Urbanisme et cynisme municipal au Lavandou

Voici l’histoire du banal assassinat social de Madame Barian, veuve Calvo, ourdi dans l’ombre depuis 15 ans par le maire du Lavandou...

Elle commence en 1995 sous le règne de Gil 1^er, regain pourfendeur de la dette communale, apôtre enthousiaste d'une nouvelle moralité municipale qui le porte au pouvoir, alors que les pratiques de clientélisme battaient monnaie en échange de quelques souplesses foncières...

Elle a pour théâtre la colline des Chênes Lièges où de nombreux lavandourains ont acheté dans les années 1984 pour y construire leur maison. A cette époque une certaine tolérance administrative, faute de contrôle rigoureux sur toute la commune, permettait d'interpréter avec une certaine largesse les plans et surfaces construites. C'était un secret de Polichinelle... et tout le monde savait. Notaires, services de l'urbanisme, commune et Trésor public, pourtant lésés sur la taxe d'habitation, restaient cois.

C'est dans ce contexte qu'une maison fût construite et revendue plusieurs fois selon le principe de la « boule de neige ». Ainsi,  Monsieur A,  propriétaire initial, l’a vendue à Monsieur V. qui l'a revendue à Monsieur et Mme C. qui l'ont revendue en 1994  à  Monsieur M. aujourd'hui paisible retraité, toujours propriétaire du bien ou il espérait vivre en toute quiétude, dans notre belle commune.

Hélas pour ce dernier, notre « Monsieur Propre » nouvellement élu en 1995, envisage d'acheter pour la commune le terrain mitoyen, mais le métrage fait apparaître l'annexion de 47 M2 du domaine public par ce voisin qui clame haut et fort sa bonne foi. Le nouveau maire décide de mettre un grand coup de pied dans la fourmilière pour tenir sa promesse électorale ! Et pour cette maison le "délit" de circonstance est déjà caractérisé.  Une procédure, visant à restituer cette micro parcelle inaccessible et  sans aucun intérêt,  est aussitôt engagée contre lui et le premier propriétaire, malgré la prescription légale.

Poursuivi pour un "délit" qu'il n'a pas commis, le dernier propriétaire Monsieur M. est contraint,  d'engager à son tour une procédure en garantie contre le précédent propriétaire - le couple Calvo - alors que tous les documents sont légalisés devant notaire, officier ministériel, avec,  preuve à l'appui, une fiche de renseignement  d'urbanisme, vierge de toute observation en 1994. A son tour Madame Calvo , devenue veuve, malade - sous chimio - sans le sou, installée à l'autre bout de la France et mal défendue,  sera  poursuivie sans pitié.... Le maillon faible n'est pas une administrée de la commune !  Monsieur V. son vendeur, est lui décédé.
Mme Calvo, elle aussi totalement innocente des faits reprochés, a bien espéré pouvoir se libérer de cet  interminable imbroglio juridique  en proposant une solution amiable par le rachat de ces 47 M2 afin que tout puisse rentrer dans l'ordre. Refus catégorique du maire qui rajoute aussi la condamnation de trois fenêtres  en rez de jardin. Triste acharnement quand on sait que cette situation est fréquente sur la commune, mais jamais poursuivie... Pourquoi celle là ?
Résultat du feuilleton qui encombre les tribunaux depuis 15 années en procédures, expertises, frais de Justice, avocats,  vies et rêves brisés  pour 47 M2 (qui redeviendront une friche non entretenue sans aucune utilité pour la commune) :  Mme Calvo doit payer les frais et les travaux de remise en état des lieux, de la restitution des 47m² à la commune et compenser la moins value immobilière qu'engendre la transformation du rez de chaussée en triste cave par la fermeture de 3 fenêtres, dont la vue plonge audacieusement sur cette parcelle communale, soit la modique somme de… 200.000€, qu'elle n'a pas !

Moralité ? Aucune, face à l’hypocrisie collective bien organisée :  a) La commune dissimulée derrière la "découverte" tardive de la non-conformité au permis de construire  b) Le premier propriétaire innocenté, qui n'est pas l'auteur de cette annexion, ni même concerné c) Le maire arcbouté sur le droit plutôt que sur le bon sens , alors que c'est son propre service d'urbanisme qui est à l'origine de la légalité des actes d) Une justice trop lente qui s'est perdue dans le dédale du demandeur qu'elle aurait dû débouter
Pour Lavandou Ensemble, cette affaire ouvre la boîte de Pandore sur d’autres dossiers d’urbanisme, plus récents, sur lesquels nous reviendrons plus tard. De promesses en élections, l’histoire se répète invariablement au Lavandou…
Rapport d'expertise du TGI de Toulon

Lavandou Ensemble   Une nouvelle ambition pour le Lavandou  Arnaud Parenty, Jacqueline Pilette, Marc Lamaziere