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Lavandou Tribune

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L'info pas l'intox sur la tribune des citoyens opposés à la reconduction continue de la "majorité municipale" depuis 1995


La Cour des comptes accable l’ex maire de Carqueiranne

Publié par Patrick Richard sur 17 Avril 2016, 23:15pm

Catégories : #Finances

Le rapport d'observations définitives 2016 sur la gestion de Carqueiranne fait apparaître des dysfonctionnements graves. Le problème est d’avoir permis à cet élu - mis en examen en juillet 2015 alors qu'il était maire de Carqueiranne de 1997 à 2015 pour détournement de fonds publics - d’accéder à la présidence du Conseil départemental du Var.
Les électeurs apprécieront ce rapport tardif qui aurait pu éviter son élection sur mesure ou provoquer sa démission. Pour 2016, cette honorable assemblée annonce déjà une augmentation de sa fiscalité de +2,5% pour équilibrer son budget.

"La situation budgétaire et financière de la commune de Carqueiranne, examinée par la Chambre à compter de l’exercice 2009, est aujourd’hui très dégradée. En effet, en l’absence de capacité d’autofinancement brute disponible, la commune ne parvient plus à dégager l’épargne suffisante pour rembourser l’annuité en capital de sa dette. Ses dépenses d’investissement, en diminution sur la période, sont donc désormais presqu’exclusivement financées par l’emprunt.

De fait, l’endettement communal a fortement augmenté (+ 6,5 % par an entre 2009 et 2014) pour atteindre un encours consolidé de 25 M€ en 2014. La capacité de désendettement de la ville, qui était de 72 années en 2012, est aujourd’hui inexistante en l’absence de capacité d’autofinancement brute. Par ailleurs, l’absence de trésorerie oblige la commune à recourir de manière permanente à des lignes de crédit pour assurer le paiement de ses charges courantes. Elle se trouve donc dans une situation financière qui nécessiterait, toutes choses égales par ailleurs, une forte réduction de ses dépenses de fonctionnement afin de retrouver une capacité d’épargne positive.

Seul un mode de comptabilisation des travaux en régie non conforme à la réglementation a, jusqu’à présent, permis à la commune de ne pas afficher le niveau réel de son résultat annuel, en faisant financer une partie de ses dépenses de personnel par la section d’investissement et en aboutissant in fine au financement de telles charges par l’emprunt.

La masse salariale a augmenté de plus de 4,8 % par an entre 2009 et 2013. De nombreux éléments démontrent des lacunes importantes en matière de gestion des ressources humaines. Il est largement recouru aux heures supplémentaires et aux astreintes. Par ailleurs, le rôle de l'assemblée délibérante n'est pas suffisamment reconnu lors des titularisations d’agents contractuels. Enfin, la commune dispose d’un régime de congés dérogatoire au cadre réglementaire et très favorable aux agents communaux.

Carqueiranne organise de nombreux événements festifs et culturels tout au long de l’année qui pèsent sur le budget communal. L’examen de ces dépenses fait apparaître que la politique tarifaire n’est pas déterminée en fonction du coût des événements. Par ailleurs, les frais de réceptions sont largement disséminés dans différents comptes, ce qui ne permet pas aux élus et aux administrés d’en avoir une vision globale. Enfin, les frais de restaurant, de téléphonie et de locations automobiles illustrent le train de vie de l’administration communale.

La fonction achat laisse apparaître des insuffisances tant dans son organisation qu’au regard des règles du code des marchés publics. A titre d’exemple, la commune s’est dispensée de tout marché public pour certaines dépenses.

Ainsi, au regard de l’ensemble de ces éléments, il apparaît que la commune dispose d’importantes sources d’économies quant aux dépenses relatives à son train de vie. Une mise en œuvre rapide de mesures de réduction de telles charges s’impose, compte tenu de sa situation financière dégradée.

La chambre formule dans ce cadre neuf recommandations..."
lire la suite sur le site de la Cour des Comptes

Réponse en 53 pages de la nouvelle municipalité (téléchargez le PDF)
Dette de Carqueiranne

Toute similitude avec le "clan des écossais" varois ne serait que pure coïncidence...!

