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Lavandou Tribune

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L'info pas l'intox sur la tribune des citoyens opposés à la reconduction continue de la majorité municipale depuis 1995


Anticor assigne un député cumulard en Justice

Publié par Anticor sur 9 Juin 2013, 09:38am

Catégories : #Anticor.org

Un député qui a renié ses engagements vis-à-vis d’Anticor est assigné en justice par notre association. Anticor inaugure de façon concrète son « service après-vote » : le non respect des engagements pris auprès de notre association en matière éthique ne doit pas rester sans conséquence.  Une action a donc été engagée au nom d’Anticor par Maître Anne-Sophie Poiroux contre Gilbert Sauvan, député PS des Alpes de Haute-Provence qui, par la signature de la Charte éthique d’Anticor des élections législatives de 2012, s’était notamment engagé à ne pas cumuler de mandats une fois élu. Malgré cet engagement pris également vis-à-vis de ses électeurs, logo-anticor-org.jpgGilbert Sauvan, postérieurement à son élection de juin 2012, s’est fait élire président du Conseil général des Alpes de Haute-Provence le 4 octobre 2012 (jusqu’à cette date, il était aussi resté Maire de Castellane). Il a de plus répondu par le silence avec une arrogance désinvolte à Anticor, qui lui a rappelé son engagement auprès de l’association en novembre dernier, afin qu’il se mette en conformité avec son choix de signer notre charte éthique. Ce sera donc au Tribunal de dire si un élu peut instrumentaliser une association en se liant de mauvaise foi à une charte éthique pour obtenir la confiance des citoyens, s’il peut manquer aux engagements qu’il a volontairement contracté sans voir sa responsabilité engagée et si la parole donnée publiquement a une valeur aux yeux de la justice.  Gilbert Sauvan doit comparaître au Tribunal d’Instance de Digne-les-Bains le 18 juin prochain à 15 h .

Voir l'assignation contre Gilbert Sauvan
Depuis avril 2013, la loi protège les lanceurs d’alerte. "Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement". Le texte veut éviter que les lanceurs d'alerte soient victimes de discrimination professionnelle "pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi", à leur employeur ou aux autorités, "des faits relatifs à un danger pour la santé publique ou l'environnement" dont ils auraient eu connaissance par leurs fonctions. Vous êtes employés territoriaux, acteurs économiques, membres d’une association…et témoins d’actes délictueux pouvant entrainer des conséquences graves sur la collectivité, vous devez lancer une alerte auprès des autorités judiciaires. Ce changement de mentalité à la veille d’élections locales déterminantes est indispensable à la démocratie, afin de lutter contre la corruption fléau N°1 de nos élus politiques. L’association de lutte contre la corruption Anticor, dirigée par le juge Halphen et devenue l’ennemie jurée des profiteurs, encadre des procédures type "class action" où même ceux qui n'ont pas participé à celle-ci pourront réclamer des indemnités. Lancer une alerte

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G
<br /> Bernardi que je connais un peu est tout dévoué à la commune. Vous netes pas au bout de votre peine pour le dégommer<br />
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N
<br /> AnTICOR DEVRAIT REGARDER DU CÔTE DU LAVANDOU. Y A DU GRAIN A MOUDRE !!!<br />
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