Conseil municipal du Lavandou 16 mai 2010

19 questions  soumises  au conseil municipal du 16 mai 2010 auxquelles s'ajoutent les questions diverses de dernière minute, ce qui ne permet pas à l'opposition, faute d'information et du recul nécessaire, de se déclarer... Dans ce rapport, nous n'aborderons que les plus importantes, les autres décisions soumises au vote de l'assemblée nous paraissant logiques et sans conséquence contraire à une saine gestion de la commune

Question : délégation de service public pour l'exploitation du lot C de la plage de l'Anglade - Choix du délégataire. Unanimité pour le choix du délégataire : Monsieur Jacques Alibert - Punta Cana - pour une période de 6 années. 
Notre commentaire : Le seul candidat retenu, puisque sans concurrence, a toujours donné satisfaction dans la gestion de son établissement. Une fois de plus, nous souhaitons que les procédures  délégation de service public soient lancées beaucoup plus tôt pour permettre plus de "sérénité" aux candidats dans la gestion de leurs entreprises.

Question : Plage de l'Anglade Lot G - Plage du beau rivage - Inversion des surfaces déambulatoires de chaque côté du bâtiment. Unanimité 
Notre commentaire : Là encore, nous sommes partisans de laisser une certaine liberté aux exploitants de plage qui doivent être considérés comme des entrepreneurs responsables..                             

Question :  Intégration de la commune de Cuers dans le périmètre du SCOT  (Schéma de cohérence territoriale) et adhésion au syndicat mixte SCOT Provence Méditerranée.  Unanimité 
Notre commentaire: C'est, une fois de plus,  l'expression de la logique. Désormais engagée dans l'intercommunalité avec Bormes,  La Londe et Pierrefeu, la commune de Cuers entre dans le SCOT, calqué sur le même territoire. Le Lavandou  et Collobrières font aussi partie de ce SCOT, mais se refusent toujours à rejoindre cette intercommunalité naissante... 

Question : Adhésion de la commune de Fayence au SIVAAD  (Syndicat intercommunal d'aide aux achats divers ) Unanimité
Notre commentaire : 70 communes varoises sont adhérentes de ce syndicat. L'arrivée d'une nouvelle commune  en son sein est soumise au vote des conseils municipaux de chaque commune. L'union fait la force pour faire de substantielles économies  

Question : Convention d'objectif et de financement Prestation de service " Accueil de loisirs sans hébergement".  Une nouvelle convention doit intervenir avec la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. Unanimité
Notre commentaire : Entre autres critères, la CAF impose la prise en compte du quotient familial dans la tarification de cet accueil. Le maire nous précise que les enfants seront reçus en Juillet et Août dans les locaux du club de bridge à l'Anglade. Une aire de jeux sera installée à proximité immédiate pour la période. Cette installation leur permettra de sortir du groupe scolaire dans lequel ils évoluent déjà toute l'année.  Nous partageons cet avis... Nous aurions pu le faire plus tôt !

Question : Organisation du "Choc des gladiateurs"  Convention à intervenir avec la Société ABC
Opposition vote Contre
Notre commentaire : Cette manifestation de Kick Boxing se renouvelle chaque année et coûte de plus en plus cher (14.500€ dont 6.500€ non versés en 2009) pour un résultat plutôt mitigé (300 à 400 spectateurs payants). La commune en délègue l'organisation à une association sans but lucratif qui  la sous traite avec une entreprise privée à caractère commercial. L'association reverse 1.500€ à une association caritative. L'intention est louable mais finalement, qui la finance indirectement?

