Révélations sur 17 ans de pensée unique au Lavandou

Alors que le Lavandou file vers son centenaire, la Cour des Comptes vient de publier un rapport sans complaisance sur les 3 mandatures de l’équipe municipale Regain qui fait bloc derrière son maire. Ce dernier tente de faire bonne figure malgré les évidences. Les contribuables apprécieront un peu moins ces extraits :

AUTOFINANCEMENT NET INSUFFISANT
La capacité d’autofinancement de la commune est quasi nulle, les charges progressant plus vite que les recettes.
La hausse de la fiscalité, l’emprunt, la cession d’actifs (revente du patrimoine communal), le gonflement anormal des immobilisations, l’étalement des emprunts ont artificiellement équilibré la situation financière.
Chaque fin de mois, la commune emprunte pour faire face à ses besoins de trésorerie tendue
La création de l’Epic de tourisme a creusé les dépenses de la commune largement, au-delà de la taxe de séjour collectée.

GESTION APPROXIMATIVE
La CRC constate des pratiques de gestion approximatives sinon irrégulières (concessions de logements, conventions d’occupation précaire, sous-évaluation importante de redevances, défaut de mise à disposition d’installations sportives, attribution de véhicules de fonction, frais de missions, frais de réception, frais de représentation du maire…)
Sur 63 associations qui reçoivent des subventions en 2009, deux se partagent 67% de cette manne. La plupart ne respectent pas la réglementation et parfois n’ont fait aucune demande.

DETTE ET EMPRUNTS TRÈS EXCESSIFS
Le niveau d’endettement est de 20,2 millions d’euros, soit 2991 € par habitant contre 1136€ pour la moyenne du Var. Le surclassement de la commune estivale dans la strate 20.000-40.000 habitants n'est un artifice municipal pour emprunter, la dette restant bien à la charge des 5747 habitants.

La commune allonge ses emprunts de 15,5 ans à 21,8 ans pour diminuer ses remboursements mais, de ce fait, obère durablement les finances communales sur les générations suivantes.
En 17 ans la commune a versé de 15,5 à 16 millions € d’intérêts aux prêteurs sans pour cela diminuer le capital restant dû, puisqu’elle en profite pour emprunter à nouveau.
La perte de population constatée par l’Insee  (-700 habitants) aura une incidence sur les dotations et les recettes futures

Dexia détient 49% des emprunts de la commune et depuis 2005 est le banquier de référence sans mise en concurrence. Les emprunts Dexia, annoncés non toxiques par le maire, doivent rester sous étroite surveillance.
Le refus d’intercommunalité a privé la commune de plusieurs millions d’euros en dotation.

PERSONNEL EN ROUE LIBRE
La gestion du personnel (214 permanents) représente 51,1% des charges de gestion et manque sérieusement de rigueur avec un taux d’absentéisme record (12% de l’effectif soit 26 emplois). Le recours aux primes de fin d’année et aux heures supplémentaires (12097 heures +61% en 2009) sont sans réalité avec les services (comme le centre technique qui enregistre le plus fort taux de recrutement)
Le tableau des emplois soumis chaque année au conseil municipal ne présente pas le véritable effectif autorisé. La commune n’a pas été capable d’expliquer l’écart significatif entre emplois autorisés et emplois constatés par la CRC.

ANIMATION A GOGO SANS CONTRÔLE
Les festivités sont un gouffre financier où les recettes sont quasiment absentes
En 2007 la CRC a constaté 831.400€ de dépenses liées aux festivités et à l’événementiel sans compter les frais EDF et les frais de personnel municipal en heures supplémentaires:

Autres exemples en 2009 :
Corso fleuri. Dépenses: 146.397 € (sans compter l’utilisation des moyens et du personnel de la commune + 62.000 € de subventions aux associations) pour une recette de 42.520 €. 
Noël des anciens. Véritable partie de ping-pong comptable entre la commune et le CCAS. Aucune n’a pu apporter de justificatifs, ni de mise en concurrence des prestataires. Dépense estimée à 88.000 € par la CRC.

SUIVI INEXISTANT DE L’EAU
La commune n’assure aucun suivi économique sur le délégataire Saur (en place depuis 1978 pour le réseau d’eau et 2004 pour l’assainissement)
En 2009 la commune encaisse 99.000€ du délégataire sans raison plausible ni justification de redevance (erreur comptable explique le maire).
En 5 ans le prix du M3 d’eau passe de 3,58€ à 4,76€ soit +33% et, sur la même période, l’abonnement progresse de +21,3% sans curiosité de la commune.

PASSATION DE MARCHES ATYPIQUE
Plages. La redevance au M2 par rapport au CA des plagistes est nettement sous-évaluée et pénalise fortement les revenus de la commune qui elle-même paie une redevance sur le domaine public maritime.

L’obligation pour les candidats de justifier d’un bâtiment existant situé à proximité est une entrave à la libre concurrence.
En 2008, les délégations sont exécutées avant le choix de la commission des marchés et la signature des contrats par le maire. 
La commune n’exerce aucun contrôle sur les bénéficiaires et organise l’attribution des plages à ceux déjà implantés ou à proximité.
Hors CRC, d’autres exemples d’attributions atypiques concernent le Bassin Beaumont, le Petit Train des plages, la délégation à Lavandou Tourisme, la revue municipale…

DÉLIBERATIONS IRRÉGULIÈRES
La CRC relève des délibérations entachées d’illégalité où les conseillers municipaux sont directement intéressés aux délibérations et aux travaux préparatoires.
La CRC constate que la rédaction définitive des délibérations ne correspond pas à la réalité du vote du conseil municipal.
Hors CRC, d’autres agissements :
L’attribution de subventions (1995-2003) à l’association Lavandou Tourisme alors que le maire et l’adjoint au tourisme se trouvaient aussi dans le conseil d’administration.
Des délibérations souvent prises non par le conseil municipal, qui en aurait préalablement délibéré dans un "pré-conseil" excluant les conseillers d’opposition, mais en fait par le maire.
La position simpliste du maire à ne pas communiquer aux demandeurs des documents administratifs autorisés par la loi.
La posture illégale du maire à appliquer un droit de regard, d’interprétation ou de non publication des textes de l’opposition à paraitre dans les éditions municipales et l’absence d’espace d’expression sur le site internet municipal.
Le délai de convocation au conseil municipal parfois en deçà des cinq jours francs alors qu’il n’est pas concerné par l’urgence.

LE PORT MINÉ DANS SA GESTION
Le conseil portuaire, dont le maire est président, manque de transparence dans l’attribution des places, dont le fonctionnement est de plus en plus lapidaire aux yeux de la CRC.
L’association la Girelle, bénéficiant d’avantages illégaux et inégaux, a créé une perte de recettes de 780.000 € à la commune entre 2002 et 2010, alors que la contrepartie n’est pas chiffrée (cette illégalité était déjà signalée dans le précédent rapport de la CRC).
Le compte clients affiche un accroissement des créances douteuses du fait de l’occupation privative du domaine public par le centre commercial et la multiplication des contentieux. Cessations d’activités, insolvabilité, liquidations judiciaires…) présagent une perte de 777.000 € pour abandon de créances.
La Régie du port n’a pu justifier la base de calcul du prix du carburant revendu et d’une comptabilité des stocks.

Nous remercions Julie Romano pour son travail d'analyse
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Lire les détails du rapport de la Cour des Comptes sur le Lavandou
Lire la réplique du maire du Lavandou sur le rapport de la Cour des Comptes