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V
A Carqueiranne, l’ancien maire Mr Conan aurait déposé un recours devant la justice administrative contre une décision du conseil municipal présidé par Mr Marc Giraud, UMP, tout juste choisi par les élus pour présider le département, et cela afin d’éviter que les contribuables ne continuent de payer les frais de justice d’agents et élus impliqués (ex : Mme Peinado) dans des affaires judiciaires.
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M
Je trouve inadmissible que la chambre régionale des comptes soit sans cesse remise en cause par les maires qui ont été de mauvais gestionnaires. ( Lavandou, Carqueiranne, etc...Si la CRC n'a pas d'autorité et de pouvoirs de police pour se faire respecter dans le rôle qui est le sien, son utilité sera très vite compromise...
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L
C'est vrai que lire nous cela donne la nausée...Mais comment faire pour que ces "belles" personnes viennent reconnaitre leurs fautes...;car c'est bien de cela qu'il s'agit , fautes, escroqueries, malversations... tous ces mots qui expriment le quotidien de nos chers élus....celui de Carqueiranne n'a non seulement "éreinté" sa commune, mais pour le remercier il a été élu Président du Conseil Départemental...son meilleur ami, devinez qui c'est??? Gil Bernardi, vous comprenez mieux d'où il tient cette habileté à se moquer des lavandourains...d'autres moins connus mais aussi présents comme le nouveau Maire de Cavalaire... avec qui il s'est "acoquiné" depuis son élection en 2014... c'est curieux comme les malfrats se reconnaissent....<br /> Mais pourquoi se plaindre puisque le Var c'est un des département les plus mafieux de la cote d'Azur...tous doivent quelques chose à quelqu'un d'où cette terrible société "magouilleuse";;; que nos impôts "rincent" à tour de bras....comment faire pour se sortir de cela... Je vous pose la question...je n'ai hélas pas la réponse.. mais si vous vous savez, n'hésitez pas dites le et faites le savoir...
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R
@ lavandor<br /> alors il ne nous reste plus qu'à espérer que la justice soit enfin au RV....à suivre!
@
"... pour le remercier il a été élu Président du Conseil Départemental " Ben oui, et à qui la faute, hein ? A ces tocards de Républicains qui jouent aujourd'hui les vierges effarouchées
R
peut être qu'une pétition de grande envergure au niveau départemental serait la bienvenue !
@
Anticor est sur plusieurs affaires dans le Var dont celle-ci car elles ont pour lien un parti politique qui rend ces élus intouchables du moins provisoirement... à suivre !
L
Amusante chaise musicale entre le nouveau maire reconnaissant, l'ancien maire tout aussi reconnaissant et les prévenus(ue) pratiquement tous recasés au conseil départemental 83 donc intouchables. Cela vaut bien 53 pages d'explications techniques signées "charlots". Que les cons de contribuables lèvent la main ou se taisent à jamais. Anticor va se régaler ! Merci aussi aux maires du Lavandou et de la Londe qui ont ouvert la voie à la contestation des rapports de CRC. Continuez à voter pour eux !
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V
Petit air bien connu : les magistrats de la Cour des Comptes sont des ânes de la comptabilité communale Mais quand ils pourront traîner ces délinquants en col blanc devant les tribunaux ce sera la fin des rentes de situation sur le dos des contribuables laxistes.
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F
Ces mauvais élus ne doivent plus servir la République. Leur ambition ruine notre pays. C'est une honte de les élire via les partis politiques . Aucun ne raťtrape l'autre.
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J
le Var serait-il l'eldorado des escrocs aux finances publiques ? Les citoyens sont bien sympas de laisser courir des individus redevables devant la justice. La Révolution française les aurait raccourci sans autre forme de procédure. Celui-là n'a pas démissionné puisque personne ne lui a demandé. VU mais pas PRIS. la présomption d'innocence sans doute ???
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