Question :  Présentation du bilan des acquisitions et cessions de l'année 2009
1) La commune a acquis à titre gracieux ou l'euro symbolique, les parcelles suivantes : 
Terrains non bâtis : Var Habitat -  Rue marie Laurencin : 1257m² Var Habitat Avenue du Maréchal Juin :  6072 m² - A.S.L.  Les mas de la Cascade -  Impasse des tortues  -  Saint Clair : 2909 m² - Société Cavatoul -  Rue des écoles - Cavalière : 256m² 
Terrain bâti:  Syndicat intercommunal d'alimentation en eau des commune de la région est de Toulon - Terrain supportant un réservoir d'eau potable - La Fossette : 243m²  
2) La commune a cédé les biens suivants :  ( montant total 1.270.200€ )
Terrains nus : Le Rousset  - 289m²/28.900€. Le Rousset  - 245m²/24.500€. Le Rousset  - 52m²/5.200€.  Le Rousset - 647m²/64.700€. Le Village - 724m²/28.960€. La Fossette - 130m²/4.290€. Avenue de Provence - 28m²/1.500€.  
Terrains bâtis :  Manjastre -  Maison F3 sur 1765m²/210.000€. Manjastre - Maison F3 sur 2068m²/210.000€ -  Manjastre - Sivom - 98 ha 75a/300.000€. Village - Parking et boxs  "Shopi" rue le la Rigourette, 70 lots vendus/ 392.150€.  Non soumis au vote  
Notre commentaire : Monsieur le maire se félicite des acquisitions et cessions des biens de la commune. Nous pensons qu'une gestion plus rigoureuse de la rentabilité locative du parking Shopi aurait du être entreprise depuis plusieurs années, nous évitant ainsi de perdre ce patrimoine. Nous constatons qu'un terrain de 52m² est cédé dans le quartier du Rousset alors qu'un autre terrain de 47m² en friches a toujours été refusé à la vente aux "chênes lièges", ce qui  entraine de lourdes conséquences pour l'actuel  propriétaire mitoyen et son prédécesseur... Nous prenons acte de la vente (budget 2010) de la petite maison en ruine au rond point de Saint-Clair pour 225.000€ alors qu'elle aurait pu servir les intérêts de la commune à l'entrée Est du centre ville. Après destruction de la bâtisse, un parking paysager aurait pu y être envisagé. Nous avons la triste démonstration que la vente du patrimoine foncier justifie le remboursement de la dette d'une somme équivalente...

Question : Demande de subventions auprès du Conseil général du Var dans le cadre du contrat de territoire 2009/2010 - Modification -  Unanimité  
Les aides financières du Conseil général et du conseil Régional sont sollicitées pour différentes opérations sur la commune.
1) Politique des transports et infrastructures routières :
Avenue Paul Valéry, dernière tranche. Coût estimé : 102.250€. Plan de financement 2010 : Conseil Général /40.900€ (40%) Commune du Lavandou /61.350€ (60%)
Avenue Bir-Hakeim, voie et réseau. Coût estimé : 211.000€ . Plan de financement 2010 : Conseil Général /84.400€ (40%) Commune du Lavandou /126.600€ (60%)
Avenue Van Rysselberghe, réfection de l'enrobé. Coût estimé : 107.970€ . Plan de financement 2010 : Conseil  Général/ 43.188€ (40%) Commune du Lavandou/ 64.782€ (60%)
2) Politique environnement :                                                                                                                                 
Avenue du Maréchal Juin, remplacement réseau eaux usées. Coût estimé : 125.418€. Plan de financement 2010 : Conseil Général/50.168€ (40%) Commune du Lavandou/75.250€ (60%)
Création d'un parc pour véhicules électriques.  Coût estimé : 320.900€. Plan de financement 2010 : Conseil Général/128.360€ (40%) Conseil Régional Paca/96.270€ (30%) Commune du Lavandou/96.270€ (30%)  
Acquisition de sanisettes - sanitaires publics. Coût estimé : 44.035€. Plan de financement 2010 : Conseil Général/17.614€ (40%)  Commune du Lavandou/26.421€ (60%)   
Aménagement d'un jardin public avec aire de jeu "le trou du port". Coût estimé : 206.000€. Plan de financement 2010 : Conseil Général/ 61.800€ (30%)  Commune du Lavandou/144.200€ (70%)
3) Politique Sports Jeunesse Education : 
Ecole maternelle Etanchéité Toiture/Terrasse. Coût estimé : 35.020€ . Plan de financement 2010 : Conseil Général/17.510€ (50%) Commune du Lavandou/ 17.510€ (50%)    
4) Réseau d'eau potable :
 Avenue Bir-Hakeim. Travaux de remplacement du réseau d'eau potable. Coût estimé : 79.735€ . Plan de financement 2010 : Conseil Général/31.894€ (40%) Commune du Lavandou/23.920€ (30%) Etat (DGE)/23.920€
5) Cimetière communal :
Extension du cimetière - Première tranche dont totalité de la voierie- Coût estimé 362.000€ . Plan de financement 2010 : Conseil général/162.900€ (45%) Commune du Lavandou/72.400€ (20%) Produits des ventes de concessions/126.700€  (35%)
Tous les chiffres cités doivent être compris-en hors taxes. 
Notre commentaire : Les financements de l'Etat, du Conseil Général du Var et du Conseil Régional Paca, touchés par le nouveau plan de rigueur du gouvernement jusqu’en 2014, restent toujours très importants dans la gestion de la commune et peuvent  infléchir le financement public et accélérer le recours à l'emprunt de la commune.

