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La commune du Lavandou est une nouvelle fois condamnée, par jugement du Tribunal Administratif de Toulon du 11 août 2016, à verser aux onze détenteurs d'AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) du centre commercial du port une indemnité financière de 500 € à chacun d'entre eux, pour un abus de pouvoir remontant à 2010.

Le Maire du Lavandou s'est entêté contre les détenteurs d'AOT du port, malgré le jugement du TA de Toulon du 3 avril 2015 qui avait annulé une facture de la SAUR (100.413 €) , intégrée anormalement par la commune dans les charges variables 2010 du centre commercial

Après un refus très péremptoire du Maire de rembourser à tous les détenteurs d'AOT cette facture, les spoliés se sont vus dans l'obligation de déposer une requête auprès du TA de Toulon pour faire respecter leur droit.

Suite à ces plaintes, le Maire a fait voter à son conseil municipal du 15/12/2015 l’annulation de la facture de la SAUR (pourtant cassée depuis 9 mois par le Tribunal), espérant contraindre les plaignants à se désister de leur procédure.
Conclusions de cet acharnement municipal : « pour gagner trois sous dans un procès il t'en coûtera quatre ». La Régie du port du Lavandou a supporté les frais d'avocat pour contrecarrer les contestataires (environ 5 000 €) et doit à présent indemniser les 11 parties et payer les frais de procédure.
Voilà à quoi perd son temps et notre argent le Maire du Lavandou acharné à tourmenter les entrepreneurs de sa commune au lieu de créer des richesses et des emplois avec eux. 

Jugement du TA Toulon du 11/08/2016 en faveur de chaque plaignant
Jugement du TA Toulon du 11/08/2016 en faveur de chaque plaignant
Jugement du TA Toulon du 11/08/2016 en faveur de chaque plaignant

Jugement du TA Toulon du 11/08/2016 en faveur de chaque plaignant

Réponse du maire du Lavandou aux demandes de remboursement des plaignants

Réponse du maire du Lavandou aux demandes de remboursement des plaignants

Tag(s) : #Le bêtisier du maire
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