Après un vendredi et un week-end d’examen au Parlement, puis un dimanche consacré à la réunion d’une commission mixte paritaire Assemblée Nationale-Sénat, pour concilier les différends entre les deux chambres, voici les nouvelles dispositions relatives aux élections municipales et aux mandats des élus locaux.
Calendrier électoral et dispositions relatives aux élections
►Pour les conseils municipaux élus au 1er tour: les mandats acquis dès le premier tour ne sont pas remis en cause.
En effet, dans les communes où le conseil municipal a été élu au premier tour, l’élection est acquise.
>> Entrée en fonction des conseillers élus au 1er tour : Les conseillers municipaux et communautaires élus au 1er tour entreront en fonction à une date fixée par décret, dès que la situation sanitaire le permettra.
La première réunion du conseil municipal (pendant laquelle le maire et ses adjoints seront élus) devra se réunir entre 5 et 10 jours après l’annonce de la date fixée par décret.
CONSEILS COMMUNAUTAIRES – EPCI
► Pour ceux dont toutes les communes membres ont élu leur conseil municipal complet au 1er tour : Réunion de la nouvelle assemblée au plus tard trois semaines après la date fixée par le décret. En attendant, les présidents et VP en fonction sont prolongés.
►Pour ceux dans lesquels au moins une commune doit connaître un 2ème tour :
Prorogation du conseil communautaire sortant jusqu’à la date fixée par décret.
A partir de la date fixée par décret et jusqu’au 3 ème vendredi suivant le second tour : un conseil communautaire provisoire « mixte » sera composé d’une part des conseillers élus au 1er tour; et d’autre part, des conseillers en exercice avant le 1er tour dont le mandat a été prorogé et représentant les communes pour lesquelles un 2d tour est nécessaire.
Pendant cette période, présidents et vice-présidents sortants sont reconduits jusqu’après le second tour des élections municipales.
Attention !Les candidats qui ont été élus au 1er tour et dont l’entrée en fonction a été différée ne se voient pas conférés « les droits et obligations attachés à leur mandat » jusqu’à leur prise de fonction.
C’est le cas –par exemple – des incompatibilités. Ainsi, un parlementaire qui aurait été élu le 15 mars, mais dont l’entrée en fonction est différée, reste parlementaire jusque-là. Les nouveaux élus doivent être informés des décisions prises par le conseil municipal «prolongé».
►► Situation des conseils municipaux s'étant réunis le week-end dernier :
Dans les communes avec un conseil municipal élu complet au 1er tour, et où la réunion d’installation du conseil municipal s’est tenue le week-end dernier, soit entre le 20 et le 22 mars, les désignations et délibérations adoptées à cette occasion ne prendront effet qu’à compter de la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux fixée par le décret.
► Pour le second tour des élections municipales :
deux options sont envisagées :
Si la situation sanitaire permet l’organisation du second tour en juin 2020 :
>> 2 juin 2020 - Date limite de dépôt des listes pour le second tour en préfecture, prévu 5 jours après la publication (le 27 mai 2020) du décret portant convocation des électeurs pour les élections municipales pris en Conseil des ministres ;
>> 8 juin 2020 - Ouverture de la campagne électorale pour le second tour (délai de 2 semaines)
>> 21 juin 2020 - Second tour des élections.
Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour en juin 2020 :
Le mandat des conseillers municipaux et communautaires serait prorogé (selon une durée fixée par la loi).
Lorsque s’achèveraient les mandats ainsi prorogés, les électeurs seraient convoqués, dans les 30 jours, pour une nouvelle élection.
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