Question : Vidéo-Protection -demande de subvention  auprès du fonds  interministériel de prévention de la délinquance. Une partie du dispositif prévu relèvera du budget communal (30.000€) et l'autre du budget de la régie du port (20.000€). L'installation sera opérationnelle pour le 1er juillet. Une subvention à hauteur de 50% de la dépense envisagée sera sollicitée auprès de cet organisme. Unanimité  

Question : Acquisition d'un véhicule électrique par la régie du port - demande de subvention -  Une subvention sera sollicitée auprès de l'Ademe et du Conseil régional Paca pour le financement d'un véhicule utilitaire électrique (coût du véhicule: 15.050€) Unanimité  

Question : Attribution d'une subvention de 4.000€ au réseau Lalan. Exposition de la collection Lalan/ Van Thienen du 7 Juillet au 15 septembre 2010 / Espace culturel.  Unanimité  
Notre commentaire : Nous apprécions l'engagement culturel  bénévole de son président Raphaël  Dupouy, au service de la commune. Nous regrettons que la manifestation très créative du "Bol d'Art" n'ait pas été reconduite depuis plusieurs années.                                                                                                               

Question : Attribution d'une subvention de 1.500€ au Rugby Club des plages  Unanimité
Notre commentaire : Voila bien l'expression toute simple des atouts de l'intercommunalité vers Bormes, et la Londe,  au service des 3 communes. 
Question : Modification de  délibération relative aux modalités de versement du produit de la taxe de séjour au profit de l'Epic Office de Tourisme.  Le calendrier de financement doit être modifié, compte tenu d'un certain nombre de  dépenses indispensables. L'Epic a reçu 100.000€ le 1er février dernier et recevra 300.000€ en trois versements: le 15 mai , le 15 juillet, le 1er septembre. le solde sur un prévisionnel  2010 de 425.000€ sera versé le 31 décembre 2010 (+/- 25.000€)  Unanimité .
Pour optimiser la collecte de la taxe de séjour qui finance intégralement l' Epic, le maire a décidé la mise en place d'une commission afin d' étudier la création d'une taxe forfaitaire de séjour  pour éviter la fraude déclarative qui avoisinerait, selon lui, les 30%... 
Notre commentaire : L’opposition a manifesté,dans un passé récent, son désaccord total avec la gestion antérieure de l'Office de Tourisme, par l'association Lavandou Tourisme,  association toujours en activité et largement subventionnée sans raison, malgré la création de l’Epic. Concernant la création d'un forfait, nous pensons qu'il faudrait, avant cette solution arbitraire, donner des moyens plus efficaces au service collecteur pour remplir sa mission, justifier auprès des professionnels le bien fondé du financement de l'Office de tourisme et donner plus de clarté à son action. Le produit effectivement enregistré chaque saison, lié à la fréquentation, reste fluctuant. Nous doutons dans ces conditions, compte tenu de ses frais de gestion que l'Epic puisse être géré de façon sereine et pérenne. Lors du conseil, le maire n'a pas présenté le nouveau directeur de l'Epic, Monsieur Agopian, pourtant présent, à l'assemblée délibérante. Nous lui souhaitons de pouvoir faire du bon travail sans contrainte et rapport de force.

Question :   Projet de réalisation d'une sculpture "identitaire" sur le rond-point de la gendarmerie. 5 candidatures avaient été retenues. Le projet est finalement abandonné, faute de budget. Il ne sera pas donné suite à l'appel de candidature.  Le lauréat n'a pas reçu les 1500€ accordés à chacun des 4 autres candidats malheureux. Le conseil  vote l'attribution de cette somme au lauréat.  Unanimité
Notre commentaire : Le projet retenu nous paraissait le plus esthétique. Le budget prévu (près de 200.000€) nous paraissait pharaonique !  Il est heureux qu'il soit reporté aux calendes grecques. C'est une fois de plus 7.500€ jetés par les fenêtres pour cette consultation sans suite !  Nous aurions souhaité connaître le coût de l'électrification de la baleine bleue qui s'est imposée sans concertation sur le rond point...

