Source Anticor83. C'est un phénomène en pleine explosion dans le département du Var : de nombreuses constructions avec permis mais non respecté ou carrément sans permis. 14 dossiers sont recensés au Lavandou par les autorités et l’on se souviendra des 22 permis successifs signés par le maire pour les terrains de la Drôme attaqués par Madame Lafontaine ou la construction de l’Ehpad sur une zone inondable taillée sur mesure ou encore la vente des bijoux de famille à des relations privilégiées. Le littoral varois saturé conduit à tous les abus et compromissions, les élus misant sur la lenteur de la justice pour mener à bien leurs ambitions électorales ou renvoyer l’ascenseur à leurs amis. Le Var est ainsi devenu le leader national des "affaires immobilières" avec pléthore de dossiers devant les tribunaux et chantiers suspendus à une décision de justice bloquée par 10 à 20 ans de procédure.
L'exemple emblématique est la villa Santa Monica sur les hauteurs de Ramatuelle. Cette villa a obtenu un permis de construire de 350 m² en 1977, sauf que le propriétaire a fait construire une propriété de 3 800 m². Propriété qui a été détruite entièrement (par les services de l'Etat) il y a tout juste un an, au terme de plus de deux décennies de bataille judiciaire.
Le préfet a la responsabilité de contrôler la légalité des permis accordés. L'an passé, sur les 30 000 documents reçus en Préfecture, 9 000 ont été contrôlés. Résultat : 63 ont donné lieu à une procédure pour les faire annuler devant le tribunal administratif. 33 autorisations ont été suspendues et 20 permis ont été annulés.
La tendance est à la hausse depuis le début de l'année. Sur les 4 500 actes contrôlés au 1er juillet, 70 sont ou vont être examinés par le Tribunal administratif. 14 ont déjà donné lieu à une annulation. Or, ne pas respecter la réglementation peut entrainer des drames (comme par exemple construire en zone inondable), mais aussi avoir un réel impact sur le département.
Tout le département est concerné par cette chasse aux constructions illégales, des plus petits dérapages aux plus importants. L'une des clés de ce combat, c'est évidemment les décisions de justice. Avec une difficulté : recouvrer les astreintes de retard, cette somme d'argent qui accompagne la décision de justice, et qui augmente chaque jour en cas de non execution de la décision de justice.
En 2013, un effort particulier a été fait en ce sens. Sur les 10 millions d'euros dûs, issus de jugement rendus, deux millions ont été recouvrés. Avec une conséquence immédiate : le sentiment, pour les contrevenants, que ça ne plaisantait plus. Du coup, de nombreux contrevenants ont détruit eux mêmes ou ont annoncé leur volonté de détruire leurs constructions illégales.
Carte : lieux de contructions illégales constatées par les autorités