteignait 752 M€ au 31 décembre 2014. Son montant par habitant est largement supérieur au montant moyen par habitant de la dette des départements de la même strate (départements de plus de un million d’habitants), malgré l’effort notable réalisé par le département du Var pour réduire ses investissements.
Un personnel abusif
Les dépenses de personnel pourraient être diminuées par la simple application de la réglementation ou par une meilleure allocation des moyens. En effet :
- Les agents du département disposent d’au minimum neuf jours de congés supplémentaires, soit 284 000 heures non travaillées représentant 180 équivalents temps-plein. Le respect de la durée réglementaire de travail (1 607 heures au lieu de 1 544 heures) permettrait de supprimer des heures supplémentaires, en réalité indues, et d’économiser chaque année 0,5 M€.
- Le compte épargne-temps a été mis en place neuf ans après sa création par le législateur, laissant perdurer un système irrégulier. Le département a conservé les 75 000 jours de congés comptabilisés dans le dispositif antérieur, en dépit du déficit de contrôle qui l’affectait. Toutes choses égales par ailleurs, le coût de ce reliquat est estimé à 14,6 M€. L’ancien directeur des relations publiques a ainsi été rémunéré durant une période d’une année précédant son départ à la retraite, sans aucun service fait, au titre du reliquat de congés cumulés, de manière irrégulière.
La Chambre formule dans ce cadre six recommandations :
Recommandation n°1 :
Fiabiliser le résultat en appliquant strictement la réglementation concernant la neutralisation des amortissements, les provisions, les transferts des immobilisations achevées et les travaux en régie.
Recommandation n°2 :
Construire une prospective triennale adossée à une programmation actualisée des investissements (PPI) et à des cibles financières.
Recommandation n°3 :
Etablir des pièces justificatives dématérialisées des dépenses de personnel conformes à la nomenclature comptable et compatibles avec des outils de contrôles automatisés.
Recommandation n°4 :
Supprimer les emplois inadaptés aux besoins et les rémunérations sans fondement juridique (communication, mission qualité du service public, conseiller technique du protocole…).
Recommandation n°5 :
Respecter la durée légale annuelle de travail, instaurer un moyen de contrôle automatisé des heures supplémentaires en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et adapter le cycle de travail en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État pour supprimer les heures supplémentaires forfaitaires.
Recommandation n°6 :
Mettre fin aux très nombreuses irrégularités constatées en matière de primes, d’indemnités et d’avantages en nature.