INFORMATIONS données par le maire sur plusieurs projets communaux :
Complexe Cinéma Piscine.  le Préfet du var ayant donné son véto à la construction du complexe Piscine- Cinéma en zone inondable (effet de la récente tempête Xynthia...) à l'ancien collège. Il est prévu désormais  d'en déplacer le projet au Grand Jardin. 3 salles de spectacles (cinéma -théâtre dont 2 couvertes - 100 et 200 places -  et  1 de plein air existante) en gestion privée, nous sont promises ainsi que la piscine. Une nouvelle étude est lancée.
Notre commentaire : Nous estimons qu'un tel projet ne pourra qu'endetter plus lourdement  notre commune. De tels investissements ne peuvent être envisagés que dans le cadre de l'intercommunalité.  Nous nous étonnons qu'un appel d'offres concernant la délégation de service du Théâtre de verdure, pour une période de 6 années, ait été lancé le 3 mai dernier (Var Matin -Annonces légales)   Encore une promesse qui ne verra jamais le jour et des frais d'études bien inutiles!
Pôle-médico social du carrefour de la Baou.   
Le laboratoire d'analyse se dit prêt à s'y installer ainsi qu'un orthopédiste. Un service d'urgence au service des administrés  semble plus difficile à mettre en place.  
Notre commentaire : Nous aurions souhaité être informés des raisons du retrait de la Poste qui devait y installer un centre de tri postal pour le secteur.                                                                                        
Parcs photo voltaïque. - Maurels et Cavalière - Les grenouilles  semblent avoir eu gain de cause sur le projet prévu aux Maurels.  Pour Cavalière, Madame Lafontaine de l'Adebl a fait part de son opposition au projet. La commune contestera cette position.

Questions qui n'ont pas été posées lors de ce conseil :
1) Quelles sont les raisons qui ont poussé le maire à ester en justice depuis 15 ans en vue d'obtenir, avec succès, la restitution d''une friche de 47m² annexée par un des propriétaires successifs d'une maison aux Chênes lièges, ce qui engendre la fermeture de trois fenêtres sur l'appartement en rez de chaussée de cette même maison, le transformant en sombre cave. Le maire se satisfait-il intellectuellement de cette décision de justice qui ruine une administrée qu'il sait pourtant totalement innocente des faits reprochés ?  
2) Les termes de la délégation de service public du petit train des plages ne sont pas respectés.  L'exploitant n'est toujours pas installé. Reviendra-t-il cette année ? Même question  et même argument pour la délégation de service public pour l'exploitation du bassin Beaumont. Le service n'est pas rendu et les lieux, autrefois mieux animés, restent clos au mépris de la clientèle estivale.
3) Pose de la première pierre de la station d'épuration  Bormes-les-Mimosas, La Londe, Le Lavandou. Le 4 mai dernier, le Sivom a organisé une cérémonie pour la pose de la première pierre de la nouvelle station d'épuration. La commune étant impliquée dans cette réalisation d'envergure, il nous parait regrettable qu'aucun de ses représentants décisionnaires n'ait cru bon de s'y déplacer. La guéguerre puérile et stérile continue...
4) Nous restons sans nouvelles du  projet de PAE Village, grande promesse électorale de la liste Regain. 

Informations diverses: 
Le maire nous fait part de sa position sur la cession imminente de la pointe du Layet par le Conseil Général  au Conservatoire du Littoral. Il s'étonne qu'aucune concertation sur ce sujet n'ait été engagée vis à vis de la commune par le Conseil  Général. Il a donc sollicité, il y a 6 mois, un entretien avec Monsieur Lanfranchi , président du Conseil Général, pour en débattre et aurait obtenu de lui l'assurance que la commune serait consultée avant toute cession et resterait maître des lieux, actuellement sous contrat de gestion communale. Monsieur Lanfranchi n'aurait pas tenu sa promesse et la commune se trouverait donc placée devant le fait accompli... La crainte du maire est que le Conservatoire du Littoral puisse sous-traiter la gestion des lieux avec le Parc National de Port Cros, impliqué dans la mise en place de Natura 2000 en mer, sa bête noire, et celle de certains de ses élus... On connait  leur réticence à ce sujet. Ce serait la porte grande ouverte au loup dans la bergerie. A terme, toujours selon lui, ce serait la sanctuarisation du site, sa fermeture au public  et la disparition du restaurant de "Jo". La commune manifestera son opposition à ce projet de cession dans le contexte évoqué.
Notre commentaire : Il nous est impossible de nous prononcer, sans le recul nécessaire à la réflexion, sur une question diverse soulevée au cours du conseil municipal ... Qui, dans l'avenir, remplacera "Jo"?