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Lavandou Tribune

Lavandou Tribune

L'info pas l'intox sur la tribune des citoyens opposés à la reconduction continue de la majorité municipale depuis 1995


Construisez jusqu'à 20% de plus avec la bonification du COS

Publié par Benoit de Saint Phalle sur 23 Septembre 2009, 21:56pm

Catégories : #Urbanisme

  • Et maintenant passons aux actes au Lavandou !
    Voila une bonne occasion pour notre maire de mettre en pratique son engagement très récent pour les énergies renouvelables en se servant des outils mis à sa disposition par le gouvernement pour faire avancer concrètement le développement durable auprès de ses administrés.
    La loi de programmation et d’orientation pour l’énergie - dite loi POPE - votée en juillet 2005
    (art.30) donne aux collectivités la possibilité de bonifier le COS dans la limite de +20% pour les bâtiments performants et recourant aux énergies renouvelables.
    Différentes conditions d’application ont été précisées dans l’arrêté du 3 mai 2007 (Art. R111-21 du Code la construction et de l’habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de Coefficient d’Occupation des Sols (COS) en cas de respect d’exigences de performance énergétique par un projet de construction.
    Pour ce faire, toute commune qui souhaite bonifier le COS doit faire voter cette décision par son conseil municipal (ce qui n’est toujours pas à l’ordre du jour du Lavandou !)
    Avantages de la bonification du COS
    -La collectivité s’engage en faveur du développement durable et contre l’effet de serre.
  • -La collectivité incite fortement à la construction de bâtiments performants sur son territoire.
    -La collectivité favorise le développement des énergies renouvelables dans le neuf.
    -La collectivité utilise la politique du donnant/donnant avec les acteurs de la construction.
    -La collectivité implique les maîtres d’œuvre dans une démarche vertueuse
    Les énergies renouvelables : un acte de conviction, pas du blabla politique !
    (Depuis 1983, Enerplan, l'association professionnelle de l’énergie solaire, agit pour la promotion et le développement de l’énergie solaire et la représentation d’un secteur en plein développement.Enerplan regroupe l'ensemble de l’offre industrielle et commerciale solaire en France : industriels, ensembliers, bureaux d’études en tant que membres actifs ; installateurs, architectes, Espace Info Energies en tant que membres associés et énergéticiens comme membres d’honneur. Pour le solaire thermique comme pour le photovoltaïque, Enerplan travaille en partenariat avec l’ADEME, les pouvoirs publics et les autres organisations professionnelles. ) 
    Plus d’infos sur le site Enerplan
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À

Plus respecteux des interets de ses concitoyens, le maire de Bormes et son conseil ont déja voté leur accord. ( publié ce jour sur Var Matin -pages publications officielles ). N'oublions pas les
raisons qui justifient cette aubaine :
Les économies d'energie !


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C

Génial ! C'est le cadeau Bonux ?  pourquoi refuserait il ? Surtout pour le projet Pae Village qu'il a promi, je crois savoir que le bonus peut etre encore plus fort pour les logements
sociaux j'ai trouvé le texte sur le site internet de l'Ademe ou en questionnant google avec les mots : club bonification et Bonus de Cos et construction durable. cherchez vous meme,


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