PLU Lavandou, avis d'enquête publique

Commune du Lavandou
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Procédure de révision/élaboration
du Plan Local d’Urbanisme

          
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision/élaboration  du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du LAVANDOU, dans les formes prévues par le code de l’environnement, pour une durée de TRENTE TROIS JOURS CONSECUTIFS, à compter du 19 novembre 2012  au  21 décembre 2012 inclus.

Objet de l’enquête : Elaboration du plan local d’urbanisme de la commune du LAVANDOU, prescrit par délibération du conseil municipal du 13/05/2009 et arrêté par délibération du 25/06/2012.

Caractéristiques principales du projet, exposé par délibération du 13/05/2009 prescrivant la mise en révision du P.O.S. et l’élaboration du plan local d’urbanisme :

-           Elaboration des règles d’urbanisme du secteur des Maurels intégré au territoire communal par arrêté préfectoral du 11 avril 1997,

-           Elaboration des règles d’urbanisme applicables aux différentes parties du territoire communal dont les règles d’urbanisme ont été annulées par le jugement du 9 juillet 2003, confirmé par l’arrêt de la cour Administrative d’Appel de Marseille du 16 mai 2007 et par l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 16 avril 2008,

-           Mise en conformité avec les décisions de justice rendues,

-           Protection de l’environnement et du paysage de la commune,

-           Intégration des orientations du SCOT,

-           Actualisation du parti d’aménagement de l’ensemble du territoire communal, et du contenu réglementaire du document local d’urbanisme, au regard d’une part des nouvelles règles issues des lois SRU et UH, d’autre part de l’évolution économique, démographique, urbanistique de la commune, dans le respect des orientations contenues dans le Plan d’Occupation des Sols approuvé,

-           Actualisation du document local d’urbanisme, amélioration de la rédaction des pièces écrites et de la présentation des pièces graphiques et des annexes.

Fonctionnaire responsable du projet : Mme la Directrice du service Urbanisme – Mme Marie-Laure Le Goff – Place Ernest Reyer – 83980 – LE LAVANDOU. Monsieur Jacques BRANELLEC, ingénieur mécanicien de la marine et en génie atomique en retraite, demeurant 1597 Chemin Royal, LE BRULAT-DU-CASTELLET (83330), est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et madame Claudine BLIGOUX, Urbaniste en retraite, demeurant 51 domaine « Les Charles » LE MUY (83490) est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant  par Monsieur Le Magistrat délégué aux enquêtes publiques  du Tribunal Administratif de Toulon.

Le suppléant remplace le titulaire en cas d’empêchement de ce dernier et exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.

Le dossier d’enquête publique comprenant le projet de plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront consultables au service urbanisme de la mairie du LAVANDOU (2ème étage), Place Ernest Reyer, pendant trente-trois jours consécutifs, du 19 novembre 2012 au 21 décembre 2012 inclus, aux jours et heures habituels de la Mairie, soit du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, et à l’accueil de la mairie les samedis 24 novembre 2012, 1er, 8 et 15 décembre 2012 de 8h30 à 12 h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur Le Commissaire Enquêteur

Procédure d’enquête publique relative à la révision/élaboration du PLU

Mairie du Lavandou

Place Ernest Reyer

83980 LE LAVANDOU

Les observations peuvent également être transmises, par voie électronique, à l’adresse mèl (email) : service.urbanisme@le-lavandou.fr, en précisant dans l’objet « Enquête publique sur le projet de PLU – à l’attention du commissaire enquêteur ».

L’évaluation environnementale, annexée au dossier de PLU (intégrée à l’annexe « Rapport de présentation »), ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement du 3 octobre 2012 seront consultables au service urbanisme de la mairie aux jours et aux heures indiquées à l’article 3.

Le Commissaire Enquêteur  recevra en Mairie les :

-  lundi 19 novembre 2012 de 8h30 à 12h00,

-  jeudi 22 novembre 2012 de 13h30 à 17h00,

-  mardi 27 novembre 2012 de 13h30 à 17h00,

-  vendredi 30 novembre 2012 de 8h30 à 12h00,

-  mercredi 5 décembre 2012 de 13h30 à 17h00,

-  samedi 8 décembre 2012 de 9h00 à 12h00,

-  mardi 11 décembre 2012 de 13h30 à 17h00,

-  jeudi 13 décembre 2012 de 8h30 à 12h00,

-  mercredi 19 décembre 2012 de 8h30 à 12h00,

-  vendredi 21 décembre 2012 de 13h30 à 17h00.

                Le rapport et les conclusions seront tenus à disposition du public au service urbanisme de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête conformément aux dispositions de l’article R.123-21 du code de l’environnement.

                Le rapport sera également mis à disposition du public depuis le site internet de la commune – www.lelavandou.fr - dans le même délai.

Conformément à l’article L.123-10 du code de l’urbanisme, après l’enquête publique, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié, est approuvé par délibération du conseil municipal.

Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Gil Bernardi, Maire du LAVANDOU – ou de la Directrice du service urbanisme et des agents dudit service, par écrit à l’adresse suivante : Place Ernest Reyer- 83980 – LE LAVANDOU, par téléphone : 04.94.05.15.78 ou par mèl (email) : service.urbanisme@le-lavandou.fr.