Le rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes met en exergue des faits extrêmement préoccupants (en italiques ci-après) :
«Jusqu’en 2008 la croissance des charges est supérieure aux produits de gestion et depuis 2008 c’est la hausse de la fiscalité et la cession d’actifs immobiliers qui permettent d’équilibrer les comptes »
Malgré un recours systématique à l’emprunt et à l’impôt (plus de 20 millions d’€uro depuis 2007, année pré-électorale) peu d’investissements d’infrastructures ont vu le jour ce qui a nui au développement économique de la cité. Des irrégularités sont soulignées et pointées :
« La nécessité d’une plus grande rigueur pour garantir la sincérité des documents nécessaires ; L’absence de contrôle des régies ; Les charges de personnel de 7,75 millions en 2010 pour 214 emplois dont les compléments de rémunération (MBI et indemnités diverses) présentent de nombreuses irrégularités ; Les effectifs réels ont progressé entre 2008 et 2010 de plus de 12% »
« La présentation des comptes administratifs ne rend compte que partiellement des emplois financés par la Commune car elle occulte les contrats des non-titulaires et des vacataires ».
« Ces emplois représentent entre 25 et 30 agents avec des pointes à plus de 80… « L’élaboration et le tableau des emplois manquent de rigueur entre le niveau des effectifs autorisés et les effectifs réels »
L’augmentation importante des heures supplémentaires pendant « les heures normales » au Centre Technique Municipal ; Une revalorisation irrégulière des primes de fin d’année; Un absentéisme élevé équivalent à 26 agents à temps plein soit 12% des effectifs de la commune.
NOTRE POSITION SUR LA GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL :
Il faut que ces pratiques cessent ! Elles stigmatisent, elles pénalisent, elles attristent l’ensemble du personnel municipal dont la responsabilité et la probité ne doivent pas être mises en cause. Nous sommes solidaires et garants de leur engagement. Le Rapport dit aussi que les deux délégations confiées à la SAUR, l’eau et l’assainissement, dont l’absence de contrôle ont des conséquences sur la dégradation du réseau et du rapport coût/rendement. La gestion et l’attribution des lots – irrégulière- des concessions de plages s’est faite au détriment de leur valeur économique (20 €uro le m² sans commune mesure avec la valeur ajoutée dégagée par les délégataires).
Nous pourrions poursuivre ainsi au fil des 59 pages et des annexes cette litanie d’irrégularités et pour répondre à l’ex-futur Prix Nobel d’économie :
Entreprendre c’est prévoir est la faillite est totale notamment quant à la gestion des risques naturels. Les impôts locaux sont en augmentation et plus particulièrement la taxe d’habitation; La trésorerie contrairement à ce qu’il est écrit, la Loi de finances de 2004 permet des placements financiers ; Les honoraires d’avocats : Les montants indiqués sont la réalité des sommes engagées dans des conflits dont la finalité judiciaire aurait pu être évitée.
Le PLU approuvé momentanément par le tribunal administratif reste sous le recours à la fois de la préfecture et de démarches individuelles.
Un emprunt n’est pas dit toxique parce qu’il est assis sur une devise étrangère mais parce qu’il est affecté d’un coefficient multiplicateur. Ce qui est le cas des 7 emprunts cumulés – mais non renégociés- de 4.050.000,- d’€uro multipliés par un coefficient 5 lorsque le taux de 5,75% est atteint. L’endettement par habitant en 2010 représentait 2.991,-€uro pour une strate correspondante de 1.136,- €uro.
Nous préférons au ratio proposé celui : des dettes sur les recettes réelles de fonctionnement qui combinent deux indicateurs :
L’un de risque : c’est le rapport dettes/épargne brute ;
L’autre de performance financière : c’est le rapport épargne brute/recettes réelles de fonctionnement.
Des vérifications complémentaires concernant amortissements et provisions seront nécessaires mais une première approche laisse à penser qu’ils sont révélateurs d’un risque élevé et d’une performance faible.
En conclusion, ni entrepreneur ni gestionnaire; Et pour sourire, attention à ce virus qui s’appelle la DMLA (Dégénérescence Municipale Liée à l’Abus…de mandat) et qui frappe les hommes politiques usés par la fonction.
Le rapport complet de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes est à la disposition du public à l’Atelier de Campagne situé 1, Rue des pierres précieuses.
« Rien n’est plus puissant qu’une idée dont le temps est venu » Victor Hugo
Bien à vous,
Georges TAILLADE, Chargé des finances, du Budget et du Développement Economique pour la Ville Heureuse
PS : Notre équipe autour de Jean-Laurent Félizia dont la composition politique est diverse n’a comme unique agrégat la qualité et la fiabilité des projets proposés.
NDLR. Suite à protestation de Mr Félizia sur les commentaires déposés sur ses articles, nous fermons cette possibilité d'expression démocratique et citoyenne concernant le groupe La Ville Heureuse