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Lavandou Tribune

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L'info pas l'intox sur la tribune des citoyens opposés à la reconduction continue de la majorité municipale depuis 1995


Le Préfet va détruire les constructions illégales

Publié par Claude Eskenazy sur 30 Septembre 2014, 23:04pm

Catégories : #Urbanisme

Source Anticor83. C'est un phénomène en pleine explosion dans le département du Var : de nombreuses constructions avec permis mais non respecté ou carrément sans permis. 14 dossiers sont recensés au Lavandou par les autorités et l’on se souviendra des 22 permis successifs signés par le maire pour les terrains de la Drôme attaqués par Madame Lafontaine ou la construction de l’Ehpad sur une zone inondable taillée sur mesure ou encore la vente des bijoux de famille à des relations privilégiées. Le littoral varois saturé conduit à tous les abus et compromissions, les élus misant sur la lenteur de la justice pour mener à bien leurs ambitions électorales ou renvoyer l’ascenseur à leurs amis. Le Var est ainsi devenu le leader national des "affaires immobilières" avec pléthore de dossiers devant les tribunaux et chantiers suspendus à une décision de justice bloquée par 10 à 20 ans de procédure.
L'exemple emblématique est la villa Santa Monica sur les hauteurs de Ramatuelle. Cette villa a obtenu un permis de construire de 350 m² en 1977, sauf que le propriétaire a fait construire une propriété de 3 800 m². Propriété qui a été détruite entièrement (par les services de l'Etat) il y a tout juste un an, au terme de plus de deux décennies de bataille judiciaire.
Le préfet a la responsabilité de contrôler la légalité des permis accordés. L'an passé, sur les 30 000 documents reçus en Préfecture, 9 000 ont été contrôlés. Résultat : 63 ont donné lieu à une procédure pour les faire annuler devant le tribunal administratif. 33 autorisations ont été suspendues et 20 permis ont été annulés.
La tendance est à la hausse depuis le début de l'année. Sur les 4 500 actes contrôlés au 1er juillet, 70 sont ou vont être examinés par le Tribunal administratif. 14 ont déjà donné lieu à une annulation. Or, ne pas respecter la réglementation peut entrainer des drames (comme par exemple construire en zone inondable), mais aussi avoir un réel impact sur le département. 
Tout le département est concerné par cette chasse aux constructions illégales, des plus petits dérapages aux plus importants. L'une des clés de ce combat, c'est évidemment les décisions de justice. Avec une difficulté : recouvrer les astreintes de retard, cette somme d'argent qui accompagne la décision de justice, et qui augmente chaque jour en cas de non execution de la décision de justice.
En 2013, un effort particulier a été fait en ce sens. Sur les 10 millions d'euros dûs, issus de jugement rendus, deux millions ont été recouvrés. Avec une conséquence immédiate : le sentiment, pour les contrevenants, que ça ne plaisantait plus. Du coup, de nombreux contrevenants ont détruit eux mêmes ou ont annoncé leur volonté de détruire leurs constructions illégales.

Carte : lieux de contructions illégales constatées par les autorités
illegal83980.jpg 

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P
Si vous prenez la configuration de la za du batallier vous verrez que les plus vielles construction ont ete submergées par des rehaussements de terrain au profit de la za et de la maison de retraite du Lavandou.Ce ne sont pas les Maires, c'est les bureaux d'études incompétents et qui plus est coutent une fortune en amont et en aval (de leur travail???????!!!!!!!) A réfléchir sur l'utilité et les réelles compétences de certains de ses organismes.
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L
<br /> Je rejoins passe droit copains, pour poser la question a propos des hélicoptères qui ont largement perturbés les habitants des hauteurs du Lavandou à raison en juillet et Aout de 15 rotations par<br /> jour....Il est vrai que l'autorisation a été donné par la Mairie du lavandou en son temps pour la réalisation d'un spot d'aterrissage sur l'ancien golf et réfection de la route menant à ce site<br /> ceci aux frais du propriétaire de l'hotel "le Club" un russe comme il se dit...<br /> Entre une ou deux rotations et 15 par jour, ça fait une sacré différence et je pense que ce cher bernardi aura des explications à donner pour convaincre les malheureux habitants des Crêtes que<br /> tout cela est très normal...A ffaire à suivre....<br /> <br />
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A
<br /> Il convient de vite supprimer aux maires le droit de signer les permis de construire autrefois administrés par la DDE. Trop de rivalités autour du PLU, trop d'arrangements entre amis du<br /> maire, trop de fric contre services rendus. Le préfet est débordé ? alors créons une nouvelle structure d'Etat qui centralisera l'aménagement du territoire. Cela éviterait aussi le capotagr<br /> honteux de la LGV contre les intérêts de la Nation<br />
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D
<br /> Bormes dans le top 5 des infractions.. dans le département français leader des infractions ! <br /> Je découvre par hasard votre article que je trouve triste et alarmant à la fois. Je possède un bien à Bormes et j'ai eu à discuter avec l'urbanisme pour son aménagement, et, de part mon métier,<br /> je le fais régulièrement dans d'autres départements en France. D'expérience donc, un problème majeur me semble être l'instruction des dossiers en mairie. Il serait largement préférable d'étoffer<br /> un service département et de retirer l'instruction aux mairies. Et ce pour plusieurs raisons : niveau de compétence, accueil, efficacité, suppression du risque de copinage. <br /> Voir la commune de Bormes avec 21 infractions (!!!) devrait avoir pour conséquence : la mise à plat de ces infractions une par une, la convocation du responsable de l'urbanisme et la prise de<br /> sanction s'il s'avère que l'instruction n'a pas été correctement effectuée. Dans d'autres régions, cela se passerait ainsi. Dans le Var... )  <br />
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P
<br /> Au Lavandou les passe-droits et la famille d'abord. Je u de piste ? pas tant ! suffit de fouiller côté SCI et agences immobilières.Discret efficace et inodore le permis de construire se négocie<br /> depuis 1913 ! <br />
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P
<br /> Notre maire est resté aveugle pour la construction de 100m² sans permis au bord de mer a Cavaliere. (villa mauresque ) L'ancienne opposition, sollicitée par des plaignants, l'a contraint à faire<br /> rédiger un procès verbal par la police municipale... Une procédure doit donc etre en cours ... On pourrait connaitre son état d'avancement ainsi que celui de toutes les procédures d'urbanisme ?<br />   Des nouvelles aussi de la piste d'hélicoptère au golf ?  Jo<br />
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