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Le débat sur le budget 2025 de la Nation arrive au Parlement.
Avec un déficit annoncé de 6% du PIB (au lieu des 3% fixés par l’Europe) la France n’a pas d’autre choix que de réduire sa dette de 3.160 milliards € en réduisant les dépenses et augmenter les impôts. Dans le viseur de Bercy, les dépenses des collectivités locales (249 milliards d’euros en 2023) qui pompent sans complexe dans les caisses publiques (fonctionnement, investissement et emprunts). Faits dénoncés par le président de la République : "Hormis une dérive des dépenses initialement prévues qui est du fait des collectivités locales, il n'y a pas de dérapage de la dépense de l'État"
Un mauvais présage anticipé par l’AMF* par cet avertissement "Si Bercy est trop gourmand, les maires n'auront d'autre choix que de fermer des services publics et de diminuer les investissements, y compris dans la transition écologique"
Pourtant, certains maires font de leur gestion excédentaire un argument électoral de campagne. Mais le constat de Bercy les accable par le coût de "l'enchevêtrement des compétences" à "plusieurs milliards", alors que l’Etat aimerait réformer le fameux "millefeuille territorial".
Dans un premier temps, il serait judicieux de remonter les excédents budgétaires de chaque commune au sein des intercommunalités au lieu de les reporter d’un exercice sur l’autre. Cela éviterait la ruse des budgets prévisionnels inutilisés, mais prélevés sur le contribuable, et qui servent - comme par magie - à glorifier la bonne gestion du maire dans la comptabilité municipale (ce qui révèle surtout sa carence). L’avantage de cette mutualisation dégonflerait la fiscalité locale d’une thésaurisation inadéquate et réduirait les inégalités entre les communes.
Si certaines se disculpent de cet artifice par l'inflation sur les prix de l'énergie, le transfert de charges de l'État vers les collectivités, la revalorisation des allocations sociales ou les salaires des fonctionnaires territoriaux (1,9 million agents en 2023) ; d'autres, feignent d'ignorer leur pactole (DSP, subventions, impôts locaux, CDC, CET…) évalué à 267 milliards par an, sans compter leur patrimoine foncier et immobilier (estimé à 2.100 milliards € en 2023).
Dans un second temps : suppression des petites mairies dont les dotations de l'État dépassent 30% de leurs ressources avec transfert de leur gestion à une commune plus importante ou une intercommunalité.
De tout cela l’AMF* n’en veut pas, avançant les particularités culturelles ou ethniques qui ont découpées la France en communes depuis …1789 **
Cet arbitrage urgent appartient à la nouvelle Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, en relation avec le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Cercle d'études Reyer
Jean-Charles L.
* AMF. Association des Maires de France, 34.000 adhérents, créée en 1907 et reconnue d’utilité publique dès 1933.
** le 17 décembre 1789 sont créées 44.000 communes par l'Assemblée Constituante (nouveau régime de monarchie constitutionnelle). En 2024 subsistent 34.955 communes et 1.253 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français ( dont 21 métropoles, 14 communautés urbaines, 223 communautés d'agglomération et 995 communautés de communes).