Inondations : les maires coupables de la suburbanisation ?

Les récentes inondations catastrophiques dans le sud de la France ne sont que le retour de la nature dans ses droits confisqués par l'homme. Les assureurs et l’Etat pointent désormais la responsabilité des communes dans l’urbanisation débridée qui ronge le littoral varois.
Depuis 1984 les municipalités font n’importe quoi au fil des promesses et fantaisies électorales, sacrifiant espace et qualité de vie. Elles se défendent, justifiant la course aux ressources financières, aux équipements, aux impératifs de logements sociaux et d'urbanisme.
Cependant trop de maires se défaussent sur le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) pour signer des permis de construire alors que la loi les obligent à les refuser au motif que le terrain est exposé à un risque d’inondations graves (même si le PPRI ne l’identifie pas). Le maire ne peut ignorer la mémoire de sa commune prétextant un risque trop ancien pour se répéter.
Dans le Var, trop de permis sont délivrés pour des raisons cupides, de corruptions, de subventions publiques et de petites combines locales. Désormais les citoyens n’hésitent plus à engager la responsabilité de la commune qui délivre un permis de construire dans une zone considérée comme inondable dans un projet de PPRI qui lui a été communiqué. Peu importe que l'adoption définitive du plan soit intervenue postérieurement à la délivrance du permis.
Les récentes inondations sur la Côte d’Azur ont encore fait des dégâts considérables, estimés entre 500 et 600 millions €, dans des zones "négligeables" car inconnues de la mémoire collective, qui laisserait à penser que la sécurité est garantie, face à un risque pourtant réel. Ces inondations graves se répètent et s'accélèrent depuis des années... parfois dramatiques comme en Vendée, en Charente et dans le… Var, avec plus de 55 morts au compteur.
Les dommages concernent non pas une urbanisation sauvage, mais bien des habitations dûment autorisées. Parfois sur même sur pilotis, ce qui démontre l’intention délibérée de tels permis.
En 2010, lors de la tempête Xynthia, toutes les constructions à la Faute s/Mer en Vendée avaient fait l’objet d’un permis de construire délivré en bonne et due forme, conformément à un document d’urbanisme approuvé par le Préfet. Les propriétaires ont donc pensé, à juste titre, que leur sécurité était de ce fait garantie. On peut même ajouter que l’autorisation administrative exonérait de toute responsabilité le vendeur du terrain, le promoteur et le propriétaire. Condamné au pénal à deux ans de prison avec sursis, l’ex maire et ses adjoints, ont été relaxé au civil après 8 ans de procédures complexes et n’auront pas à payer les dommages et intérêts prévus aux 25 morts de la tempête de 2010.
L’assurance avait d’ailleurs soutenu les permis de construire dans ces zones limites, notamment, les bords de mer ou le lit des rivières, d’autant plus qu’en cas de problèmes (inondations, tempêtes…) elle indemnisait grâce à la solidarité nationale. En effet, la prime n’étant pas modulée en fonction de la situation (dès lors que le permis de construire a été accordé) les propriétaires sont entièrement déresponsabilisés. À une exception près cependant : aucune assurance ne permet de ressusciter les morts !
Les terrains sur le littoral varois sont devenus un vaste "Monopoly" via les POS puis les PLU révisés mais souvent contestés par les propriétaires lésés.
La législation doit donc évoluer en imposant la caution personnelle sur leurs biens des signataires en zones à risques et la modification des contrats d’assurance. Aux Etats Unis "The National Flood Insurance Program" empêche de couvrir le risque de constructions sur un littoral régulièrement balayé par les tempêtes, inondations, ouragans ou cyclones. Dans le cas où vous construisez dans une zone que la carte indique comme dangereuse vous ne serez pas assurés ou par chance vous aurez à payer le triple de la prime. A vous de décider !
Cette solution, serait radicale en France, en donnant aux assureurs un poids dans l’urbanisation des zones potentiellement à risques dans notre région rongée par le clientélisme irresponsable.

Cercle d'études Reyer
Héloïse AGOSTINI