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Pourquoi avons-nous laissé construire notre maison de retraite en zone inondable ?
L’histoire de la construction de l’EHPAD n’est pas une mince affaire… Rappelons l’adage qui est cher au sortant : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? … 
La promesse remonte à sa campagne… de 1995. A cette époque, la commune disposait d’un site particulièrement adapté à sa réalisation. En effet, la colonie de la Drome à Cavalière, avec jardins et  magnifiques constructions provençales semblaient le lieu idéal pour recevoir confortablement nos ainés. Hélas ! la posture du maire étant de réduire drastiquement la « dette » de l’équipe précédente, (sujet non résolu à ce jour, malgré une augmentation de 40% des impôts fonciers/locaux en 1996), le compte n’y était toujours pas selon le décideur. Fin 2000 le maire décide de revendre à perte ce joyau communal pour 9.5 millions (de francs), alors qu’il avait couté, quelques années plus tôt, 22 millions (de francs) à la commune… Burlesque, lorsque l’on connait le montant de la dette 19 ans plus tard… La belle affaire, la bonne gestion ! Une perte sèche de deux millions d’euros pour financer la pelouse du stade…Fermons le ban. !
C’est en 2005 que l’idée de tenir enfin cette promesse électorale de 1995 est remise au goût du jour.  La chronologie des décisions municipales, collectées par Marc Lamaziere qui depuis 13 ans archive scrupuleusement les documents de cette saga

Acte 1 : révision du POS :
La création d’une structure pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) imposait d’abord une révision du plan d’occupation des sols (POS). Cette procédure fut donc lancée le 5 septembre 2005. Elle faisait suite à un premier  « cafouillage » suite à une délibération du 31 mars de la même année… Le préfet du Var demandait qu’une nouvelle délibération soit adoptée afin de permette d’identifier clairement le projet par sa nature, sa localisation et sa réalisation…
Le choix de l’emplacement reposait sur deux possibilités : Cavalière ( Près du CCAS d’EDF ) ou le Batailler au Grand jardin, qui sera finalement retenu…
Une enquête publique relative à cette révision du POS a été prescrite le 15 septembre 2005 .
Le commissaire enquêteur dépose ses conclusions le 12 décembre en émettant un avis favorable  sur le projet de révision du POS mais, assorti d’une recommandation tenant compte du caractère inondable des terrains adjacents (impasse de la Roselière) et relever la hauteur hors tout de la construction à 7.50 m au lieu des 7 m prévus dans le projet de règlement de la Zone par rapport au sol naturel.
Le maire, éternel rebelle, demande à son conseil municipal de ne pas suivre cette recommandation puisque, selon lui,  les bâtiments sont réalisés en zone blanche du PPRI (vrai…à l’époque), omettant le principe de précaution, proposé par le commissaire enquêteur ) précisant que le secteur, objet de cette révision de POS se trouve à proximité d’une zone résidentielle ou la hauteur des bâtiments est limitée… le respect de la hauteur initialement prévue (7m) contribuera à maintenir l’aspect résidentiel des alentours…Il précise que le terrain d’assiette qui supportera la structure d’hébergement pour personnes âgées est un talus.
Une augmentation de la hauteur à 7.50 m. serait alors d’autant plus sensible…
Le préfet donne finalement un avis favorable, assorti d’une autre recommandation celle de réfléchir à la possibilité de réaliser un bâtiment en R+2, qui permettrait de réduire l’emprise au sol du projet et de consacrer plus d’espace à des espaces verts supplémentaires. Là  encore, le maire passe outre les recommandations…  La révision du POS, indispensable à la création de la structure d’hébergement pour personnes âgées, sera approuvée  le 19 décembre 2005

Acte  2 : Résidence Services du Grand Jardin
Séance conseil municipal du 2 juin 2006. Définition du projet : « le financement, la construction et l’exploitation de cette structure seraient assurés par un opérateur privé ». La résidence services devra être conçue avec les normes d’un Ehpad pour une évolution future dans le cadre d’un plan gérontologique départemental. 
Le terrain faisant partie du domaine public communal, il est proposé de retenir comme mode de dévolution, la conclusion d’un bail emphytéotique administratif de 40 années. Il est présenté au conseil un cahier des charges mis au point pour la construction d’une « résidence services ».
En effet, le projet initialement défini dans ce secteur, qui consistait en un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes doit être abandonné, le Conseil Général du Var ayant décidé de stopper la création de ce type de structure ( en vérité, dossier hors délai du plan gérontologique départemental …) 
Donc, approbation du bail emphytéotique, procédure de mise en concurrence pour le choix d’un opérateur privé. L’opposition ( Mr Olivier Gritti ) indique que le type d’établissement choisi par la ville ne correspond pas aux besoins actuellement constatés au niveau local. Il regrette que le terrain du grand jardin soit destiné à cette réalisation, alors qu’il serait préférable d’attendre que le plan gérontologique départemental soit réactivé…Le principe d’une résidence Services, (copropriété de droit privé),  est abandonné pour revenir à celui d’un Ehpad.

Acte 3 : 16 Aout et  2 octobre 2006 
Procédure de mise en concurrence
pour le choix d’un opérateur pour la construction et l’exploitation d’une résidence services pour personnes âgées. Caractéristiques souhaités, cahier des charges  ‑ 8 candidatures retenues…

Lire le 2ème épisode de cette fabuleuse histoire

Tag(s) : #Urbanisme
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