Vol au-dessus d’un nid de coucou au Lavandou

28-03-2012. Mise à jour

Vol au-dessus d’un nid de coucou au Lavandou. Ainsi après dix ans d’observation l’office de tourisme et son généreux bienfaiteur le maire du Lavandou décident d’installer des webcams sur la commune sans bourse délier. Curieusement les emplacements retenus sont ceux de son principal concurrent touristique sur le web, dont la collectivité n’a pas réussi à faire décrocher les webcams privées, malgré les tentatives d’intimidation des partenaires. Hélas ! l’entreprise chargée de la besogne se heurte à toute sorte de tracas techniques, allant jusqu’à s’appuyer sur les installations de son concurrent sans se soucier du droit de propriété. De toute évidence, dix ans d’expérience ne peuvent se rattraper d'un coup de baguette technologique et le concept n’a plus la même attractivité qu’hier. Comme à son habitude, la mairie laisse faire, gesticule puis crie "au voleur" en courant derrière la réussite d’un entrepreneur plus rapide qu’elle. Site internet, guides, plans, produits dérivés…ont tous subi ce pillage public par instinct de pouvoir personnel. Cette maladive attitude avec l’argent des autres est typique d’un pouvoir fragile et aux aguets de tout ce qui pourrait travailler à sa gloire. A priori le nouveau coucou [suprême injure municipale de l’époque envers ce concurrent] a changé de morale. Tiens une idée à saisir pour augmenter la fréquentation du Lavandou; l’office de tourisme pourrait distribuer des bons d’essence aux touristes ou organiser des navettes de ramassage depuis Saint-Tropez !

11-09-2010. Une concurrence déloyale du public sur le privé
Pour la petite histoire sachez que la subvention municipale de 40.770€ donnée le 12 mars 2010 par un vote banal et sans explication à l'association para-municipale Lavandou Tourisme -  toujours en activité et hébergée dans des locaux municipaux - a été une cession dissimulée du site internet de feu L'association Lavandou Tourisme (déjà financé par les subsides de la mairie) en faveur de l'EPIC (Etablissement  public  à caractère industriel et commercial) nouvelle organisation municipale de tourisme de la mairie du Lavandou. Elle correspondrait au trou comptable des bilans 2008 et 2009 dont le maire, gestionnaire de fait depuis 1995 qui s'invite aux AGO, ne veut pas rendre public les comptes. Vos impôts l'auront payé 2 fois ! 
Les règles complexes d’un EPIC par notre consultant JA
La loi veut qu’un EPIC, financé par les contribuables, mentionne gratuitement dans tous ses documents et outils de promotion l’ensemble des professionnels immatriculés au registre du commerce ou des métiers sur son territoire. Pour  l’exiger, en cas d’oubli, vous devez rappeler cette obligation par lettre recommandée à l’EPIC local ou saisir le Tribunal Administratif pour réparer cette inégalité du droit qui peut être sanctionnée par  des pénalités à l’organisme de tutelle
La loi autorise la majoration des indemnités des élus municipaux en charge de l’EPIC (art. L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ou des cadres municipaux des petites communes ou  en sur-classement démographique, point sur lequel insiste beaucoup le maire du Lavandou  pour lisser le calcul de l’endettement.
Elle permet aussi la perception d’une taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ; ce point est obligatoire pour les stations de moins de 5 000 habitants au taux de 1,20%. La loi permet également à l’EPIC de faire l’implantation d’un casino, uniquement dans les stations balnéaires, thermales ou climatiques
 L’EPIC ne peut pas prétendre à des adhésions, mais il est tout à fait en capacité de mettre en place un système de services auprès des professionnels du tourisme, moyennant une participation financière forfaitaire et de solliciter des participations complémentaires (%) pour des actions spécifiques et ponctuelles les concernant.
Par exemple, il peut faire la vente et l’organisation de séjours, participer aux équipements publics et déléguer l’accueil et l’information aux organisations existantes qui  y concourent.  Il est tout à fait possible, au sein de cette forme juridique, de valoriser les bénévoles et les associations locales. Les présidents des « anciens » OT peuvent intégrer le Comité de Direction de l’EPIC et les bénévoles  être impliqués dans des commissions thématiques.
La mission « animation » reste à l’échelon local, chaque structure en marge de l’EPIC restant libre d’organiser les manifestations comme elle le souhaite et en conserver tous les bénéfices
En règle générale, les missions de base sont mutualisées par l’EPIC (accueil, information, promotion, communication, coordination des acteurs locaux, …). Les missions restant à l’échelon local sont l’animation et la gestion d’équipement
Les fonds associatifs des "anciens" OT dans le cadre d’un regroupement  doit être reversés à l’EPIC Néanmoins, dans la pratique, un tel transfert de fonds d’une association à la nouvelle structure n’a jamais été observé. Il est donc possible que chaque ex-Office de Tourisme conserve son fonds associatif, mais il se posera rapidement un problème de déontologie ou de confusion qui contraindra à la dissolution des anciens OT associatifs
L’EPIC porte la dénomination "Office de Tourisme". L’OT associatif s’il est maintenu, devient une antenne de l’OT mais doit changer de dénomination. L’association peut conserver son compte bancaire et respecter les règles classique de fonctionnement avec un bureau, un président, des AGO… et même obtenir, si ce n’est pas une antenne de l’EPIC,  une subvention dans le cas d’animation locale. Evidemment l’ancien OT ne peut plus remplir la mission « tourisme » dévolue à l’EPIC déjà financé par les fonds publics et ne peut éditer de documents de promotion ou réaliser des services en concurrence avec ce dernier.
L’EPIC devient donc le nouvel et unique employeur de tous les salariés de l’ancien OT ce qui est assez avantageux puisque les contrats de travail subsistent dans les mêmes obligations qui incombaient à l'ancien employeur (article L 1224-2 du Code du Travail) avec une dimension quasiment d’agents territoriaux. Les salariés de l’EPIC peuvent être mis  à disposition de l’association pour une mission précise d’animation locale, à la condition de quantifier très précisément le temps de cette mise à disposition . En outre, la totalité des bénéfices engendrés par les animations reviennent aux associations organisatrices.
L'EPIC peut mener des appels d'offres pour autant qu'il respecte la nouvelle procédure des marchés publics et la dématérialisation des réponses sans éxonération des clauses administratives, publication légale (si > 30.000€) t surtout payer dans les délais impartis par le législateur et selon le type d'appel d'offres (AO, AOO, AOR, MAPA...). Rondement mené, ce qui est rare, l'ensemble mettra entre 40 et 60 jours
On le devine, ce type de fonctionnement est assez lourd à gérer et nécessite une surveillance administrative de tout instant, pour raison de comptabilité publique. Il est souvent  accusé de concurrence déloyale envers les groupements commerciaux, centrales de vente  ou professionnels installés sur la place. A ce jour, en matière de tourisme, aucune centrale de vente ou groupement n’est rentable pour une collectivité qui se heurte aux organisations professionnelles de l’hébergement ou aux grandes centrales de réservation souhaitant  la disparition pure et simple de ce type d’établissement ni public, ni privé. L’EPIC trouve mieux sa place dans les grands projets structurants, les intercommunalités et les missions publiques de l’Etat.