Scandales au Conseil départemental du Var

source Le Monde/AFP - 30/06/2016

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a pointé, dans un rapport publié mercredi 29 juin, la gestion contestable des fonctionnaires du conseil général du Var entre 2009 et 2015. Elle évoque des "passe-droits" et des "logiques familiales prégnantes".

Elle cite, dans un communiqué qui accompagne le rapport, plusieurs exemples de mauvaise gestion du personnel du département : des pratiques généralisées dans l’institution, comme l’attribution de jours de congé supplémentaires pour les agents, une application tardive des comptes épargne-temps ou des organisations du travail peu économes. Elle dénonce aussi des "évolutions de carrières contestables" et des "avantages indus" avec, à chaque fois, des exemples précis.

"Carrière favorisée"

Ainsi, "la titularisation dont a bénéficié une chargée de communication, également conseillère municipale", a retenu l’attention de la chambre. "En bénéficiant de six avancements de grade en dix ans, dont un sans remplir les conditions réglementaires, et alors que le taux de promotion n’est que d’environ 40 % dans la collectivité, une directrice adjointe a indubitablement vu sa carrière favorisée", relève-t-elle.

Elle pointe aussi le cas d’un "directeur général adjoint [qui] bénéficie d’un logement de fonction de 160 mètres carrés avec piscine, sans réelle existence d’une nécessité de service".

"La situation de certains agents présente des irrégularités dont l’originalité témoigne de la créativité de la collectivité. Ainsi, un ancien agent, retraité, a assuré pendant douze ans plus d’une vacation par jour ouvré en moyenne, alors que les vacations sont censées répondre à des besoins discontinus", s’étonne la chambre.

"Taux d’homonymie de 36 %"

Enfin, les magistrats dénoncent des « logiques familiales prégnantes », avec là encore plusieurs exemples. "L’ancien directeur des relations publiques a été le supérieur hiérarchique, directement ou non, de plusieurs membres de sa famille. [Par ailleurs] des enfants des présidents du conseil départemental successivement en fonction de 1985 à 2015 figurent parmi les agents du département, parfois en toute irrégularité", constatent-ils.

Maurice Arreckx, président de 1985 à 1994 – l’élu de l’Union pour la démocratie française (UDF) est mort en 2001 –, Hubert Falco (Les Républicains, LR), président de 1994 à 2002 – aujourd’hui maire de Toulon –, et Horace Lanfranchi, président (UMP) de 2002 à 2015, ont tous les trois leur fils dans l’institution, est-il précisé dans le rapport.

"L’un d’entre eux a été nommé, sans aucune publicité, directeur du patrimoine et des affaires immobilières. Un autre occupe un emploi fonctionnel de directeur général adjoint et bénéficie d’une des plus importantes rémunérations, alors qu’il ne gère qu’un agent et que son activité est très réduite depuis 2013", pointe la chambre.

Parmi les agents départementaux, "le taux d’homonymie est de 36 %" et "presque un cinquième des agents ont au moins deux autres homonymes dans la collectivité", relève encore la chambre.

Le successeur de M. Lanfranchi à la tête du département, le président du conseil départemental du Var, Marc Giraud (Les Républicains) avait été mis en examen, le 22 juillet 2015, pour "détournement de fonds publics par dépositaire " dans le cadre d’une enquête portant sur un présumé emploi fictif à la mairie de Carqueiranne, ville dont il a été maire de 1997 à avril 2015.