Le dessous des cartes du maire du Lavandou

La rémunération des élus français est l’un des principaux obstacles à la fusion et à la réforme des communes.
1,2 milliard € est le coût annuel des indemnités de nos élus locaux. Leur nombre excède un demi-million, nous plaçant en tête de tous les pays européens en termes d’élus locaux par habitant.
Cela représente 10 fois les indemnités perçues par les députés et sénateurs français, IRFM (indemnités représentatives de frais de mandat) incluses
Il y a en France 618.384 élus municipaux, dont 35.086 maires et environ 110.000 adjoints au maire. Ce 1,2 milliard se compose pour la plus large part des indemnités des maires et de leurs adjoints. Cependant, une petite part va dans la rémunération des conseillers municipaux.
Un maire ne peut dépasser le plafond de 8.434 € d’indemnités s’il cumule les mandats par addition : présidence de Communauté de communes, fonction dans un Conseil général ou présidence d’un syndicat mixte (Sivom, Sivu, Scot, Symielec...).
Outre cela, il ne faut pas oublier qu’il peut également percevoir des revenus au titre de sa participation à des conseils d’administration d’établissements publics (EPIC) ou de sociétés d’économie mixte (SEM) et des frais de vie à discrétion (voiture, logement, transport...)
Les indemnités de base des élus municipaux sont votées par le conseil municipal dans la limite du barème fixé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), appliquant des critères démographiques.

Cependant, ces indemnités sont majorées dans un certain nombre de cas (source Sénat).
« Les conseils municipaux ont la possibilité de majorer les indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, pour tenir compte de certaines situations particulières occasionnant un surcroît de travail. Ces majorations sont facultatives et se cumulent entre elles. Elles s’appliquent sur les taux fixés par le conseil municipal. Elles concernent :
1) - les communes chefs-lieux de département, majoration fixée à 25% - les communes chefs-lieux d’arrondissement, majoration fixée à 20% - les communes chefs-lieux de canton, majoration fixée à 15%
2) les communes sinistrées
3) les villes classées : stations hydrominérales, climatiques, balnéaires, touristiques ou rurales, ainsi que les villes classées stations de sports d’hiver ou d’alpinisme. Les majorations sont égales à 50% pour les communes dont la population totale est inférieure à 5.000 habitants, et 25% pour celles dont la population totale est supérieure à 5.000 habitants.
4) les communes dont la population totale depuis le dernier recensement a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d’intérêt national. Les majorations sont égales à 50% pour les communes dont la population totale est inférieure à 5.000 habitants, et 25% pour celles dont la population totale est supérieure à 5.000 habitants.
5) les communes ayant été, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, attributaires de la dotation de solidarité urbaine.
Pour ces communes, les indemnités de fonction peuvent être votées dans la limite de la strate démographique supérieure. »
Transparence sur les indemnités votées
L’article L. 2123-20-1 du CGCT dispose que : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. »
Dans la réalité ce n’est pas tout à fait le cas. Les délibérations les indiquent bien mais d’une manière peu lisible selon cette méthode bien connue :
 « Les délibérations indiquent les indemnisations des élus d’une façon qui en arrange bien certains, c’est-à-dire d’une façon incompréhensible pour les citoyens : ce sont des pourcentages de l’indice de base de chaque fonction (différent pour le maire et les adjoints, et différent selon la population de la ville), indice de base qui est lui-même un pourcentage de l’indice de la fonction publique 1015 (régulièrement revalorisé), et pour les conseillers délégués (qui doivent tous être indiqués nominativement un par un) et les conseillers "simples", ce sont des pourcentages de l’écrêtement du maire et des adjoints (déterminés par le maire avec "l’accord" des adjoints)… De plus, il faut ensuite majorer le tout pour certaines communes, si elles sont classées touristiques, chef-lieu d’arrondissement, ou autre… »
Le coût total de nos élus locaux est donc substantiel, pour une transparence financière et une performance globale qui laissent à désirer.
Au Lavandou le maire sortant cumule :
une indemnité de base majorée du statut de station balnéaire et de surclassement de population estivale + une fonction de vice-président de l’intercommunalité (Méditerranée Portes des Maures) + une présidence de syndicat (SCLV) + différentes représentations dans des conseils d’administration. A cela s’ajoute 12.000 €/an de frais à la discrétion du conseil municipal jamais regardant…
Ces indemnités sont fiscalement peu taxées pendant que l’élu accumule une pension de retraite moyenne à l’Ircantec de 170 €/mois par année de mandat (une retraite pouvant atteindre au final 5 512 € bruts/ mois). Autre exception : un élu à la retraite qui travaille et cotise continue à accumuler des droits… à la retraite.
Voilà pourquoi le maire du Lavandou sortant s’accroche tant à ses mandats. Malgré son droit à la retraite il ne veut plus quitter la mairie.
Les curieux pourront apprécier avec une calculette la charge de leur maire sur le budget communal, à l’abri de toute sanction autre qu’un bulletin de vote tous les 6 ans. Il n’existe aucun job équivalent en France sans aucun diplôme.
Deux questions se posent :
pour moraliser et faire respirer la démocratie locale...
-Faut-il "compenser" le maire sortant et lui confier une fonction "pantoufle" dans une para-municipale ou le recaser dans différents conseils d’administration au nom de la commune ? (surnommé chez France Télécom, EDF, Générale des Eaux, Véolia, Vinci… : "assurance marché")
-Faut-il supprimer les indemnités des élus locaux pour revenir aux fondements altruistes et bénévoles de la République ?